Séance publique.
La présidente ouvre la séance à 20h35 en présentant ses condoléances à Marie-Noëlle Kurvers qui a perdu sa soeur Sylvianne il y a quelques jours.

RUBRIQUES FIXES

1.        Questions des conseillers. Les conseillers n'ont pas transmis de questions.


ADMINISTRATION

2.        Désignation de Maike Stieners (coordinatrice de gestion) comme première remplaçante du secrétaire communal et Judith Voets (chef de service général des affaires territoriales) comme deuxième remplaçante. Vote: majorité contre opposition.

AFFAIRES GENERALES

3.        Règlement de rétribution pour les prestations effectuées par le service des pompiers dans le cadre de la prévention incendie à Fourons.

Ce nouveau règlement complète celui que le conseil communal a voté le 27 août 2009. Depuis le 1er juillet 2009, le service d'incendie de Bilzen est également compétent en matière de prévention d'incendie aux Fourons. Il s'agit donc de prévoir des frais de dossier de 110 € pour de nouvelles initiatives nécessitant une inspection préventive, ainsi qu'une indemnité kilométrique indexée de 0,33 € par kilomètre parcouru (au départ de la caserne de Fourons, a précisé le bourgmestre à la demande de José Smeets).

Ces frais ne seront pas non plus comptabilisés pour les associations subventionnées par la commune (une nouvelle façon de forcer les associations à accepter les subventions communales?).

Vote: majorité contre opposition.

4.        Approbation du plan de mesurage et de partage, lot n° 1 du domaine public pour la vente d’une petite parcelle à Elti (Jean-Luc Vrijens).

• Cette vente d'une petite parcelle à la société Elti revient pour la troisième fois au conseil communal. Le bourgmestre avait menti le 19 août 2010 en tentant de faire croire aux conseillers communaux qu'ils ne prenaient qu'une décision de principe alors que le PV mentionnait qu'il s'agissait de la vente de la parcelle.
• Le 28 décembre 2010, le conseil communal a approuvé l'acte de vente soumis par le Notaire Vuylsteke.
• Comme la description exacte de la parcelle n'existait pas encore (?), le conseil doit approuver maintenant le mesurage de cette parcelle de 24 m² vendue au prix de 1.000 €.

POINT AJOUTÉ

Convention d'honoraires avec AQUIFIN pour la réalisation d'un plan (RUP) pour l'implantation d'une station d'épuration (RWZI) au "Grijze Graaf" (rue de Mesch) à Fouron-le-Comte.

Comme cette station se trouvera dans une zone agricole (mais il est impossible de la situer ailleurs), il faudra une sorte de plan particulier d'aménagement dont Aquafin paiera les frais pour pouvoir passer à la réalisation.

Vote unanime.

AFFAIRES DE POLICE

5.        Indemnité de mandat du secrétaire de la zone de police – détermination du coefficient.

Ce point est reporté, mais le bourgmestre évoque une possible fusion de la zone de police des Fourons avec celle de Bilzen. Les policiers de Bilzen sont-ils prêts à devenir bilingues?

6.        Demande de pension de l’inspecteur Pierre Wouters. Le collège a donné son accord le 11 janvier 2011. Le demandeur aura 56 ans à la fin de l'année. Sa demande est approuvée à l'unanimité.

La présidente lève la séance à 20h50.