Conseil communal du 17 octobre 2013

1. Intermosane-Ores - Assemblée générale extraordinaire

Pour rappel : via Intermosane, Fourons est la seule commune de Flandre à faire partie d'Ores, qui, pour le reste, compte presque 200 communes wallonnes parmi ses clients actionnaires, via différentes intercommunales. Ores propose de fusionner toutes ces intercommunales en une nouvelle structure, qui, en bon franglais, s'appellerait « Ores Assets ». Les conseillers reçoivent de plus amples informations en direct, uniquement en néerlandais évidemment, de la part d'une des directrices d'Ores, une dame néerlandophone dont le poste est probablement dû à la seule présence de Fourons parmi les action­naires. La proposition de fusion et les statuts de la nouvelle entité sont adoptés à l'unanimité.
(Note générale ; par principe, Grégory Happart marmonne systématique­ment un mot à chacun de ses votes. Le plus souvent, ce qu'il dit est pratique­ment inaudible, mais les membres de la majorité nationaliste flamande consi­dèrent presque toujours qu'il a parlé français et ils refusent donc de prendre son vote en compte. C'est pourquoi, les résultats de vote que nous donnons sont théoriques ; nous ne pouvons pas savoir quand le vote de Grégory Happart a été enregistré comme valable, ou non.)

2. Recapitalisation Ores
Dans le cadre des restructurations d'Ores, une recapitalisation de la société doit être réalisée. La commune de Fourons y participera à raison de 40.000 €, à   reprendre dans une modification budgétaire. L'investissement est adopté à l'unanimité.

3. Ratification de la nomination de Jacky Herens au Conseil d'administration d'Intermosane.
Un des administrateurs wallons d'Intermosane avait proposé de céder son poste à José Smeets, afin qu'il y ait aussi un représentant francophone de Fourons dans le conseil d'administration. Mais, comme on pouvait s'y attendre, fidèles à leur inébranlable intolérance, les membres de la majorité flamingante ont torpillé cet arrangement. C'est pourquoi les conseillers fran­cophones votent contre la désignation de M. Herens.

4. Questions des conseillers
Aucune question écrite n'a été transmise.

5. Approbation adaptation des conditions d'intervention-VOO - ratification.
Les subventions ne seront plus accordées qu'aux personnes pouvant produire une attestation de handicap de 7 points et ne bénéficiant pas d'un revenu de ménage imposable brut supérieur à 16.306,33 € (+ 3.018,74 € par personne à charge). Le point est adopté à l'unanimité.

6. Etablissement du document définitif concernant la politique transfrontalière en matière de manifestations cyclistes.
Il s'agit d'un accord entre 5 communes du Limbourg néerlandais et Fourons. La commune de Plombières devait aussi en faire partie, mais elle s'est retirée, pour raisons de désaccord sur la procédure. Un organe de coordination nou­veau devra donner son accord pour toute organisation de manifestation cycliste (cyclo-touriste).

7. Ratification : Convention entre l'Etat belge et la commune de Fourons concernant la délivrance de titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges.
En vue d'empêcher les falsifications, les passeports et titres de séjour seront pourvus d'une puce électronique comportant également des données bio­métriques du titulaire, en l'occurrence, ses empreintes digitales, Le conseil marque unanimement son accord sur les coûts que cette obligation euro­péenne implique pour la commune.

8. Participation à l’association de projet Patrimoine Hesbaye-Fourons 2015-2020.
Accord sur la participation aux projets et désignation de représentants de la commune (majorité et opposition) au conseil d'administration.

9. Adaptation du règlement et du formulaire de demande pour un terrain gonflable de pannafootball.
Une décision concernant ce point date du conseil du 28 août 2012, mais cer­taines adaptations sont proposées. L'une d'elles vise à maintenir la factura­tion aux intéressés des frais de transport par la commune. L'opposition demande due la commune assure ce service gratuitement, mais la majorité s'y oppose. Le point est adopté par 10 voix contre 5.

10. Location d'une salle pour le petit déjeuner à l'occasion de la fête des 50 ans de « l'annexion » de Fourons au Limbourg - approbation du payement.
Ceci fut certainement le point le plus cocassement révélateur de la séance. Au collège échevinal, José Smeets s'était opposé au payement de la facture pour la location. Pourquoi ? Parce que la salle - flamande - Dorpshuis devait recevoir pas moins de 1.000 € pour avoir loué sa salle pendant une matinée. C'est absolument excessif et cela s'apparente clairement à un subside déguisé au profit de cette salle, qui a déjà bénéficié d'autres largesses payées par le contribuable fouronnais. Le point se retrouve donc au conseil communal et, à leur grande joie, les conseillers francophones découvrent que la personne qui, au nom de la majorité, a rédigé le texte, a été prise d'un extraordinaire élan de clairvoyance et de sincérité. Pour une fois, on y appelle les choses par leur nom : dans le texte, il est bien écrit que le petit déjeuner en question se tenait à l'occasion de la « 50-jarige annexatie van de gemeente Voeren », « Annexatie » en néerlandais, donc, Annexion en bon français, La vérité enfin avouée. Mais bien sûr, chez les occupants annexion­nistes, les crises de sincérité sont de courte durée, Le bourgmestre s'est empressé de proposer un amendement au texte de ses propres services et de remplacer « annexion » par « transfert », Evidemment, les conseillers fran­cophones ont voté contre l'amendement et contre l'ensemble du point,

11. Approbation de modification budgétaire 2013.
Toute modification budgétaire pouvant être considérée comme le résultat d'une mauvaise gestion prévisionnelle, l'opposition vote contre la décision.

12. Approbation de la garantie bancaire au profit de la SA Belgacom.
La garantie bancaire de 5.000 € auprès de Belfius est prévue pour assurer le respect par la commune des conditions d'utilisation d'un pylône de Belgacom pour ses propres besoins de communication. Le point est approu­vé à l'unanimité.

13. Inter-Aqua dossiers modifications des statuts, annonce.
Le conseil approuve la modification des statuts d'Inter-Aqua visant à prolon­ger la désignation de représentants de la commune aux assemblées géné­rales d'Inter-Aqua au-delà d'un an et de la porter à la durée d'une législature communale.

14. Achat de produits et matériel d'entretien 2014-2018 : conditions et du mode d'adjudication.

Le cahier des charges prévoit des achats pour un montant de 11.429,54 €.

15. Modification des statuts, note de convention et règlement d’ordre intérieur du Conseil consultatif des aînés.

Les modifications proposées par le Conseil des aînés sont adoptées moyennant quelques corrections mineures.

16. Approbation des comptes annuels de la Zone de Police de Fourons.

Les comptes, qui dépassent le million d'euros pour le fonctionnement de la police, sont approuvés par un vote majorité contre opposition.

Armel Wynants