Ordre du jour de la SEANCE PUBLIQUE

Le conseil commence avec une bonne vingtaine de minutes de retard. Le bourgmestre a en effet dû recevoir des soins avant la séance car il s'était blessé en visitant le chantier du complexe "Le Foron" avant le conseil.

De plus, Nico Droeven est arrivé en retard à cause de la mauvaise coordination entre le C.P.A.S. (où il était convoqué à une réunion du bureau) et le conseil communal. José Smeets a demandé au bourgmestre de prendre un accord avec le président du C.P.A.S. pour éviter ce problème à l'avenir. C'est donc finalement un conseil complet qui a pu examiner les points qui lui étaient soumis.

1. RUBRIQUES FIXES
   Questions des conseillers
   
   W. Nyssen a posé une question concernant les factures d'Electrabel qui "oublierait" régulièrement d'appliquer la réduction de 100 kWh par ménage plus 100 kWh par membre du ménage. Il faut savoir en effet que chaque famille fouronnaise a droit à l'attribution d'une quantité gratuite d'électricité. Cette quantité est déterminée de la façon suivante: une quantité minimale de 100 kWh par famille, augmentée de 100 kWh par membre composant la famille sur base de la situation familiale au 1er janvier, sauf si le contrat de fourniture a été conclu par une entreprise (inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises). Il s'agit d'une réduction de plus de 100 euros, TVA comprise, pour un ménage se composant de 2 personnes, par exemple.
   
   Ce n'est pas la première fois que cette question se pose puisque notre blog fouronnais avait déjà attiré l'attention de ses lecteurs à ce sujet en septembre 2008.
   
   Dans sa réponse, le bourgmestre insiste sur la différence qu'il y (maintenant) entre Electrabel (fournisseur d'électricité) et Intermosance (propriétaire du réseau d'électricité sur le territoire communal). La commune a des relatioins étroites avec Intermosane, mais elle n'en a pas avec Electrabel. Depuis l'ouverture du marché d'électricité, il y a d'autres distributeurs possibles et ceux-ci appliquent peut-être plus facilement la réduction de 100 kWh.
   
   Comme nous l'avions déjà conseillé en 2008, le bourgmestre conseille aux Fouronnais de vérifier s'ils ont bien bénéficié de la réduction et de réclamer le cas échéant. Si la société distributrice réclame une composition de ménage, la commune peut la fournir gratuitement, même sur simple demande téléphonique.
   
   José Smeets interroge le collège concernant le nettoyage de la Berwinne à Mouland où il y a eu des inquiétudes le 14 novembre dernier.
   
   L'échevin Herens répond, après une discussion dont il ressort que personne ne sait exactement pourquoi le pont a deux arches dont une est obstruée, qu'il faudrait sans doute créér un bassin de retenue entre Berneau et Mouland pour éviter l'inondation du village de Mouland.
   
   
   
   ADMINISTRATION
   2.        Adaptation  de la composition du managementteam: la collaboratrice en chef du secteur des affaires générales en fera également partie.
   
   Nous étions invités samedi dernier à Liège, par notre ami Jean-Marie Roberti, Consul honoraire du Mexique à Liège, pour célébrer le Centenaire de la Révolution mexicaine. La commune des Fourons célèbre aussi le Mexique à sa façon: son administration avec ses multiples chefs ressemble de plus en plus à une "armée mexicaine".
   
   Tous les votes, sauf mention spéciale, sont acquis par 9 voix pour et 6 voix contre (je sais que la présidente s'est encore amusée à annuler certains votes de Grégory Happart parce qu'il aurait dit l'un ou l'autre mot en levant la main, alors qu'elle n'a jamais annulé la voix du bourgmestre qui n'arrête pourtant pas de causer pendant qu'il vote à main levée).
   
   AFFAIRES GENERALES
   3.        Invitation pour l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de- De Lijn - ratification de la désignation par le collège de Huub Broers et Jacky Herens pour participer à cette assemblée générale.
   
   4.        Invitation pour l’assemblée générale ordinaire de Limburg.net du 15 décembre 2010: reconduction des délégués désignés au conseil communal du 26 octobre 2010 pour l'assemblée générale extraordinaire, Anne-Mie Palmans et Victor Walpot.
   
