Le conseil communal des Fourons s'est réuni le mardi 22 février 2011 à 20h30 et il avait les points suivants à son ordre du jour. La présidente a ouvert la séance à 20h32. La conseillère Shanti Huynen était excusée (malade).

1. Questions des conseillers communaux: aucune question n'a été transmise dans les délais requis.

2. Modification du règlement d'ordre intérieur: modification de l'article 29 pour le mettre en conformité avec le décret communal. En cas de ballotage pour une fonction, ce sera désormais le candidat le plus jeune qui l'emportera.

3. Le jour de la paix. Les Nations Unies ont décrété le 21 septembre comme Jour international de la paix. Le conseil communal des Fourons est invité à soutenir une résolution votée à ce sujet par le Sénat.

Chantal Mérillat, conseillère communale de Moutier, m'écrit à ce propos: "Pour le jour de la Paix, vos flamands feraient bien de balayer devant leur porte avant!"

José Smeets déclare: "Nous sommes aussi pour la paix et nous souhaitons tout simplement être mieux considérés chez nous. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette résolution avec vous parce que vous ne nous accordez pas le droit de nous exprimer dans notre langue. Inutile d'aller prôner la paix ailleurs si vous ne voulez pas être tolérants ici."

4. Budget 2011 de la commune des Fourons.

Le bourgmestre présente "son" budget et commence par demander le vote d'un amendement portant la dépense pour ZOLAD à 4.580 € et prévoyant un investissement multimédia pour la salle du conseil de 24.000 €. Cet amendement est accepté par 8 voix contre 6.

Il note aussi que les recettes fiscales diminuent de 8,96 % et que les recettes du fonds des communes diminuent de 2.302 €. Ces diminutions sont sans doute dues à la diminution constante de notre population qui passe cette année à 4.177 unités. Si les habitants belges s'en vont et laissent la place à des habitants moins contribuables, il est évident que les recettes fiscales diminuent.

Le budget extraordinaire prévoit deux grosses dépenses: un millions d'euros pour les routes et 445.855 € pour le rachat du réseau d'électricité à ORES. Ce rachat sera vite amorti puisqu'il générera déjà un boni de 144.000 € en 2012.

Les dépenses en personnel n'ont pas trop augmenté grâce au fait que Hilde Clerx (n° 2 de l'administration) n'a été remplacée qu'à mi-temps, soit un demi gros traitement en moins.

Grâce aux exercices antérieurs, le budget ordinaire présente un boni de 58.667 €.

Le solde total du budget extraordinaire n'est de que 2.692 € à cause d'exercices antérieurs négatifs.

Dans les dépenses extraordinaires, il est prévu d'acheter un terrain à Teuven pour en faire un parking (près de la salle Patria).

José Smeets constate qu'une taxe sur le manifestation rapportait 14.424 € en 2009 et que la recette prévue pour 2011 n'est plus que de 2.500 €. Réponse du mayeur: il y a beaucoup moins de demandes!

Vote sur le budget: 8 pour et 6 contre.

5. Indemnisation des chemins parcourus par les conseillers communaux pour représenter la commune.

Accord unanime de conseillers pour s'octroyer cette indemnité (avec un maximum de 500 km par an).

6. Approbation provisoire de deux plans particuliers d'aménagement: rue de l'Arbre et route de Berneau, et "Moster et Graaf".

Conséquence du plan de structure approuvé précédemment, des plans particuliers d'aménagement peuvent transférer certaines parcelles urbanisables d'un village à l'autre.

Cette zone située le long du chemin de la Ferme de Clermont à Rémersdael était une zone lotissable. Désormais elle ne le sera plus (on donne comme argument qu'elle serait marécageuse?). Le bourgmestre annonce que le propriétaire pourrait être exproprié ou indemnisé.

Vote: 8/6.

7. Budget de la zone de police pour 2011. L'intervention communale est limitée à 150.000 € par an. Notons que le poste personnel pour la police est équivalent à celui de l'ensemble de l'administration communale.

8. Approbation de la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2010 de la zone de police. Il simplement s'agit d'une communication

9. Fixation du traitement de Judith Voets comme comptable de la zone de police. Le secrétariat social demande une délibération du conseil de police à ce sujet.

Vote: 13 oui et 1 non.

La présidente lève la séance à 21h20.