AFFAIRES GENERALES
2.      Approbation du rapport annuel et des comptes 2012 – association interlocale PG Leader Hesbaye. Ratification de la décision du collège du 12 juin 2013. Le petit patrimoine historique et une nouvelle dimension pour les promenades sont au programme de cette association, financée à raison de 35 % par les communes, pour 2014 et 2015.

3 .     Holding communal SA – assemblée générale du 26 juin 2013 - ratification de la décision du collège du 29 mai 2013 qui désigne H. Broers pour représenter la commune.

4.      Prise de connaissance du compte annuel 2012 du CPAS de Fourons. La commune est intervenue pour 360.645,10 euros dans les comptes du C.P.A.S., alors que 402.350 euros étaient prévus au budget.

5.      Motion concernant la situation financière des communes: la commune de Lennik propose d'approuver une motion pour demander de l'aide au Gouvernement flamand pour les finances des communes dont les recettes diminuent à cause de la crise économique.
Le bourgmestre précise que les Fourons bénéficient d'une intervention spéciale comme commune rurale de 207.000 euros. José Smeets s'oppose à l'article 3 de la délibération communale qui qualifie les transferts vers d'autres régions (comprenez Bruxelles et la Wallonie) de superflus. Même si le sénateur-bourgmestre NVA souligne que le même article parle, de façon très hypocrite, comme le dénonce Armel Wynants, de solidarité avec les communes wallonnes et bruxelloises.

Tous les votes se font évidemment majorité contre opposition, sauf lorsque ce sera spécialement mentionné.

6.      Retrait des biens communaux du patrimoine: divers matériels informatiques qui ne peuvent même plus être vendus doivent être retirés de l'inventaire. Ce point est voté à l'unanimité, même si l'échevin Herens a reparlé des vases du Val Saint-Lambert qui se trouvent toujours dans l'inventaire communal et qui ne sont plus distribués comme cadeaux par la majorité actuelle.

7.      Décision de non-consensus du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 mars 2013 – extension .vlaanderen annexée au nom de domaine du site web de la commune. Il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins pour ajouter "vlaanderen" au nom du nom du website communal. Le gouvernement flamand a dépensé la somme nécessaire pour faire admettre cette extension par l'ICANN, comme la Catalogne ou l'Alsace. Il doit trouver maintenant des amateurs pour souscrire cette extension auprès de DNS Belgium.

Après la dénomination de la maison communale ("A.C. de Voor" qu'on refuse de traduire malgré l'avis n° 43103 de la Commission permanente de Contrôle linguistique), voilà une mesquinerie de plus à l'égard de la minorité francophone de cette commune.


CULTURE  ET TOURISME
8.      Modification du règlement déterminant les subsides pour les associations sportives reconnues. Certaines associations (flamandes) en veilleuse semblent encore compléter des demandes de subvention. Cette modification propose qu'une organisation qui ne fonctionne plus en réalité perd le droit aux subventions. Si elle redevient active, elle devra refaire une demande de reconnaissance.

Une modification voulue par le bourgmestre, mais difficilement avalée par l'ancien et l'actuel échevins des sports, surtout que le bourgmestre ajoute que le budget devra être diminué en fonction des ces mises en veilleuse. Il remet ainsi en question les pouvoirs délégués au conseil des sports qui avait la charge de répartir, selon un système de points, un budget prévu au début de l'année.

Le point est néanmoins voté à l'unanimité.

         FINANCES ET BUDGET
9.      Approbation du compte annuel 2012 de la commune de Fourons: le résultat total du budget 2012 est un déficit de 167.327,09 euros.
Le bourgmestre prétend que le climat est malsain, mais oublie que l'opposition lui a dit régulièrement "casse-cou" chaque fois qu'il engageait des cadres supplémentaires dans son administration.

AFFAIRES URBANISME

10.    Tecteo – invitation à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale: l'assemblée générale a eu lieu le 21 juin. Le conseil est invité à ratifier la décision du collège du 5 juin 2013.
La lettre de Tecteo du 22 mai n'a été communiquée que la veille de l'assemblée aux représentants de la commune.
Le bourgmestre promet que les convocations seront transmises à l'avenir par le collège dès réception.

11.    Approbation de l’acte de bail emphytéotique au conseil d’église Saint-Martin. De cette manière, la Fabrique d'église pourra faire les demandes de subvention pour les travaux de restauration.
Bizarre, lorsque José Smeets fait remarquer que William Nyssen ne peut pas signer l'acte comme secrétaire de la Fabrique d'église, tout le monde semble d'accord pour dire que Eric Linder est maintenant le secrétaire de cette fabrique d'église, sauf William Nyssen qui ajoute d'Eric Linder était en congé. L'acte aurait-il été signé avant son approbation par le conseil communal.

Vote néanmoins unanime (Y Daems, collaboratrice du Notaire Vuylsteke, ne participe pas au vote).

12.    Approbation de l’acte d’échange d’un chemin vicinal entre la commune de Fourons (532 m²) et le conseil d’église Saint-Martin (436 m²). Après l'approbation de cet échange, la Fabrique d'église (qui est soumise à la législation linguistique et qui devra donc faire la publicité de cette vente dans les deux langues) pourra vendre les lots 4 et 5 de son lotissement à la rue de Battice à Mouland.

José Smeets insiste pour que le Notaire Vuylsteke respecte la législation et fasse les annonces de cette vente dans les deux langues. Y. Daems répond que la publication est déjà bilingue sur Immoweb.

13.    Approbation de vente de parcelles de terrains - ajout de la mention de l'exonération de l'inscription d'office par le conservateur des hypothèques.

PERSONNEL
14.    Nomination du gestionnaire financier pour la commune et le CPAS de Fourons. L'emploi a été déclaré vacant le 20 février 2013. Deux candidats ont réussi les examens. Le conseil communal doit faire son choix (point traite à huis clos).

15.    Désignation du gestionnaire financier comme membre du managementteam.

AFFAIRES DE POLICE
16.    Demande de la mise à la pension de l’inspecteur Jean-Pierre Hesemans (point traité au huis-clos)

17.    Nomination d’agent de police. La sélection a eu lieu le 10 juin 2013. Un candidat a été retenu. Le conseil communal en prend connaissance et nomme le candidat à la date du 1er janvier 2014 (point traité au huis-clos).

18.    Composition de la commission de sélection locale pour le recrutement de trois inspecteurs de police

19.    Arrêté de police « circulation locale Teuvener-Driesen, à Teuven ». José Smeets fait remarquer qu'une plaque comme "Gelato Farm" invite les automobilistes à prendre ce chemin. H. Broers répond qu'il fera ajouter un sigle pour dire que cette plaque ne concerne que les piétons.
9 voix pour et 5 abstentions.

20.    Arrêté de police « rue de la gare à Fouron-Saint-Martin zone 30 » pour cette rue sans issue.

21.    Arrêté de police « circulation locale Mostert, à Teuven » : les nouveaux habitants de cette rue demande encore des interdictions de stationnement en plus à Teuven, village où bientôt plus personne ne pourra s'arrêter (ou aller à la messe!).

Le bourgmestre a ajouté un point supplémentaire car il n'y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins pour imposer une taxe au "Gîte de Brabant". L'exploitant ne comprend pas pourquoi on veut le taxer, alors qu'on ne lui donne pas le permis d'exploiter.