Conseil communal des Fourons

En l'absence de l'habituel rédacteur de ces lignes parti se ressourcer en Amérique du Sud, voici le compte-rendu du dernier Conseil communal des Fourons qui s'est déroulé le jeudi 29 mars dernier. Le titre de cet article m'a été inspiré par Monsieur Frédéric Dupont, Webmestre du blogue wemmelenclair.skynetblogs.be que je vous invite chaleureusement à visiter. Je vous en souhaite une excellente lecture.

Conseil communal bref en apparence mais dont les débats ont tout de même duré près de deux heures. A côté de Marie-Noëlle Kurvers, en répétition générale à l’Harmonie de Fouron-Saint-Martin, le grand absent de la soirée était le Bourgmestre (à gauche ci-dessus), en congé de maladie à durée indéterminée et pour une raison tout aussi indéterminée. Celui-ci était remplacé par le Premier Échevin Jacky Herens (à droite ci-dessus), qui s’est montré particulièrement discret tout le long de cette séance ouverte à 20.05 pour le Conseil de police et à 20.07 pour le Conseil communal en tant que tel. Ce dernier était pourtant prévu à 20.15, ce qui a entraîné l’arrivée tardive du Commissaire d’arrondissement adjoint ainsi que du correspondant du Belang van Limburg, qui se demandaient tous deux si leur montre était bien réglée.

01. Achat de deux radios Astrid de la société Zenitel dans le cadre du contrat-cadre avec la s.a. Astrid

01. Procès-verbal du point n°2 de la séance précédente – questions des conseillers communaux

Le Bourgmestre faisant fonction lui répond que les problèmes sont bien connus mais qu’il en va de même pour tout un chacun. Il promet néanmoins de demander un rapport à la police et de voir ce qu’il peut faire. Il souligne par ailleurs que plusieurs dizaines de procès-verbaux (!!!) sont établis quotidiennement dans la rue Haute.

Le Conseiller Grégory Happart épingle quant à lui les bourdes monumentales commises dans la traduction française de l’ordre du jour du Conseil communal (exemples : « conseils communaux pour l’environnement » alors qu’il s’agit en réalité de conseils consultatifs ou encore « contrat honorifique » lorsqu’on évoque en fait un contrat d’honoraires) et de se demander si ce sont les mêmes personnes qui s’occupent de la traduction à l’occasion de dossiers plus complexes et surtout plus importants pour la population. Par filigrane, le représentant Retour @ Libertés se demande s’il ne faudrait pas affecter quelqu’un à temps plein à ce service.

Le Secrétaire communal, sortant de son habituelle réserve (serait-ce parce que le Baas n’est pas là ?), répond à Grégory qu’il s’agit, dans la plupart des cas, de « fautes de frappe » et qu’en tant que responsable du personnel communal, il estimait qu’il fallait faire confiance aux employés incriminés. Par ailleurs, à la relecture de ces termes, il affirme avoir vu les erreurs mais a estimé qu’il était bien trop tard pour faire marche arrière.

Suite à des manipulations stupides d’un citoyen dans les registres de l’État civil, le Conseil communal se voit proposer un règlement supplémentaire concernant la consultation et la reproduction des actes.

Celui-ci prévoit entre autres que les recherches doivent s’effectuer sous surveillance ; que celles-ci doivent s’articuler, en vertu de la réglementation sur la vie privée, sur des archives plus anciennes que 100 ans et que le seul matériel autorisé est un crayon ou un ordinateur portable personnel dépourvu de tout moyen de reproduction numérique tel un appareil photo ou un scanner. Le coût de la reproduction des actes s’élève à 50 centimes d’euro pièce, le service étant doté d’un appareil spécial destiné à cet objectif.

A la demande insistante et justifiée des mandataires R@L, Jacky Herens concède toutefois le droit de consulter les archives familiales.

