Le conseil communal des Fourons s'est réuni le mardi 10 avril 2012, en l'absence de Benoît Houbiers, excusé et en déplacement à l'étranger pour des raisons profesionnelles. Le conseiller Walpot a assisté au conseil à partir de l'examen du deuxième point.

La séance s'est déroulée en présence de l'ancien et du nouveau (mais également ancien) commissaire d'arrondissement.

Les points suivants étaient à l'ordre du jour:

1. Questions des conseillers. Les conseillers ont le droit d'envoyer des questions et le bourgmestre leur répondra au cours du conseil communal.
   
   Nico Droeven a posé une question à propos des pneus utilisés par les agriculteurs pour fixer les bâches sur les silos. Lorsque ces pneus ne sont plus utilisables (parce qu'ils pourraient trouer les bâches des silos), rien n'est prévu actuellement pour leur évacuation à la déchetterie communale.
   
   
   
   Les conseillers R@L écoutent attentivement les élucubrations du bourgmestre.
   
   Dans sa réponse, le bourgmestre a insinué que les fermiers fouronnais, qui ont déjà eu l'occasion de se débarasser gratuitement de ces pneus, se font peut-être payer par des gens qui encaissent les primes de recyclage des pneus. Puis, il a renvoyé vers Recytyre (société qui connaît bien le problème des agriculteurs) ou vers SITA car ces pneus doivent être considérés comme des déchets industriels. Plus positivement, il a déclaré que les fermiers pouvaient s'adresser au service environnement de la commune et que celui-ci chercherait peut-être une solution pour faire conduire les pneus (par les fermiers eux-mêmes qui seraient en quelque sorte des transporteurs pour la commune) à la CBR à Lixhe où ils serviraient de combustible.
   
   
2. Approbation de (nouvelles) modifications du statut du personnel. L'évaluation du personnel ne serait plus faite que tous les deux ans. Les heures supplémentaires peuvent être payées moyennant un supplément, sauf au personnel de niveau A. Etc. Ces modifications sont approuvées à l'unanimité.
   
   
3. Assemblée générale d'INFRAX le 23 avril 2012. Désignation d'une représentation. Jean Duysens est désigné comme représentant effectif et Marina Slootmaekers comme suppléante.
   
   
4. Assemblée générale d'INTER-AQUA le 22 mai 2012. Désignation d'une représentation. Marina Slootmaekers est désignée comme représentante effective et Jacky Herens comme suppléant.
   
   
5. Assemblée extraordinaire d'INFRAX et d'INTER-AQUA le 22 juin 2012. Désignation d'une représentation. Le nombre de mandats dans ces intercommunales passera de 281 à 149. Marina Slootmaekers est désignée pour représenter la commune à cette assemblée extraordinaire.
   
   
6. Assemblée générale d'ORES le 28 juin 2012. William Nyssen est désigné pour y représenter la commune. La présidente fait approuver l'ordre du jour de cette assemblée alors qu'il n'a pas encore été communiqué.
   
   Toutes ces désignations ont été votées par 9 voix pour contre 5.
   
   
7. Lettre de l'évêque Patrick Hoogmartens concernant le texte "Les églises en Flandre" à propos de l'avenir des églises paroissiales. On passerait de 320 églises actuellement dans la province du Limbourg à 88 églises effectives. Les autres bâtiments devraient recevoir des affectations différenciées.
   
   
8. Prise de connaissance de l'approbation du budget 2012 par le gouverneur. Le budget approuvé pour l'année 2012 se clôture à l'exercice ordinaire avec un boni de 59.775 € et à l'exercice extraordinaire avec un boni de 420.816 €.
   
   
9. Approbation d'un réseau routier dans un lotissement de 7 parcelles à la rue Roosen à Mouland.
   
   
   Plan approuvé par 13 oui et 1 non (Jean Levaux).

   
   
   
   
10. Décision de principe concernant la cafetaria au hall sportif de l'école provinciale.
    
    José Smeets, citant l'exemple de communes voisines, attire l'attention sur le coût de l'exploitation d'une telle cafetaria. Décision approuvée par 9 voix pour et 5 voix contre.
    