   5.        Invitation pour l’assemblée générale statutaire d’Intermosane du 20 décembre 2010. Il est indispensable que le conseil communal statue avant l'assemblée générale.
   
   L'information que les conseillers ont reçue, avec l'ordre du jour, est incomplète pour ces différents points, alors qu'on leur demande non seulement de désigner des représentants de la commune, mais aussi de se prononcer sur les ordres du jour. Mais c'est à l'unanimité que le conseil approuve l'ordre du jour de l'assemblée générale statutaire d'Intermosane où Fourons et Herve semblent être sur la même longueur d'onde.
   
   6.        Ratification de la décision, avec effet rétroactif, concernant l’augmentation de la participation patronale pour les chèques repas prise en séance du collège des bourgmestre et échevins du 24 mars 2009. Il s'agit d'une charge supplémentaire de 5,92 euros. Vote unanime.
   
   FINANCES ET BUDGET
   7.        Compte communal 2009.
   Nico Droeven souligne la confusion entre les comptes Dexia et ING. José Smeets pose une question concernant une somme (importante) de 1.800.000 euros et le bourgmestre, apparemment de moins en moins présent, promet de lui fournir une réponse après avoir interrogé le receveur. Ce compte se clôture en déficit de 539.000 euros pour le budget extraordinaire.
   
   8.        Modification budgétaire n° 1 services ordinaire et extraordinaire
   Le bourgmestre annonce que le boni 2010 est estimé à 731.000 euros.
   
   9.        Adaptation interne des crédits du service extraordinaire – budget 2010. Le collège propose d'augmenter les crédits pour l'achat de mobilier de bureau et de matériel informatique en diminuant les crédits prévus pour l'achat de matériel de reproduction. De même, les crédits pour l'achat de terrains sont diminués pour augmenter les honoraires pour des plans et l'achats de participations.
   Au vote, cette adaptation obtient 10 voix pour (Benoît Houbiers pensait déjà voter pour le point suivant) et 5 voix contre.
   
   
   AFFAIRES URBANISME
   10.      Approbation du cahier des charges et de la liste des sociétés à consulter – achat d’une foreuse.
   Tous les conseillers votent pour cet achat.
   
   AFFAIRES DE POLICE
   11.      Modification budgétaire n° 1 services ordinaire et extraordinaire 
   
   12.      Engagement d’un emprunt de 86.000 € pour financer les investissements et approbation du cahier des charges
   
   13.      Achat de 4 casques oranges via l’accord cadre pour 5.017 €.
   
   Pour justifier le prix de ces casques, il faut peut-être savoir que "ce que le flic n'a pas dans sa tête, il l'a dans le casque".
   
   14.      Achat d’un véhicule via l’accord cadre pour 54.401,42 €.
   
   15.      Achat de ceinturons pour armement avec accessoires pour 11.793 €.
   
   16.      Achat de matraques extensibles via l’accord cadre pour 1.200 €.
   
   17.      Achat d’armes avec accessoires pour 12.000 €
   
   18.      Promotion barémique de B3 à B4 – Mario Luyten.
   Personne ne s'oppose à cette promotion légalement obligatoire. On se demande pouruqoi le conseil de police doit passer son temps à la voter.
   
   
   Deux points ont été ajoutés à l'ordre du jour:
   
   "1": Le conseil communal doit approuver l'ordre du jour de l'assemblée générale de Limburg.net.
   L'ordre du jour transmis par l'intercommunale comprend même un point "Divers" sans autre explication et le conseil communal vote (par 9 voix pour et 6 voix contre) son accord sur ce point sans en savoir plus.
   
   "2": Le conseil communal doit approuver la modification statutaire prévue à l'ordre du jour de Limburg.net.
   L'échevin Duijsens explique qu'on arrive à la fin de période transitoire après la fusion des différentes intercommunales. Il s'agit maintenant de fusionner les parts A, B et C, etc.
   

2. La Présidente lève la séance à 21h50.
   

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Page mise à jour le 25.11.2010