La séance commence à 20h31 et tous les conseillers sont présents. Tous les points seront votés à l'unanimité, à l'exception du n° 4 (Infrax) et du n° 7 (modification budgétaire pour la policeà.

Ordre du jour:

1. Questions des conseillers: les conseillers peuvent poser des questions en dehors de l'ordre du jour. Aucune question n'a été envoyée.

2. Retrait du la modification budgétaire votée le 22 août 2013 parce que la commune des Fourons pourra bénéficier du fonds pour le développement rural. L'administration communale a été informée du fait qu'elle recevra 207.440 euros du fonds d'investissement pour le développement rural et que OVAM va rembourser 22.955,07 euros qui ont été payés en trop pour la période 2009-2012. Ces sommes doivent être prévues en récettes et en dépenses dans une modification budgétaire.

3. Vente à Intermosane d'un terrain de 17 m² pour la construction d'une cabine à La Planck (Fouron-Saint-Martin). Il s'agit de la concrétisation de la décision de principe prise le 27 novembre 2012 (point n° 13). La décision permet à Intermosane d'entamer la construction sans attendre la signature des actes, une partie de la parcelle se trouvant encore actuellement dans le domaine public.

Par la même occasion occasion, le bourgmestre annonce qu'il a reçu des avis négatifs en ce qui concerne la construction d'une nouvelle cabine près de la chapelle de Mabrouck à Rémersdael.

4. Infrax - modification statutaire.

5. Approbation du dossier d'adjudication des travaux de lutte contre l'érosion sur le chemin de "Als" vers "Berg". Régulièrement le hameau de "Berg" est submergé des boues. Pour éviter cela, un dossier de demande de subsides à été introduit. Cette demande a été approuvée et un bassin de retenue d'eau pourra être construit. Le dossier d'adjudication doit être approuvé par le conseil communal.

De nouveaux travaux d'égoutage seront entrepris en 2015-2016 avec d'énormes problèmes pour la circulation puisqu'il faudra creuser une tranchée, qui pourra avoir 7 à 8 m. de profondeur, entre Fouron-Saint-Martin et la station d'épuration située à la frontière avec Mesch à Fouron-le-Comte.

Le bourgmestre souligne aussi les conséquences négatives pour la commune de la culture intensive de maïs qui est pratiquée actuellement, alors que ce maïs n'est même plus destiné à la nourriture des animaux. Le Parlement européen a heureusement décidé de limiter la production de biocarburant à l'avenir. Cela devrait diminuer cette culture qui alimente maintenant une usine de biocarburant à Aix-la-Chapelle.

CONSEIL DE POLICE

6. Demande de pension au 1/10/2014 de l'inspecteur Patricius Peeters.

7. Modification budgétaire n° 1 pour l'année 2013.

Le bourgmestre conclut la séance à 20h53 en annonçant que le conseil communal du mois d'octobre (et il y en aura peut-être deux en octobre) sera beaucoup plus long car il y aurait beaucoup des règlements à modifier.