Le conseil communal s'est réuni le jeudi 23 septembre à 20 h.30.

Il avait les points suivants à son ordre du jour:

1. Questions des conseillers. La présidente ouvre la séance à 20h31, tous les conseillers étant présents. Aucune question n'a été transmise.

AFFAIRES GENERALES

2. Remplacement de Hilde Clerx par Judith Voets dans "Zolad+"

A la suite de la démission de Hilde Clerx, il faut la remplacer comme représentante de la commune dans "Zolad+". Il est proposé de la remplacer par Judith Voets, fonctionnaire dirigeant. Cette proposition est acceptée par 13oui, 1 non et 1 bulletin blanc.

3. Approbation de la candidature Zone-Est comme pré-zone opérationnelle de lutte contre l'incendie et approbation du contenu du dossier.

Genk devient la commune de contact en matière d'incendie. Il y aurait une subvention de 624.000 € du Ministère de l'Intérieur à la clé. Comme la Ministre de l'Intérieur devrait encore dépenser cette subvention cette année, il est important de voter ce point rapidement. Voilà ce qui justifie peut-être ce très court conseil communal.

Comme d'habitude, pratiquement tous les votes de Grégory Happart sont notés officiellement comme étant nuls puisqu'il accompagne son lever de main par un "contre" exprimé dans un souffle en français. Ce souffle francophone est manifestement de trop pour la présidente. Pour ma part, je note les votes exprimés et je note donc que ce point a recueilli 9 voix pour et 6 voix contre.

4. Cotisation de 0,25 € par habitant pour la pré-zone. Vote: 9 voix pour et 6 voix contre.

PATRIMOINE

5. Désignation du gestionnaire de réseau électricité.

Le gestionnaire actuel (INTERMOSANE) est désigné officiellement à l'unanimité.

PERSONNEL

6. Prise de connaissance de la démission de Hilde Clerx. Le secrétaire communal est chargé de communiquer cette démission.

Gestion bizarre des ressources humaines à la commune des Fourons. Voilà donc la troisième fonctionnaire de niveau A qui démissionne. En effet, après Hanne Mengels et Marijke Maes, voici le départ de Hilde Clerx. De plus, alors qu'elle est partie le 15 septembre, on parle de lui faire restituer le traitement versé anticipativement pour septembre à partir du 9 septembre. Et en plus, elle ne doit pas oublier de rendre les comptes... Encore du travail pour le bureau BPO? A charge de qui?

7. Désignation du secrétaire communal comme secrétaire du conseil de police et du collège de police à partir du 15 septembre 2010. En fait, c'était déjà le cas, mais il n'y aura pas de rétroactivité pour le traitement. Vote unanime.

Commentaire publié dans "L'Avenir" du 2 octobre 2010.

8. Désignation de Judith Voets, fonctionnaire de niveau A, comme receveur de la zone de police des Fourons à partir du 15 septembre 2010. Désignation approuvée par 14 oui et 1 contre.

AFFAIRES DE POLICE

9. Règlement de police concernant la sécurité incendie dans les établissements Horeca ou apparentés.

Le bourgmestre explique que chaque commune de Flandre doit établir un tel réglement qui précise une série de notions telles que la superficie nette, le nombre de personnes autorisées dans l'établissement, le nombre de sorties de secours, le compartimentage, les matériaux incombustibles, le sens d'ouverture des portes, les poubelles auto-extinguibles, le registre de sécurité, les mesures transitoires et les sanctions.

Interrogé par José Smeets, le bourgmestre précise que le règlement sera évidemment traduit en français et que l'attestation de moralité pour les a.s.b.l. sera demandée au nom du président de l'a.s.b.l.

Ce règlement est voté majorité contre opposition.

10. Arrêté de police complémentaire concernant le stationnement au lieu-dit Berg à Fouron-Saint-Martin.

Des voitures y stationneraient malgré l'étroitesse du chemin, ce qui provoque des dégâts aux talus et aux conduites souterraines. De toutes façons, lorsqu'il ne reste pas 3 mètres libres, il est déjà interdit de stationner. Ce règlement permettra donc seulement de placer des panneaux supplémentaires et d'ennuyer la clientèle de la pêcherie locale.

Au vote, il recueille 13 oui, 1 abstention (José Smeets) et un vote contre (Grégory Happart).

La présidente lève la séance à 21 heures.

Liste de tous les conseils communaux.