Conseil communal du mardi 25 octobre 2011: Broers vend la famille royale (voir point n° 9

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Les conseillers communaux (que le bourgmestre a évalués dans son journal d'information) se sont réunis ce mardi 25 octobre à 21 heures. Benoît Houbiers (en déplacement professionnel à Barcelone) et Shanti Huynen étaient absents.

Les points suivants ont été traités:

  1. Questions des conseillers: les conseillers n'ont transmis aucune question.

  2. Approbation d'un règlement de travail pour la commune des Fourons. Au-delà des aspects relatifs à la durée du travail, aux prestations irrégulières, à l'incapacité, aux vacances et aux jours de congé, il y a des nouveaux ajouts concernant la durée du travail et un code déontologique. Ces propositions ont reçu l'aval syndical et elles doivent donc être approuvées maintenant par le conseil communal.
    Comme au Conseil de l'Aide sociale, les conseillers R@L ont voté contre ce règlement qui contient une annexe inacceptable en matière linguistique: le personnel est obligé de n'utiliser que le néerlandais pour ses conversations internes. Nous avons même appris qu'une employée communale a eu droit à une remarque parce qu'elle était branchée sur "VivaCité" pendant son travail.

  3. Assemblée générale extraordinaire d'Interelectra du 28 novembre 2011. Deux délégués doivent être désignés: J. Herens et J. Duijsens. L'ordre du jour a été approuvé par 12 voix contre 1.

  4. Fabrique d'église de Fouron-Saint-Pierre: modification budgétaire 2011. Les subventions pour les travaux à l'église passent de 0 € à 37.701,48 €. En fait, il s'agit d'une somme qui aurait dû être payée en 2010. Le budget de la Fabrique d'église de Fouron-Saint-Pierre révèle d'ailleurs que 5.804 € ont consacrés en 2011 au paiement d'intérêts de retard à cause du manque de liquidités pendant les travaux en 2009.

  5. Lettre de l'Agence des Affaires intérieures de la Flandre concernant l'approbation sous réserve des comptes du C.P.A.S. de 2007.
    Le comité d'audit a approuvé les comptes sous réserve parce que des pièces justificatives n'auraient pas été fournies. Dans une pirouette pour couvrir la comptable de l'époque, le bourgmestre a tenté de dire qu'il s'agissait peut-être d'un héritage de passé puisque Nico Droeven a été président du C.P.A.S. jusqu'à la fin de 2006. Il oubliait cependant de dire que les comptes du C.P.A.S. avaient aussi été contrôlés par l'administration provinciale précédemment et toujours approuvés sans remarque.

  6. Approbation du compte communal 2010. La majorité tente de justifier l'important déficit. Vote: 8 voix pour et 5 voix contre.

  7. Modification budgétaire n° 1 pour les exercices ordinaire et extraordinaire de 2011, tenant compte du déficit de l'exercice 2010, ne prévoyant plus l'achat de terrains pour des parkings à Teuven, Fouron-Saint-Martin et Fouron-le-Comte (- 50.000 €), mais incluant une prévision de vente de parcelles à bâtir (pour habitations) dans la zone PME (+ 302.285 €), une diminution des frais d'aménagement de cette zone (- 300.000 €) et une subvention extraordinaire pour la Fabrique d'église de Fouron-le-Comte (+ 110.709 €). Votre: majorité contre opposition.

  8. Vente publique de bois: 43 lots dont 38 lots de bois à brûler préparés et 5 lots sur pied. Décision unanime.

  9. Vente publique de différents biens (mobiliers) de la commune. Parmi ceux-ci, des meubles, des outils, mais aussi 2 soupières en étain (cadeaux traditionnellement offerts il y a plus de 10 ans pour les noces d'or) et les portraits de la famille royale qui décoraient les anciennes salles des conseils communaux. 11 voix pour et 2 contre.


  10. Modification des règlements de subvention pour l'utilisation rationnelle de l'eau et pour les toits verts. Décision unanime.

  11. Signature de la convention des maires, mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'augmentation de l'usage des sources d'énergie renouvelable sur leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la convention visent à respecter et à dépasser l'objectif de l'Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20% d'ici l'an 2020.
    Les 10 signataires belges actuels sont Anvers, Bruxelles, Gand, Genk, Hasselt, Louvain, Molenbeek-Saint-Jean, Ostende et Sivry-Rance.
    La province du Limbourg a promis son assistance technique et son aide pour la rédaction d'un plan d'action. Le bourgmestre est désigné par 9 oui et 4 abstentions pour signer la convention le 30 novembre prochain à Hasselt.


    Cette photo prise le 17 octobre à 15h42 montre qu'il y a encore des progrès à faire. Pour participer à la "Nuit de l'obscurité" du 15 octobre le réglage de l'éclairage public a été perturbé et nous avons ainsi eu droit à 3 journées complètes d'éclairage pour quelques heures d'obscurité. Où est l'économie?

  12. Extension des travaux routiers en cours. Grâce aux bonnes conditions financières obtenues pour les travaux en cours actuellement, deux ajouts pourront être réalisés: la sécurisation du carrefour de Smidt à Rémersdael (avec 3 coussins berlinois dans le village de Rémersdael) et la route de Warsage à Fouron-le-Comte (avec 2 coussins berlinois).
    Décision unanime. José Smeets demande que les remarques des riverains soient prises en considération pour la Smidt à Rémersdael.

  13. Achat de 4 nouvelles configurations informatiques pour la police via l'accord-cadre pour un montant de 982,39 € par PC. Décision unanime.

  14. Modification budgétaire n° 1 pour la police. Le boni prévu reste fixé à 62.224,08 €. Vote majorité contre opposition.

  15. Vente publique de différents biens (mobiliers) de la zone de police locale. Il s'agit de vendre des vieux PC (sans les disques durs, a fait remarquer le bourgmestre), des écrans, des claviers, et d'autres équipements informatiques, mais aussi une VW Passat de 1998 (munie de papiers français). Décision unanime.

La présidente (qui entend la voix de Grégory Happart même quand il ne dit absolument rien et en tire prétexte pour annuler ses votes systématiquement) lève la séance à 22h19.

 

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Page mise à jour le 16.12.2011