Le conseil communal s'est réunit le mardi 30 août 2011. La présidente a ouvert la séance à 20h38.

Tous les conseillers étaient présents et attentifs, à l'exception de 2 dames de la majorité qui en avaient sans doute une bien bonne à partager.

Il avait l'ordre du jour suivant:

1. Questions des conseillers. Aucune question n'a été transmise.

ADMINISTRATION

2. Approbation de la convention de collaboration entre la commune et le C.P.A.S.

Le conseil communal du 18 juillet 2011 a pris connaissance des résultats d'une concertation entre le C.P.A.S. et la commune (en fait entre Huub Broers et sa fille Hilde?). Cela se traduit maintenant en une convention qui harmonisera notamment les statuts du personnel de part et d'autre.

Approbation unanime.

3. Approbation d'une déclaration d'engagement pour le recrutement d'un(e) secretaire commun(e) pour la commune et le C.P.A.S. après la mise à la retraite des titulaires actuels.

Le décret flamand permet cet engagement commun pour des communes de moins de 10.000 habitants.

José Smeets demande ce qui se passerait si le secrétaire communal s'en allait beaucoup plus tôt que le secrétaire du C.P.A.S. Le bourgmestre répond que ce dernier pourrait devenir le secrétaire commun, mais qu'il devrait lui obéir.

4. Approbation unanime du compte du C.P.A.S. de l'année 2010, alors que le montant prévu de 30.000 € dans la convention de gestion pour une subvention à la maison de repos a été dépassé (31.179, 34 € au lieu de 30.000 €). Une éventuelle indexation aurait dû être soumise à l'administration communale.

Le C.P.A.S. est aussi intervenu pour 68.410,54 € dans les frais de séjour des Fouronnais à la même maison de repos (privée), soit un total de près de 100.000 €.

La subvention de la commune en faveur du C.P.A.S. s'est élevée à 482.368 € pour l'année 2010.

AFFAIRES GENERALES

5. Proposition de modification des statuts d'Interelectra. Il s'agit d'une modification de nom puisque Interelectra deviendrait Infrax Limburg. Approbation unanime.

FINANCES ET BUDGET

6. Prise de connaissance de l'approbation de la décision du conseil communal du 26 avril 2011 (point n° 4) concernant le cahier des charges pour un emprunt.

7. Modification du règlement de taxe (adopté le 8 février 2007 - point 10) sur la distribution de publicités. Il s'agit d'une simplification proposée par l'administration puisque les publicités commerciales seraient taxées à 5 € lorsqu'elles ne dépassent pas les 4 pages et à 10 € lorsqu'elles dépassent les 4 pages. Un article du règlement prévoit une dérogation pour les associations culturelles, les partis politiques, ls institutitions d'enseignement, etc., mais aussi des contribuables d'une taxe payée à la Région flamande pour la récolte et le recyclage des vieux papiers.

N'ayant pas reçu de réponses convenables aux questions posées, les conseillers R@L ont préféré voter contre cette taxe.

8. Décision concernant l'achat d'un véhicule pour l'administration.

La décision prise lors conseil communal du 14 juin 2011 n'était sans doute pas conforme à la législation sur les marchés publics. Une fraude aux marchés publics avait même été dénoncée.

A la suite d'une plainte de Benoît Houbiers, la procédure d'achat a donc été arrêtée et une nouvelle procédure sera entreprise sur base de critères purement techniques.

Le collège devra fixer la liste des garages qui seront consultés, mais il faudra encore modifier le budget pour permettre l'achat.

Vote majorité contre opposition.

IMMOBILIER

9. Prise de connaissance de l'approbation de la décision du conseil communal du 14 juin 2011 (point n° 18) attribuant le marché pour l'entretien du réseau routier à ANTEA.

10. Décison de principe concernant une parcelle située à Kinkenberg qui pourrait être utilisée comme parking.

Il y a effectivement au Kinkenberg un terrain communal qui servait, vers 1970, de manège. Feu Lucien Spee, garde-champêtre et cavalier, y avait créé un club équestre. Il s'agit sans doute d'une réutilisation de ce terrain qui se situe bien loin du village pour devenir un parking intéressant.

La parcelle serait mise à la disposition d'habitants qui proposent des logements. La délibération est rédigée de façon très peu précise et toutes les interprétations sont possibles.

D'après ce qu'on a pu comprendre, il s'agirait de résoudre les problèmes d'un entrepreneur qui voudrait transformer en appartements un logement situé au coin de la Place (Pley) et de la rue du Sacristain (en bas à gauche sur ce plan) qui n'aurait pas de place pour stationner les voitures de ses locataires et on lui proposerait l'ancien manège (en haut à droite sur ce plan) qui est actuellement un dépôt de matériaux de construction d'un locataire précédent. Qui croira que les futurs locataires iront parquer leurs voitures à plus de 300 mètres à un endroit non protégé et sans éclairage public?

L'opposition R@L a donc très logiquement voté contre ce projet (9 contre 6).

POLICE

11. Prise de connaissance de l'approbation par la tutelle des comptes de la zone de police pour l'année 2007.

La présidente lève la séance à 21 h.20.