01. Commission permanente de Contrôle linguistique : avis concernant un panneau de signalisation routière « De Plank » - communication

Il s’agit dans le cas présent de plusieurs panneaux unilingues installés récemment sur le territoire communal. A la suite d’une plainte émise en bonne et due forme par l’auteur de ces lignes, la Commission permanente de Contrôle linguistique, siégeant sections réunies en séance du 15 février dernier, s’est déclarée incompétente en la matière, du fait que cette matière relève de la compétence des Régions. L’avis adressé initialement au Collège des Bourgmestre et Échevins se retrouve en communication au Conseil communal vraisemblablement à la suite de la question de Grégory Happart à ce sujet à la séance publique du 31 août 2006 auquel le Bourgmestre avait pourtant répondu qu’il corrigerait les panneaux incriminés dès que les élections communales seraient passées. Croyait-il que Jean Levaux l’avait oublié ? Celui n’obtiendra pourtant aucune réponse à ce sujet.

A cet usage, William(eke) Nyssen s’est cru obligé d’exhiber une carte postale de l’ancienne douane qu’il a sûrement retrouvée dans les tiroirs de son papa, où figure une mention unilingue « De Planck ». Démonstration tout aussi stupide qu’inutile, puisque ce document n’a rien d’officiel, au contraire des adresses inscrites sur les cartes d’identité des habitants du lieu-dit, souligne José Smeets.

02. Retrait d’un point de l’ordre du jour du conseil précédent : représentation au sein du conseil consultatif du « Afvalmaatschappij Limburg »

Du fait que la représentation à cet organe est automatique, la candidature de la Présidente du Conseil est annulée.

03. Non-consensus : réponse à une plainte concernant le non-respect du droit de regard sur les candidatures des pompiers

Éclaircissements de la Présidente du Conseil : vu que la procédure d’appel officiel n’a pas encore été lancée, il est trop tôt pour que Fourons obtienne cette liste. Le principe reste toutefois que chaque conseiller communal a un droit de consultation inhérent à sa fonction selon la loi communale, dixit José Smeets.

04. Non-consensus : réponse à une plainte concernant le non-respect du droit de regard sur les noms des candidats acquéreurs de terrains dans un lotissement social

Ce point concerne exclusivement les terrains de Fouron-Saint-Martin, en face du bâtiment de la police communale. Cette réponse à une autre plainte du Conseiller communal Benoît Houbiers stipule que la Commune de Fourons, actionnaire de la Société des Petites Propriétés terriennes (Maatschappij Kleine Landeigendommen) de Tongres, ne possède personnellement aucune liste des dits candidats acquéreurs et que, par ailleurs, l’Administration communale n’est pas au courant si le Bourgmestre, actionnaire à titre personnel de la même société, dispose d’une telle liste.

Après avoir répété les arguments exposés plus avant, Anne-Mie Palmans conseille à Benoît de s’adresser directement à la société responsable. Illogique, selon José Smeets, puisque plusieurs citoyens lui ont déclaré s’être renseignés et inscrits auprès de la Fonctionnaire chargée de la communication. Jacky Herens persiste et signe : il n’y a pas de liste à la maison communale.

Ce point ressemble à s’y méprendre à celui qui fut débattu lors de la séance publique du Conseil communal du 4 février 2004, à l’époque de la première crise « B-H-V ». Se basant sur un arrêt de la Cour d’Arbitrage datant du 26 mai 2003, les Bourgmestres des communes de l’arrondissement de Hal-Vilvorde demandent dès après les élections législatives du 10 juin prochain la scission pure et simple de ce dernier avec celui de Bruxelles, ce qui signifierait selon les auteurs du texte la fin d’une discrimination (sic). C’est dans cette optique que les Conseils communaux flamands sont sollicités afin d’y apporter leur soutien, négligeant par conséquent les quelque cent mille Francophones recensés vivant dans cet arrondissement.

Les conseillers R@L, insensibles à de tels arguments, votent bien évidemment contre.

Par 8 voix pour et 5 contre, le candidat absent Huub Broers est appelé à représenter le pouvoir communal dans cette a.s.b.l. provinciale dont le but est de coordonner la concertation socio-économique entre partenaires sociaux ainsi qu’avec les pouvoirs publics, dont les communes et les provinces.

