Le conseil communal est ouvert par la présidente à 20h40. Benoît Houbiers, en mission professionnelle à l'étranger, est absent et excusé.

RUBRIQUES FIXES

1. Questions des conseillers. Les conseillers peuvent soumettre des questions en dehors de l’ordre du jour et le bourgmestre leur répondra. Aucune question n'a été transmise.
   
   AFFAIRES GÉNÉRALES
   
2. Assemblée générale des membres de la VVSG vzw (Société Flamande des Villes et Communes) 14 juin 2012 - ratification de la décision du collège du 22 mai 2012 par laquelle H. Broers a été mandaté pour représenter la commune.
   Le bourgmestre raconte qu'on y a parlé du mali structurel pour les communes qui est la conséquence des dépenses en matière de police et de la suppression des dividendes des sociétés productrices d'énergie.
   
   
3. Assemblée générale et extraordinaire de Tecteo 28 juin 2012 - ratification de la décision du collège du 6 juin 2012 qui a délégué H. Broers pour ces assemblées.
   Il y sera question d'une augmentation de capital.
   Jean Levaux interpelle le bourgmestre parce qu'il n'a pas reçu de convocation pour cette assemblée générale alros qu'il était l'un des 5 représentants de la commune avec Grégory Happart et William Nyssen, Jacky Herens et le bourgmestre lui-même.
   
   Sur ces deux points, 9 voix pour et 5 voix contre.
   
   
4. Lancement du cycle de politique et de gestion 2014. Approbation du lancement du cycle de politique et de gestion au 1er janvier 2014.
   Cette nouvelle façon de comptabiliser les dépenses et les recettes de la communes imposera l'engagement d'un gestionnaire financier (de niveau universitaire) en 2013.
   
   Vote unanime.
   
   CULTURE ET TOURISME
5. Modifications du règlement d’ordre intérieur pour l’élection de la femme sportive, l’homme sportif, la personnalité sportive, les jeunes sportifs et  le club sportif de la commune des Fourons.
   Le conseil des sports pense qu’il serait opportun de modifier le règlement pour ne pas oublier des jeunes sportifs, en créant un catégorie pour les jeunes sportifs de la commune des Fourons. Par ailleurs, le conseil des sports estime que le trophée peut être remis plusieurs fois à la même personne.
   De plus, la date d'introduction des candidatures sera retardée d'un mois, soit le 31 janvier au lieu du 31 décembre.
   
   Approbation unanime.
   
   
6. Echéance du droit d’utilisation par la Province du Limbourg du bâtiment qui fait service comme bibliothèque locale ET prolongation du droit d’utilisation de ce bâtiment à la commune de Fourons.
   A l’été 2007, la commune des Fourons a repris la bibliothèque qui était auparavant une filiale de la bibliothèque provinciale du Limbourg. La reprise du mobilier et de la collection de livres a été réglée officiellement avec l’administration provinciale et la députation permanente. Mais la fin du droit d’utilisation et sa prolongation n’ont pas été actées formellement. La province et la Communauté flamande ont signé dernièrement une convention concernant la fin et la prolongation du droit d’utilisation. La commune doit signer ce dernier acte concernant le droit d’usage.
   
   Vote: 9 pour et 5 contre.
   
   FINANCES ET BUDGET
7. Approbation du compte annuel 2011 du CPAS des Fourons.
   
   
8. Achat et placement de l’air conditionné pour le local du serveur (dépense de 2.377,65 €).
   
   Sur ces deux points: approbation unanime.
   
   
9. Achat d’isoloirs électoraux : la commune des Fourons procédera à l’acquisition d’isoloirs pour 6 bureaux électoraux pour les élections du 14 octobre 2012. Les dimensions des nouveaux ordinateurs de vote imposent l’acquisition de nouveaux isoloirs. Les anciens isoloirs n’ont pas la dimension suffisante pour les nouveaux ordinateurs.
   La dépense est de 2.740 €. José Smeets propose que les anciens isoloirs soient transférés à Aubel où les Fouronnais peuvent voter pour des candidats de la province de Liège aux élections législatives et européennes.
   Cette proposition est acceptée par le bourgmestre et devra être concrétisée lors d'un prochain conseil communal.
   
