Conseil communal du jeudi 23 mai 2013

Le Conseil communal des Fourons s'est réuni le jeudi 23 mai 2013.

Le président ouvre la séance à 20h30. Tous les conseillers sont présents pour examiner les points qui leur sont soumis.

  1. Questions des conseillers: aucune question n'a été envoyée au bourgmestre.
  2. Comptes des fabriques d'église.
    Comptes annuels 2012 des Fabriques d'église des Fourons
    Fabrique d'église
    Exploitation
    Investissements
     
    Subvention communale
    Boni/Mali
    Subvention communale
    Boni/Mali
    St-Martin (FSM)
    0
    85088,68
    0
    -6326,66
    St-Lambert (FLC)
    12359
    15090,54
    50637
    6713,45
    St-Pierre (FSP)
    29356
    16357,08
    0
    61190,06
    N.D. de l'Assomption (Mouland)
    29389
    23996,9
    0
    0
    Saint-Héribert (Rémersdael)
    0
    10151,49
    0
    3032,25
    Saint-Pierre (Teuven)
    17036
    22813,34
    0
    1069,89
    Total
    88140
    173498,03
    50637
    65678,99

    12 membres votent pour, 1 membre vote contre et 2 s'abstiennent.
    En commentant ces chiffres, le bourgmestre ajoute qu'il souhaiterait ne rien donner aux Fabriques d'église les deux prochaines années, car elles ont des réserves suffisantes. Mais, en fait, cela ne dépend pas de la commune et la Province et l'Evéché imposeraient les subventions à donner.

  3. Désignation d'un délégué pour l'assemblée générale d'Ethias le 24 juin 2013: J. Herens est désigné.
  4. Désignation d'un délégué pour l'assemblée générale de l'association flamande des villes et communes. H. Breors représentera la commune à Malines le 13 juin.
  5. Désignation d'un délégué pour l'assemblée générale du 28 mai 2013 de la société de transports "De Lijn": H. Broers (avec J. Herens comme suppléant).
  6. Composition du conseil d'administration de la bibliothèque: Anne Crombag, Hubertine van Roosmalen, Jean-Marie Aussems et Leonardus Schreurs représenteront respectivement les lecteurs, les associations socio-culturelles, les groupes scolaires et les emprunteurs. Rik Tomsin, Marina Slootmaekers et Armel Wynants représenteront les deux partis qui composent le conseil communal. Ils ont été élus pour cela par bulletins secrets. Armel Wynants a ainsi obtenu 8 voix. Par hasard, il a donc pu bénéficier de 3 voix de Voerbelangen (dans un vote aussi ridicule qu'inutile).
  7. Composition du conseil communal de la jeunesse. Il se composera de Cédric Levaux, Siard van den Bosch, Letty Van Vliet, Evi Vroonen.
  8. Composition du conseil sportif des Fourons, approbation des statuts, du règlement d'ordre intérieur et de la note d'engagement. Servais Halders, Carla Verlinden, Heidi Delder, Henri Broers et Marc Conraads sont élus comme membres du conseil sportif. Yolanda Daems, Jean Duijsens et José Smeets y représenteront le conseil communal. William Nijssen en fait partie comme représentant du collège des bourgmestre et échevins.
    Répondant à une question de José Smeets, le bourgmestre précise que le conseil des sports, comme les autres conseils d'ailleurs, n'est pas habilité à organiser lui-même des activités sportives.
    José Smeets demande aussi pourquoi les statuts de ce conseil imposent l'emploi du néerlandais. Il lui est répondu qu'il s'agit d'une contrainte imposée par le décret flamand sur les sports et que ce conseil existe parce qu'il est obligatoire, via le décret, pour obtenir des subventions.

