CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 20 FEVRIER 2013 à 20 h.30

Séance tendue puisque la vente de l'école francophone est à l'ordre du jour. Le public est relativement nombreux du côté francophone. On remarque aussi la présence de six policiers.

En raison de l'ouverture de Batibouw, José Smeets n'arrive que pour la discussion du point n° 7.

ORDRE DU JOUR

RUBRIQUES FIXES
1. Questions des conseillers:
Les conseillers communaux ont le droit d’envoyer des questions avant le conseil communal, mais aucune question n'est arrivée chez le bourgmestre.

AFFAIRES GENERALES

2. Détermination des jetons de présence des conseillers communaux. Le jeton de présence était de 80 euros. Le texte transmis aux conseillers ne mentionne pas la nouvelle somme, mais on reproduit tout simplement l'ancien tarif, mais on laisse entendre que les frais des fonctionnement des groupes pourraient être supprimés. Va-t-on alors leur accorder des locaux et des moyens de fonctionnement (photocopieurs, etc.) comme cela est prévu dans un directive du gouverneur ?

Vote : 13 oui - Jean Levaux vote contre.

3. Détermination des pouvoirs du collège concernant les tâches de gestion journalière. Ce point annonce encore une réduction du pouvoir des conseillers communaux et, du coup, encore un peu moins de transparence. Armel Wynants annonce le vote négatif de son groupe.

Vote: 10 oui - 4 non.

4. Adaptation du règlement de rétribution concernant les interventions du service d’incendie Bilzen-Fourons. Le poste avancé, qui devait réduire les frais, aura un tarif complet pour toutes ses prestations.

Armel Wynants justifie le vote négatif de son groupe par le fait que R.A.L. n'a jamais été pour la création de ce poste avancé. Jean Levaux demande au bourgmestre de comparer les dépenses d'avant avec celles de maintenant, mais, selon le bourgmestre, la commune doit payer maintenant pour le fonctionnement présent et encore pour deux années antérieures. La comparaison serait donc difficile.

Le bourgmestre revient sur le fait que les pompiers de Herve auraient refusé dans le temps de parler le néerlandais, alors que plusieurs d'entr'eux s'exprimaient en néerlandais ou en patois avec la population. Mais il oublie que, à partir du moment où le conseil communal fouronnais fixe le tarif des pompiers du poste avancé de Bilzen, celui-ci devient un service local (où tout le monde doit être soumis à la législation linguistique).

CULTURE ET TOURISME
5. Association de projet patrimoine hesbignon 2014-2020. Moyennant une intervention communale de 0,50 euros par habitant et par an, l’association poursuivra son travail concernant le patrimoine hesbignon, selon les critères géographiques ridicules de cette association.

Vote: 10 oui - 4 non.

FINANCES ET BUDGET
L’article « Toujours moins » publié dans « Le Foron » 2014/1 a fait particulièrement mal à la majorité Voebelangen et à son leader. Pour qu’il soit bien compris, nous en avions même publié une traduction en néerlandais sous le titre « Het steeds-MINDER-beleid: u krijgt steeds MINDER ». Il nous vaudra donc ce point n° 6 et aussi les points n° 9 et 11.
6. Explication et approbation des principes des subsides communaux au CPAS : le conseil communal est appelé à décider que la parole de Huub Broers est l’évangile et que tous les chiffres publiés ailleurs sont faux. Va-t-il encore faire venir le président du C.P.A.S. pour affirmer, la main sur le cœur, mais le regard sur le plancher, qu’il a souhaité tout cela ?

7. Vente de l’école francophone à Fouron-Saint-Martin : voir le communiqué de presse ci-dessus.

Il s'agit évidemment du point attendu par le public présent. Le bourgmestre a préparé tout un montage en Powerpoint

Il a même adopté nos couleurs pour sa présentation qui débute par un historique... à sa façon.

Il présente aussi des chiffres qui démontrent qu'il fait une très mauvaise affaire pour la commune:

Ces chiffres (du bourgmestre) démontrent en effet que la commune recevra, en cas de vente 650.000 € maintenant et ne possédéra plus rien. Si elle continuait à louer la bâtiment au pouvoir organisateur de l'école, elle percevrait 675.000 € en douze ans et elle sera encore toujours propriétaire!

Le vote donne le résultat attenu: 10 oui et 4 non. Grégory Happart, président du pouvoir organisateur de l'école directement concerné par la promesse de préemption, n'a pas participé au vote. Il a néanmoins montré son opposition.

AFFAIRES URBANISME
8. Approbation provisoire du plan d’exécution urbanistique (RUP) « RWZI ». Il s’agit d’approuver d’un coup tous les plans qui vont détruire une grande partie des routes communales, avec des choix inquiétants puisque l’écoulement des eaux usagées se fera parfois dans le sens contraire de la pente.

Vote: 11 voix pour - 3 abstentions et 1 voix contre.

9. Prise de connaissance des actions « habiter à Fourons » - stratégie en faveur de la population : la majorité oublie un grand lotissement qu’elle a saboté à Teuven et met à son compte exclusif absolument tout ce qui a été réalisé ou est en cours de réalisation entre 2000 et 2020. Chaque fois qu’un permis est accordé en matière touristique, il faudrait tenir compte qu’il s’agit de places en moins pour l’habitat permanent.

Notons que le bourgmestre s'est engagé à promouvoir le lotissement autour de la ferme pédagogique à Fouron-Saint-Martin.

10. Attribution des noms de rues à « Hoeneveldje ». Aucune réclamation n’aurait été introduite contre les noms ridicules annoncés au conseil communal du 3 décembre 2013 pour ce lotissement de la très flamande société Matexi à côté de l’école provinciale. Reste à savoir si « Sterappel » et « Boscoop » peuvent rester sans traduction en français. En principe, seul le conseil communal est habilité à approuver ces traductions.

Irrité, Armel Wynants décide de ne plus participer aux votes.

AFFAIRES PERSONNEL
11. Prise de connaissance de l’enquête du personnel et prévision / décision de confiance au personnel : le conseil communal est appelé à prendre ses distances vis-à-vis de l’article cité du « Foron » dans lequel José Smeets parlait de l’armée mexicaine qui entoure notre sénateur-bourgmestre.

Parmi les économies prévues, il y a notamment le secrétaire communal dont la mise à la retraite devrait faire économiser 94.000 euros par an à la commune. Chiffre important quand on voit à quoi il s'occupe pendant le conseil communal: la lecture d'un roman. Au moins, il n'affiche pas son ennui comme l'échevin à sa droite.

12. Adaptation du règlement du travail : modifications mineures pour l’horaire d’une femme d’ouvrage, notamment.

AFFAIRES DE POLICE
13. Prise de connaissance de l’approbation du budget 2014 de la zone de police de Fourons par l’autorité supérieure

14. Règlement de police : « avis sur le règlement de police sur la circulation routière concernant la limitation de vitesse sur les routes de la Région à 70 km/h et 50 Km/h » : le sénateur-bourgmestre a acheté, à son compte, un Coyote et bientôt tous les Fouronnais devront se doter d’un instrument semblable pour éviter les pièges et les radars en embuscade.

Vote: 10 oui, 3 contre, 1 abstention et Armel Wynants qui refuse de voter.