Conseil communal des Fourons

AFFAIRES GENERALES

2. Nom de rues – attribution provisoire d’un nom de rue pour les nouvelles rues dans le nouveau hameau Hoeneveldje. Une série de noms ridicules seront proposés pour le lotissement Matexi.

Armel Wynants souligne les incongruïtés de cette proposition. Selon Jean Duijsens, Amphora, Atrium, Tungri et Dolium sont des mots latins qui ne peuvent être traduits. Il faudra donc dire, demande Armel Wynants, "j'habite à Silex"?

Le texte proposé par la majorité met aussi en évidence une méconnaissance de la géographie des Pays-Bas. On y lit en effet que "Boskoop" serait une commune du Sud-Limbourg néerlandais, alors que cette commune se situe en Hollande-Méridionale, soit à 200 km.

Armel Wynants demande aussi si les habitants de "Sterappel" pourront dire qu'ils habitent "Reinette étoilée".

Comme Armel Wynants introduit quelques mots en français dans son intervention, et Huub Broers étant arrivé, ce dernier l'interrompt en lui interdisant d'encore parler français.

José Smeets évoque le cas des rues très courtes (1 à 3 maisons) et des noms ambigus qui posent problème aux services de secours. Dernièrement, une ambulance a encore eu des problèmes pour trouver le Centre Sportif de Fouron-Saint-Martin qui se trouve officiellement à "Vogelstang", alors qu'il y a aussi "Vogelsang" à Fouron-Saint-Pierre. Cette préoccupation n'intéresse pas la représentants de la majorité, fiers d'avoir pu mettre une couche de flamandisation avec leurs noms de rues.

3. Approbation du budget et plan pluriannuel du conseil d’église de Mouland: ce budget n'est pas approuvé car le compte n'a pas été approuvé par la province.

4. Approbation du budget et plan pluriannuel du conseil d’église de Fouron-le-Comte: l'interveniton communale sera de 49.259,76 euros en 2014.

5. Approbation du budget et plan pluriannuel du conseil d’église de Fouron-Saint-Martin: l'intervention communale sera de 43.530 euros pour investissements en 2014.

6. Approbation du budget et plan pluriannuel du conseil d’église de Fouron-Saint-Pierre: l'intervention communale sera de 18.733,46 euros en 2014.

7. Approbation du budget et plan pluriannuel du conseil d’église de Teuven: l'intervention communale sera de 15.508,21 euros pour l'exploitation en 2014 et de 2.500 € pour investissements.

8. Approbation du budget et plan pluriannuel du conseil d’église de Rémersdael: l'intervention communale sera de 26.108,66 € en 2014.

ECONOMIE

9. Mise en place d’une association interlocale régissant l’économie sociale - Approbation de la convention entre le C.P.A.S. de Tongres, la commune de Riemst, la commune des Fourons, la commune de Herstappe, la ville de Bilzen et la commune de Hoeselt. Il n'y aura pas de frais. Le conseil communal désigne l'échevin Henrens comme représentant. Grâce à cette collaboration de communes comptant ensemble plus de 80.000 habitants, un fonctionnaire pourra être engagé pour la mise au travail.

FINANCES ET BUDGET

10. Prise de connaissance de l’approbation de la modification budgétaire n° 1 – exercice 2013

11. Nouvelle estimation de la taxe personnes physiques SPF Finances 2013 et transfert vers 2014: il s'agit d'une diminution de 24,6 %.

José Smeets souligne la "N.V.A. touch" de la lettre que le bourgmestre propose d'envoyer au Ministre des Finances. Le débat sort des limites communales puisque, pour justifier sa position, le bourgmestre s'attaque, par exemple, au maintien de deux procureurs du Roi au Hainaut, en demandant qui sont les bourgmestres de Mons et de Charleroi, comme si les conseillers R.A.L. y pouvaient quelque chose.

12. Taxe de services de base pour les ménages 2014 - 2019: 50 € par ménage, avec des réductions à 25 € pour les isolés et autres moins nantis. Cette taxe compensera la diminution de l'assiette fiscale. Toutes les communes souffrent du même problème.

13. Taxe sur le séjour 2014 - 2019: une taxe annuelle de 30 € par lit d'une personne (au lieu des taxes de séjour qui étaient incontrôlables et pour lesquelles la fraude était avérée puisque la commune encaissait des taxes pour 27.000 nuitées, alors que Toerisme Vlaanderen enregistrait plus de 110.000 nuitées). Cette taxe est réduite à 15 € par lit pour les institutions qui accueillent principalement des jeunes, comme le Castel Notre-Dame à Rémersdael (qui déclarait à lui tout seul près de 15.000 nuitées pour 2012). De plus certains exploitants semblaient gonfler (jusqu'à 10 € par nuit, selon le bourgmestre) les taxes sur les nuitées sur les factures à leurs clients.