    Quand les votes ne se font pas par bulletin secret (la grande comédie qui lasse tout le mondeà, il se font à main levée. D'après le règlement d'odre intérieur, tout mot prononcé dans une autre langue que le néerlandais entraîne l'annulation du vote. Pour tester l'ouïe du président, Armel Wynants a voté contre en disant "Absoluut tegen". Mais, dans la confusion qui règne au moment de la lecture des résultats des votes, il n'a pas été possible de savoir comment la voix d'Armel Wynants a été comptabilisée. Confusion d'autant plus grande que le micro du président a mal fonctionné pendant tout le conseil communal et que celui du bourgmestre s'est éteint après 2 heures. Cette installation multimédia, payée très cher par le C.P.A.S., est vraiment déficiente.

  9. Intermosane: déplacement de la ligne électrique de la rue de Battice à Mouland. Le conseil vote ce déplacement à l'unanimité, mais il ne sera réalisé qu'en même temps que l'enfouissement de la ligne basse tension. La dépense de 125.000 € prévue pour cela n'est donc pas pour tout de suite.


  10. Intermosane: assemblée générale du 10 juin 2013. Désignation d'un délégué: J. Herens avec W. Nijssen comme suppléant.
  11. Assemblée générale de Limburg.net du 26 juin 2013. Ordre du jour.
  12. Assemblée générale de Limburg.net du 26 juin 2013. Désignation d'un délégué: A.M. Palmans et J.M. Geelen.
  13. Modification des tarifs pour le dépôt de déchets au parc à conteneurs. Ces modifcations de tarifs seront publiées (et expliquées, car c'est tellement compliqué que même les échevins ne semblent pas s'y retrouver) dans le bulletin communal.
  14. Evacuation des cimetières de Rémersdael et Fouron-le-Comte. Cahier des charges et mode d'attribution du marché à une entreprise spécialisée.

    Le conseil communal a pris la décision d'exhumer et de réutiliser les parcelles le 18 novembre 2004. L'affichage a été fait de novembre 2006 à novembre 2007. Les concessions échues vont donc être évacuées par une société spécialisée.
    En attendant le cimetière central à Fouron-Saint-Martin, a expliqué le bourgmestre, il faudra dégager une dizaine de places à Rémersdael (caveau Talbot) et les tombes des Ursulines au cimetière de Fouron-le-Comte.
    Vote: 10 pour, 1 contre (Benoît Houbiers) et 4 abstentions (4 autres membres R.A.L.).
  15. Société des eaux - assemblée générale statutaire du 14 juin 2013: désignation d'un deuxième délégué, l'échevin J. Herens étant le délégué permanent
  16. Composition du conseil communal pour l'aide au développement: Elza Vandenabeele, Yvonne Schillings, Liliane Hocks et Désirée Houten composeront ce conseil.
  17. Composition de la concertation communale pour la garde des enfants: Lieve Vanwing, Josine Jackers, Hilde Brepoels, Thérèse Brepoels et Carla Verlinden composeront ce conseil avec M. Paggen comme représentant politique.
  18. Approbation de la convention de collaboration entre l'association pour l'accueil rural pour les enfants et la commune des Fourons pour l'organisation de l'accueil extrascolaire "Stekelbees".
  19. Prise de connaissance de l'approbation du budget de police 2013 par le gouverneur
  20. Participation de la zone de police des Fourons à l'adjudication publique par la Province du Limbourg pour les porte-feuilles d'assurance des zones de police. Point voté à l'unanimité.

    José Smeets quitte la séance. Son employeur pouvant devenir le fournisseur de la chaudière retenue, il a préféré ne pas siéger pour l'examen de ce dernier point.
  21. Renouvellement de l'installation de chauffage des locaux de la police. Approbation du cahier des charges et du mode d'attribution. En fait, on ne sait pas très bien quel cahier des charges a été approuvé puisque dans le cahier des charges qui se trouvait sur le table, la puissance de l'installation était nettement sous-estimée d'après les commentaires fournis oralement par le bourgmestre. De plus, aucune solution n'avait encore été prévue pour le chargement des pellets.

Comme pour presque la totalité des points soumis à ce conseil communal, le vote s'est déroulé majorité contre opposition (sauf mention particulière plus haut).

Le président lève la séance à 22h55.

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Page mise à jour le 30.05.2013