Le conseil communal des Fourons s'est réuni le mardi 28 août 2012, en l'absence de Nico Droeven (à l'étranger). Il avait les points suivants à son ordre du jour:

1. Questions.
   Aucune question n'a été transmise au collège.
   
   
2. Parts d'Intermosane.
   Le conseil communal prend connaissance de la lettre d'Intermosane proposant aux associés de souscrire des actions R. Il s'agit de parts bénéficiaires d'une valeur de 100 €. Notre entité pourrait souscrire 154 parts. Pour des raisons budgétaires, la commune ne souscrirait pas ces parts. 9 voix pour et 5 abstentions.
   
   
3. Mise à disposition des anciens isoloirs à la commune d'Aubel.
   Au conseil communal du 26 juin 2012 (point n° 9), José Smeets avait proposé que les anciens isoloirs soivent cédés à la commune d'Aubel où les Fouronnais peuvent voter aux élections législatives et européennes pour des candidats des collèges francophones. Le conseil communal décide à l'unanimité que les anciens isoloirs peuvent être mis temporairement à la disposition de la commune d'Aubel, à sa demande.
   
   
4. Approbation d'un règlement pour la location d'un jeu de football pana avec le compresseur.
   La commune possède un terrain de football pana gonflable d'occasion (acheté au Limburgse Sportraad) qui peut être mis à la disposition des particuliers et des associations. Le football pana est une forme de football de rue sur un petit terrain dans lequel 2 joueurs affrontent 2 autres joueurs.
   
   
   
   Le terrain gonflable peut être utilisé sur prairie ou sur du béton.
   Une caution de 100 € sera demandée pour la location. Les associations (prioritaires par rapport aux particuliers) ne paieront pas de location, tandis que les particuliers paieront une location de 25 € par jour.
   
   
5. Achat d'un terrain appartement à M. J.C. Collings à Teuven pour l'aménagement d'un parking.
   La décision de principe avait été prise le 17 septembre 2009. Le budget est disponible en 2012. Le notaire Vuylsteke a été désigné par le collège pour procéder à l'achat de ce terrain d'une superficie de 855 m² située à côté de la salle Patria pour une somme de 100.000 € (soit à 116,96 € par m²).
   
   
   
   13 oui et 1 abstention.
   
   
   
6. Mesurage et estimation d'une parcelle située à Fouron-le-Comte.
   Le conseil communal a décidé le 30 août 2011 (point n° 10) de résoudre un problème de stationnement à Fouron-le-Comte en utilisant une ancienne sablière. Le mesurage a été fait par la firme Geotec, ainsi que l'estimation.
   
   
   
   Le conseil communal décide, par 9 voix pour et 4 voix contre, de louer les 3/4 de la parcelle à M. Appel et consorts (= J.C. Collings e.a.). La question de Jean Levaux concernant la durée de cette location est restée sans réponse.
   
   
7. Vente d'une parcelle de 1 ha 81 a 42 ca à l'Agence Nature et Bois. Encore une dépossession en plus.
   
   
   
   9 voix pour et 5 contre
   
   
8. Travaux pour la lutte contre l'érosion. Après la coulée de boue au Berg (Fouron-Saint-Martin) du 5 janvier 2012, des plans ont été dressés pour la construction d'un barrage à l'ouest du Bois d'Als. Le conseil communal doit approuver l'exécution de ces travaux subsidiables sur le chemin d'Als vers Berg, conformément à sa décision de principe du 26 octobre 2010 (point n° 13) en prévoyant l'indemnisation annuelle des fermiers propriétaires des terrains. Décision unanime.
   
   
9. Approbation de l'acte additionnel 2 de l'accord de coopération avec la VMM (Vlaamse Milieumaatschappij - Environnement) pour l'exécution de la régulation des travaux des eaux à Hostergrub.
   Pour que les travaux évalués à 66.000 € puissent être subventionnés, il faut que les factures soient établies au nom de la commune. Ceci nécessite une adaptation de l'acte additionnel. Décision unanime
   
   
10. Modification du statut juridique du personnel.
    A la suite d'un contrôle de l'O.N.S.S. A.P.L., il y a lieu de modifier un point concernant le calcul du pécule de vacances pour le personnel non-statutaire. Cette décision, approuvée à l'unanimité, ne change rien en pratique.
    
    
11. Achat de 2 PC chez Priminfo à Noville-les-Bois pour la police pour le prix de 959,03 euros par PC.
    
    
12. Achat d'équipements de sécurité pour la police pour une somme totale de 2.588,80 €.

13. (point ajouté): Achat d'une camionnette d'occasion pour le prix de 12.000 €.

Les trois dernières décisions ont été approuvées à l'unanimité. Après 23 minutes, la présidente a levé la séance, non sans avoir, comme d'habitude, annulé systématiquement les votes de Grégory Happart et empêché ce dernier de s'exprimer et de poser ses questions.