14. Taxe sur les terrains de camping 2014 – 2019: 75 € par parcelle. Les fermiers peuvent désormais accueillir des groupes des jeunes sur leurs prairies, même sans équipement ou installations sanitaires. Là, la taxe s'élèvera à 0,15 € par nuitée par personne et la déclaration sera évidemment obligatoire et contrôlée par la police.

15. Centimes additionnels sur la taxe des personnes physiques 2014 – 2019: 7,5 % (au lieu de 6,5 %) d'impôt additionnel à l'impôt des personnes physiques pour les habitants du Royaume.

16. Taxe sur les terrains à construire non construits et parcelles non bâties 2014 – 2019: 250 € par parcelle (avec une série d'exceptions).

17. Adaptation du règlement d’ordre intérieur des cimetières. Prix des concessions de 100 à 600 € selon les cas.

18. Règlement de rétribution pour la délivrance de pièces administratives: 2 € pour la commune pour la délivrance d'une carte d'identité en plus de la somme réclamée par l'Etat, 5 € pour un permis de conduire ou un passeport, etc.

19. Règlement de rétribution pour la délivrance de pièces administratives pour le service de l’urbanisme: 50 € par dossier.

20. Règlement de rétribution pour la célébration des mariages: 25 € en semaine et 100 € le samedi.

21. Règlement de rétribution pour le broyage de bois sur terrains privés – Adaptation: 25 € par heure commencée, etc. Les conseillers R.A.L. ont voté contre ce tarif parce qu'il est trop bas. Ils considèrent en effet qu'il s'agit d'une concurrence déloyale à l'égard des entreprises qui proposent le même service. Il ne s'agit, de plus, pas d'un service que doit rendre une commune.

Le bourgmestre a répondu à Armel Wynants, qui avait expliqué la position de son groupe, qu'il lui donnait raison (pour une fois!), mais il a néanmoins voté le tarif proposé.

22. Règlement de subsides pour la prime d’acquisition et de construction 2014 - 2019: 2.000 € (au lieu de 2.500 €) pour l'acquisition d'une première maison et 1.000 € pour l'acquisition d'un premier appartement.

23. Règlement pour les allocations aux associations pour l’amélioration de leurs locaux sur le plan de la sécurité incendie et l’insonorisation: cette subvention disparaît le 1er janvier 2014. Le bourgmestre a annoncé qu'une autre forme d'aide aux associations serait soumise au conseil communal du 30 décembre 2013.

24. Adaptation du règlement pour les manifestations de masse: une taxe de 0,10 € par marcheur à partir de 3.000ème, par exemple, ou encore des frais de dossier et une caution par manifestation. Les demandes seront centralisées à la "Huis van de Sport" à Maastricht.

25. Prise de connaissance de l’approbation du compte annuel 2012.

AFFAIRES URBANISME

26. Assemblée générale Limburg.net le mercredi 18 décembre 2013 où la commune sera représentée par A. Palmans.

27. Assemblée générale extraordinaire Infrax le 16 décembre 2013: A. Palmans et J. Herens y représenteront les Fourons.

28. Assemblée générale extraordinaire Inter-Aqua le 17 décembre 2013. J. Duijsens y représentera la commune.

29. Approbation de l’acte de vente de terrains dans la rue de l’Arbre: rachat d'un terrain de la Communauté flamande au prix de ± 25 € le mètre carré.

Armel Wynants demande si la famille fouronnaise qui a été exproprié à l'époque pour utilité publique, alors que la Communauté flamande a renoncé à son projet, a eu l'occasion de racheter son bien. Evidemment, la question est restée sans réponse.

Lotissement que la commune envisagerait pour la partie du terrain située le long de la rue de l'Arbre à Fouron-le-Comte.

AFFAIRES DE POLICE

30. Approbation du budget 2014 de la zone de police des Fourons. Le bourgmestre annonce le départ à la retraite de 3 ou 4 agents qui ont une grande ancienneté.

31. Approbation du compte 2011 de la zone de police des Fourons. Selon Huub Broers, le vote sur ce point est un non-sens (car le compte 2008 n'est pas encore définitif), mais il l'approuve quand même.

32. Récupération de petits montants auprès de la zone de police.

La séance se termine à 22h43.