Conseil communal du mardi 27 décembre 2011 |
Le Conseil communal des Fourons s'est le mardi 27 décembre 2011 en l'absence du conseiller Walpot, excusé. Il a débuté par une minute de silence demandée par le bourgmestre pour Jos Plessers, commandant des pompiers de Bilzen. A la demande de José Smeets, Jeanne Wouters, l'ancienne boulangère à qui la salle où siège le conseil est dédiée, décédée le jour même y a aussi été associée, ainsi que les victimes de la tuerie du 13 décembre à Liège. Il aura les points suivants à son ordre du jour: 1. Questions des conseillers: les conseillers peuvent transmettre des questions. Les bourgmestre et échevins y répondront. Nico Droeven a posé une question concernant l'avenir du bâtiment occupé par l'école francophone. Le bourgmestre a répondu que le bail avait été tacitement reconduit, mais qu'une évaluation a été faite en vue d'une vente éventuelle. De plus, le locataire actuel se verra proposer prioritairement d'acheter le bâtiment au prix fixé par le Ministère des Finances. 2. Fixation définitive du nom de rue "Ingerveld" à Fouron-Saint-Martin. La décision de principe avait été prise le 30 septembre 2011. 3. Trois douzièmes provisoires pour l'exercice 2012. Ces 3 douzièmes ont été votés par 8 voix contre 6. Le bourgmestre a argumenté en disant que le budget n'était pas prêt parce qu'on ne connaissait pas encore les divides des sociétés d'électricité. 4. Adaptation du règlement de taxe sur les secondes résidences: l'impôt passe de 500 à 1000 euros. Vote unanime pour faire participer les propriétaires de secondes résidences aux frais. 5. Introduction d'une taxe communale sur les habitations inoccupées pour encourager l'utilisation du patrimoine disponible et pour lutter contre la taudisation. Vote majorité contre opposition (8/6) pour cette décision de principe. On ne sait en effet pas encore de quels bâtiments il s'agit ni leur nombre puisque l'inventaire doit encore être réalisé. La taxe serait de 1.000 € la première année et pourrait doubler chaque année. 6. Adaptation de règlements de subvention:
7. Approbation des statuts, du règlement d'ordre intérieur et de la note d'intention du conseil consultatif des seniors (vote unanime). 8. Installation de Maike Stieners comme receveur comptable spécial pour la police (8 pour et 6 contre). Conseil de Police 9. Trois douzièmes provisoires pour l'exercice 2012 (8 pour et 6 contre). 10. Prolongation du mandat de M. Vanderhoven comme chef de corps jusqu'en 2013. Par arrêté royal du 2 octobre 2009, le mandat de M. Henri Vanderhoven avait été prolongé jusqu'au 7 mai 2012. Après un long huis clos, la présidente a informé le public du résultat du vote: 11 oui et 3 abstentions.
11. Ratification unanime de la réduction des prestations à 4/5 de Jean-Pierre Hesemans. 12. Approbation de la modification budgétaire n° 1 par le Gouverneur. 13. Approbation du compte 2008 de la zone de police des Fourons par 8 voix pour et 6 contre. Un conseil très sage (absence de Walpot?) pour terminer l'année! Après une petite heure, la présidente a pu lever la séance.
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