   Cette proposition a suscité un commentaire dans la rubrique "Silence on jase" du journal verviétois "L'Avenir" du 30 juin 2012
   
   AFFAIRES TERRITORIALES
10. Vente de terrains le long de la route de Berneau à la famille Meyers. L’autorité de tutelle a suspendu (voir point 2 du conseil communal du 29 mai 2012) la décision du conseil communal du 31 janvier 2012 (point 11) concernant la vente de ces parcelles à la famille Meyers parce que l’évaluation jointe au dossier était trop vieille. La famille Meyers marque son accord sur le prix de vente de 31.105 euros (alors que l'évaluation de l'enregistrement était de 27.000 euros).
    José Smeets justifie le vote négatif, qui ne concerne pas la famille Meyers, mais le principe car, lorsque le groupe R@L avait la majorité, le projet existait de faire à cet endroit un lotissement social, ce qui manque cruellement aux Fourons. Pour dire cela, José Smeets se base sur un rapport présenté dernièrement par l'a.s.b.l.STEBO.
    Le bourgmestre conteste les chiffres de STEBO et prétend qu'il démontrera que de nombreux permis de construire ont été délivrés au cours de la législature.
    Selon José Smeets, il s'agit de permis de bâtir pour les logements de vacances ou pour des régularisations, mais très peu pour du vrai logement.
    Il faudra donc attendre de voir les chiffres et les preuves que le bourgmestre a promis de publier.
    
    
    
11. Habitation « de l’instituteur » à Rémersdael, Village10: vente.
    En séance du 29 mai 2012, le collège a pris acte du renon de la locataire à partir du 1er juin 2012.
    
    Le conseil communal a décidé de vendre la maison n° 69 (ancienne maison de l'instituteur). L'évaluation du receveur de l'enregistrement est de 165.000 € pour cette maison.
    
    Le bâtiment, appelé à l'époque "maison d'école", a été construit dans les dernières années de l'appartenance de Rémersdael à la commune de Hombourg. Celle-ci avait consenti une dépense de mille francs (de 1850) pour cette construction!
    
    
12. Télédistribution :  modification de l’offre par VOO, à la suite du point 14 de l’ordre du jour du conseil communal du  29 mai 2012. Il faut savoir que 1043 ménages fouronnais sont abonnés à VOO, 795 en analogique et 248 en digital. 172 ménages fouronnais utilisent l'accès internet fourni par VOO.
    
    
    
    La décision prise la 29 mai 2012 ne tenait pas compte de certains critères techniques. Après concertation avec VOO, le conseil communal décide de supprimer deux canaux analogiques (NOS2 et 2BE), ce qui permet d'augmenter considérablement l'offre numérique en néerlandais (VTM, Vier, Vijf, Kzoom, JIM, NOS3 et TVLi) et en allemand (RTL+, BRF, WDR, SWR, Sat1, PRO7 et KiKa), de ne pas toucher à l'offre francophone et d'améliorer la vitesse pour l'offre internet. De plus, les Fouronnais pourront acquérir le VOObox à 50 € (au lieu de 99 €) ou bénéficier d'une année gratuite de location du VOOcorder.
    
    
    
13. Vente de quelques parcelles à « Agentschap voor Natuur en Bos ». Cette agence flamande (qui possède déjà 500 hectares sur le territoire communal !) souhaite acheter une série de parcelles (principalement à Veurs et Ketten) qui appartiennent encore à la commune.
    Vote: 9 pour et 5 contre.
    
    AFFAIRES DE POLICE
14. Achat de 3 casques (au prix de 897,26 € pièce) pour les motards de la zone de police.
    Approuvé à l'unanimité.
    
    
15. Approbation par 9 voix pour et 5 voix contre du compte 2009 de la zone de police de Fourons.
    Résultat budgétaire :    Service ordinaire :         895.951,62 €

Service extraordinaire :    59.152,02 €

Résultat comptable :     Service ordinaire :        933.951,62 €
Service extraordinaire :  181.258,04 €

La séance est levée à 21h44.