    
11. Travaux d'entretien au réseau routier. Placement de marquages thermoplastiques pour améliorer la visibilité.
    
    Il s'agit de lignes latérales blanches qui amélioreront la sécurité sur certaines routes:
    - route de Mouland à Fouron-le-Comte
    - place de Fouron-le-Comte vers le Fouron et en face de l'église
    - Fouron-Saint-Martin: des locaux de la police jusqu'à la limite avec Fouron-le-Comte
    - Crindael jusqu'à La Planck
    - Veurs: du chemin privé du Bois des Dames jusqu'à Magnebois.
    
    Nico Droeven réclame l'utilisation de marquages thermoplastiques pour les passages pour piétons. Le bourgmestre lui promet que ce sera réalisé bientôt.
    
    
12. Vente d'un terrain à Intermosane au carrefour des chemins de Dalhem et de Berneau pour la construction d'une cabine électrique.
    
    
    
    La cabine serait donc implantée, selon le plan d'INTERMOSANE, à l'endroit du point rouge, soit derrière la chapelle Sainte-Anne.
    
    
    
    

    En fait l'article 2 de la délibération refuse cette implantation et propose la construction de la nouvelle cabine derrière l'ancienne sur la ruelle des ânes (Ezelstraat).
    
    
13. Vente d'un terrain à Intermosane à Mabrouck pour la construction d'une cabine électrique.
    
    
    
    La solution proposée par Intermosane est d'acheter du terrain du domaine public communal à Mabrouck, mais il se fait qu'une chapelle se trouve déjà sur ce terrain. Comment va-t-on faire coexister les deux?
    
    Fait rare: un amendement proposé par les conseiller R@L est accepté et une phrase est ajoutée à l'article 2 de la délibération: "la commune souhaite que cette construction se fasse à distance de la chapelle existante".
    
    
14. Remplacement de l'installation de chauffage central (surdimensionnée et énergivore) au bâtiment de la police locale des Fourons. Evaluation: 15.000 €, TVA comprise.
    
    Ces 4 points sont approuvés à l'unanimité, alors que les 4 points suivants sont votés par la majorité contre l'avis de l'opposition
    
    
15. Arrêté de police limitant la vitesse à 30 km/h à Stadshaag parce que ce chemin est beaucoup utilisé par des piétons et parce que le revêtement n'est pas prévu pour des vitesses plus élevées.
    
    
    Google se trompe certainement. Sinon, le conseil communal des Fourons prendrait une décision concernant un chemin situé aux Pays-Bas.
    
    
    
16. Arrêté de police limitant la vitesse entre les villages de Fouron-Saint-Martin et Fouron-Saint-Pierre à 50 km/h.
    
    
    
    José Smeets critique la prolifération des plaques et des interdictions sur le territoire fouronnais. Il justifie ainsi le vote négatif de son groupe concernant c es différents arrêtés de police.
    
    
    
    
17. Arrêté de police n'autorisant que la circulation locale (sur le chemin en rouge sur le plan ci-dessous) vers l'habitation Berg 21 (B & B Hubertahoeve) à la circulation ayant cette destination uniquement. Pourquoi ne pas en faire un chemin privé avec une servitude pour les piétons?
    
    
    
    
    
    Le chemin en tarmac se prolonge en effet par un sentier (en bleu sur le plan).
    D'après le panneau C6 utilisé, la mesure viserait particulièrement les quads.
    
    
    
18. Arrêté de police interdisant le stationnement dans la rue du 1er septembre dans le sens de la montée.
    
    Placement d'un panneau E3:
    

    
    
    
19. Arrêté de police limitant la circulation en "circulation locale uniquement" au Rozengaerden. Des conducteurs seraient en effet régulièrement dirigés vers ce chemin étroit pas leur GPS.
    On verrait apparaître une belle interdiction de plus, mais celle-ci a été approuvée à l'unanimité.
    
    
20. Prise de connaissance de l'approbation des comptes de la zone locale de police des Fourons pour l'année 2008 avec un solde positif d'exploitation de 239.210,51 €.