Tous les conseillers sont présents pour ce conseil communal qui commence à 20h40, à l'exception de Nico Droeven qui, retenu par le bureau du C.P.A.S., arrive avec quelques minutes de retard.

1. Questions des conseillers. Les conseillers ont le droit d'envoyer des questions auxquelles le collège devra répondre, mais aucune question n'a été envoyée.
   
   ADMINISTRATION
   
2. Fixation des jours fériés 2011. Pour éviter la fermeture de la maison communale pendant des "ponts" trop longs, on a même dû prévoir deux demi-jours de congé (les 7 mars et 31 octobre pour compenser le samedi 1er janvier 2011).
   Le 2 janvier sera compensé le 3 juin.
   Le 1er mai sera compensé le 22 juillet.
   Le 26 décembre sera compensé le 27 décembre.
   A l'exception de la fermeture des services communaux pour le carnaval (le lundi 7 mars après-midi et le mardi 8 mars toute la journée) et du "pont" de l'Ascension (3 juin), les autres fermetures sont celles qui se pratiquent habituellement dans l'administration.
   Proposition adoptée à l'unanimité.
   
   
3. Le bourgmestre communique qu'il a une collaboratrice (personnelle ou parlementaire?) à sa disposition. Elle travaillerait régulièrement dans son bureau, sans conséquence financière pour l'administration communale. Le conseil communal aura un droit de regard et peut déterminer des règles de travail.
   Au départ, il s'agissait d'une simple prise de connaissance, mais (voir point 4 ci-dessous), comme José Smeets avait demandé une mesure équivalente, le bourgmestre a cru nécessaire d'ajouter une série de conditions.
   Les conseillers R@L ont voté contre les conditions proposées.
   
   
   
4. L'échevin José Smeets a aussi communiqué qu'il disposerait d'un collaborateur personnel. Comme il ne dispose pas d'un bureau personnel, cette présence impliquerait, selon la présidente du conseil communal, une dépense pour les finances communales, et un collaborateur personnel ne serait pas prévu pour un échevin. Le conseil aura aussi un droit de regard et peut déterminer les modalités régissant ce travail.
   Contrairement à ce qu'écrit N. Meens dans "Het Belang van Limburg", le groupe R@L n'a pas voté contre sa propre proposition, mais il a refusé les conditions que la majorité voulait imposer.
   
   Ces points 3 et 4 seront retirés par une nouvelle décision du conseil communal du 28 décembre 2010.
   
   
   AFFAIRES GENERALES
5. Caution pour les travaux de restauration de l'église Saint-Lambert à Fouron-le-Comte. La Fabrique d'église souhaite emprunter pour réaliser des travaux de transformation à l'église et à l'annexe. Cet emprunt n'est possible que moyennant une caution communale.
   Une décision de principe a déjà été prise le 26 avril 2007 à ce sujet. Il s'agissait alors d'une caution de 2.300.000 €. Elle passe à 2.500.000 € et la banque bénéficiaire est la KBC Bank N.V., mais la Fabrique d'église devrait obtenir 75 % de subvention pour les travaux envisagés. Ce qui lui permettrait de réduire très rapidement le montant emprunté.
   Répondant à une demande d'explications de José Smeets, le bourgmestre précise que la Fabrique d'église a organisé un appel d'offre auprès de différentes banques avant de choisir la KBC Bank N.V. et il précise même que la commune dispose bien d'un compte courant dans cette banque, mais qu'il n'est approvisionné que pour pouvoir faire face aux frais de location du coffre.
   Vote majorité contre opposition.
   
   
6. Invitation à l'assemblée générale d'Inter-Aqua le 16 novembre 2010 à Hasselt. Désignation de deux représentants.
   Marina Slootmaekers et Shanti Huynen sont désignées par 9 conseillers communaux pour représenter la commune.
   L'ordre du jour est approuvé majorité contre opposition.
   
   
7. Invitation à l'assemblée générale de Limburg-net le 15 décembre 2010. Désignation d'un représentant effectif (Anne-Mie Palmans-Casier) et d'un suppléant (Victor Walpot). L'échevin Duijsens annonce que Fourons paiera 9,16 e par habitant, soit environ 38.000 €.
   Les deux représentants communaux sont désignés par 9 conseillers communaux. L'ordre du jour est approuvé majorité contre opposition.
   
   
8. Lettre d'Interelectra concernant des modifications statutaires soumises à l'approbation du conseil.
   Le projet est adopté majorité contre opposition.
   
   FINANCES ET BUDGET
9. Achat d'un crochet à palettes pour le camion Volvo chez WAF pour un montant de 1.512,50 € TVAC..
   Vote unanime favorable.
   
   PATRIMOINE
10. Travaux routiers - nouveau lotissement à Mostert, Teuven.
    Au lotissement Mostert de Teuven, deux courtes rues doivent être construites par la NV VESTIO. Le conseil communal doit approuver la reprise des équipements et des routes après leur construction. Les lots 13 et 14 de respectivement 471m² et 433m² sont cédés à la commune.
    Vote unanime favorable.
    
    
11. Registre des plans communaux. Le registre achevé est soumis au conseil communal et le service urbanisme est sollicité pour le rendre facilement consultable par les citoyens.
    Accord unanime.
    
    
12. Adaptation du règlement de subvention pour le placement d'installations pour l'utilisation de l'énergie solaire pour l'électricité, l'eau chaude et le chauffage.
    La commune des Fourons alloue une prime de 650 € pour le placement d'une telle installation. Jusqu'à présent, cette prime n'était accordée qu'une seule fois par personne et par habitation. Le service environnement propose d'accorder la prime de 625 € aussi bien pour l'eau chaude ou le chauffage que pour l'électricité.
    Accord unanime.
    
    Pour votre information, voici le texte du nouveau règlement et un modèle de lettre de demande de la subvention.
    
    
13. Approbation du plan de lutte contre l'érosion sur le territoire fouronnais, élaboré par Karl Vandaele de la coopération intercommunale "Land & Water". Ce plan est visible au service environnement. Après approbation de ce plan par le Département "LNE", la commune pourra obtenir jusqu'à 75 % de subvention pour les travaux exécutés en vue de la lutte contre l'érosion.
    2500 tonnes de terres arables sont charriées dans le Foron chaque année et 800 tonnes dans la Gulpe. Cette érosion doit être combattue.
    Accord unanime.
    
    AFFAIRES DE POLICE
14. Une "porte de circulation" (chicane?) sera créée près du lotissement de la Petite propriété terrienne à Fouron-Saint-Martin. D'après N. Meens, cette "chicane" serait installée près du bâtiment de la police communale (ancienne gendarmerie).
    14 conseillers ont approuvé cette décision. Un seul conseiller a voté contre.
    

La président lève la séance à 21h50.