La séance débute à 20h37. Seul Benoît Houbiers, à l'étranger pour des raisons professionnelles, est absent.

1. Questions des conseillers
   Aucune question n'a été envoyée.
   
2. Fixation des jours de congé pour 2013.
   Le tableau des jours fériés pour 2013 est approuvé à l'unanimité:
   

   Mardi	1/1/2013	Nouvel-An
   Mercredi	2/1/2013	?
   Mardi	12/2/2013	Carnaval à Fouron-le-Comte
   Lundi	1/4/2013	Lundi de Pâques
   Mercredi	1/5/2012	Fête du Travail
   Jeudi	9/5/2013	Ascension
   Vendredi	10/5/2013	Compense le dimanche 21/7/2013
   Lundi	20/5/2013	Lundi de Pentecôte
   Jeudi	11/7/2013	Fête de la Communauté flamande
   Jeudi	15/8/2013	Assomption
   Vendredi	16/8/2013	Compense le samedi 2/11/2013
   Vendredi	1/11/2013	Toussaint
   Lundi	11/11/2013	Armistice
   Mercredi	25/12/2013	Noël
   Jeudi	26/12/2013	Second jour de Noël

   
   
   
3. Ratification à l'unanimité de l’approbation du cahier des charges et du mode d’attribution pour la désignation d’un service extérieur pour la prévention et la protection du travail à partir du 1er janvier 2013.
   La décision du collège des bourgmestre et échevins du 11 septembre 2012 doit être ratifiée.
   
4. Prise de connaissance de la modification budgétaire 2012 de la Fabrique d’église Saint-Martin de Fouron-Saint-Martin.
   Diminution des dépenses d’exploitation de 24.618 euros.
   Diminution des recettes et des dépenses d’investissement de 125.000 euros.
   Il n'y aurait donc pas de subside communal à la place de la subvention prévue de 7173,01 €.
   
5. Prise de connaissance des budgets 2013 des fabriques d’église :
   

6. Recapitalisation du gestionnaire de réseau ORES – apport de la commune des Fourons et accords avec ORES concernant le financement.
Il s’agit en fait du report du paiement d’une somme de 21.300 € du 31.12.2012 au 31.03.2012 parce que ce n’était pas prévu au budget 2012 de la commune des Fourons.
Un fonds de réserve de 2,13 millions d'euros serait créé pour atteindre une couverture de 40% et il rapporterait 7% l'an. Approbation unanime.

7. Autorisation urbanistique pour M. Fred Banens et Mme Hilde Depauw.
M. Fred Banens et Mme Hilde Depauw ont introduit une demande pour transformer une habitation, une grange et une annexe en deux logements de vacances. Comme il n’y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins du 11 septembre 2012, le dossier doit être soumis au conseil communal.
Malgré les remarques de José Smeets qui insiste sur le fait que le permis ne peut être accordé car les travaux étaient commencés, qu'un chemin public a été fermé, que la ferme n'est plus en exploitation et que des chambres d'hôtes ne peuvent donc être autorisées dans une zone d'intérêt paysager et que l'immeuble ne peut bénéficier d'une dérogation car il est déjà une véritable ruine, la majorité vote pour l'autorisation. José Smeets a également argumenté en se servant de la récente jurisprudence de la Députation permanente du Limbourg qui a fortement réduit les possibilités d'extensions de logements de vacances dans les zones d'intérêt paysager en annulation une autorisation accordée par la commune à Crindael.

8. Vente publique approuvée à l'unanimité de biens communaux et de bois (dont plusieurs lots de bois à brûler et différents lots de bois sur pied).

9. Approbation de la vente de parcelles de terrain à la « Vlaamse Landmaatschappij » au prix fixé par le Comité d’acquisition de Hasselt.
Le conseil communal a décidé, en ses séances des 29 mai, 26 juin et 8 août 2012, qu’il était intéressé par la vente éventuelle d’une certains nombre de parcelles à l’Agence « Natuur en Bos ». Le conseil communal doit se prononcer maintenant sur la vente de ces biens au prix fixé. Les 5 conseillers francophones présents votent contre cette nouvelle vente.

10. Approbation du réseau routier et de l’infrastructure pour le lotissement « Hoeneveldje » à Fouron-le-Comte.

La firme Matexi a introduit une demande de lotissement pour ce terrain dans le cadre de la zone d’extension d’habitat qui est prévue dans le plan particulier d’aménagement « rue de l’Arbre – route de Berneau » récemment approuvé. Selon le code flamand d’aménagement du territoire, le conseil communal doit s’exprimer sur le nouveau réseau routier et l’infrastructure de ce lotissement.
Le lotissement comprend 80 parcelles à développer en trois phases. Il y a 4 lots complémentaires qui deviendront domaine public (routes, trottoirs , espaces verts). Le lots à la route de Berneau sera réservé pour l’implantation éventuelle d’un petit supermarché avec quelques appartements. Deux lots sont réservés pour la construction d’une cabine électrique.

11. Vente publique de biens appartenant à la zone de police.

12. Désaffectation de différents biens du patrimoine de la police, notamment du matériel informatique. Ce matériel informatique est invendable car les mémoires et autres disques durs ont été enlevés pour éviter toute divulgation de données sensibles. Sans ces éléments essentiels, ils n'ont évidemment plus aucune valeur marchande.

13. Prise de connaissance de l ’approbation du compte 2009 de la zone de police des Fourons par l’Agence des Affaires intérieures.

La séance est levée à 21h05.