01. S.E.R.R. Limbourg : proposition de projet de participation et décision de participation à une association de collaboration

Les explications de la Présidente étant très peu claires sur le sujet, je résumerai le but de cette association provinciale à éliminer toute discrimination d’emploi par l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment âgés de plus de 50 ans.

12 oui – 1 non (Grégory Happart a estimé peu convaincants les arguments de la Présidente concernant le volet linguistique)

01. Règlement, contribution et rétribution des kermesses, terrasses et aubettes

Ce point a fait l’objet d’un report à la séance publique du Conseil communal du 8 février dernier. Contrairement à ce que le Bourgmestre avait prétendu à cette date, aucune exception n’est prévue pour la Kermesse de Rémersdael.

03. Remplacement de la chaudière à l’école francophone Village 91 à Fouron-Saint-Martin : extrême urgence – ratification

Pour le prix de 14000 euros, TVA comprise, chaque village pourra bénéficier d’un engin de ce type.

Les défibrillateurs ont été installés dans les villages, mais l'information de la population laisse à désirer.

05. Renouvellement de l’installation sanitaire du bâtiment de police – ratification

Cet emprunt concerne un investissement au niveau de l’infrastructure de l’intercommunale liégeoise.

07. Non-consensus – subsides à l’a.s.b.l. « Bedevaart naar de Graven aan de IJzer »

Le conseil communal du 20 avril 2006 avait vu le prix du montage floral déposé au pied du mémorial de l’ « émancipation » flamande passer du simple au double. Rebelote cette année. Le Groupe R@L vote évidemment contre.

08. Plaque de commémoration de la Libération de Fouron-le-Comte le 12 septembre 1944 – achat

Un habitant de Fouron-le-Comte souhaiterait ajouter ladite plaque sur le monument déjà existant route de Warsage à hauteur du numéro 168. Après consultation téléphonique avec le Bourgmestre et accord de principe de la part du Collège échevinal, le point vient à l’ordre du jour du Conseil communal. Un devis de 1815 euros, TVA comprise, a été établi en ce sens par la firme Pesser Pierres et Marbres d’Aubel.

Si les inscriptions sur cette plaque sont bien en anglais, la mention Fouron-le-Comte est bel et bien uniquement en français.

Ce point a été ajouté par la conseillère communale Marie-Noëlle Kurvers. Alors que la CBC (distributeur extérieur) et la Poste de Fouron-le-Comte (aucun emploi à temps plein) ne s’acquittent pas de cette redevance pour les raisons évoquées entre parenthèses, les deux organismes francophones, victimes des désagréments dus aux travaux spectaculaires de la Place de Fouron, restent toutefois redevables de cette taxe. Proposition est faite de les exempter en dédommagement.

Anne-Mie Palmans considère que, si on applique cette mesure exceptionnelle pour les banques, il faudrait le faire pour tous les commerces.

Malgré les arguments justifiés de José Smeets, le point n’est pas adopté.

Point VII – AFFAIRES FONCIèRES (Travaux publics, aménagement du territoire, environnement, équipements d’utilité publique…)

01. A+D Engels s.a. – convention d’honoraires pour travaux routiers et égouttage route de Berneau et rue de l’Arbre – approbation

L’étonnement de certains conseillers se demandant si un appel d’offres n’était pas nécessaire pour ce point provoque un vote panaché qui se résume comme suit : 9 oui – 2 non – 2 abstentions.

Ces deux assemblées sans aucun pouvoir décisionnel, se réuniront en huis clos avec les représentants des secteurs concernés. Le nombre de membres appelés à en faire partie n’est pas encore déterminé.

Ces documents pharaoniques servent surtout de base théorique destinée à pouvoir glaner des subsides.

05. Approbation du contrat d’honoraires avec le S.P.T.R. concernant l’entretien et la réparation exceptionnelle des routes de grande communication numéros 129 et 72 et les routes communales

Ce point découle de l’approbation à l’unanimité du point VII.07. du Conseil communal du 8 février dernier. Ces travaux concernent exclusivement les rues Kys (Magnebois), Varn ainsi que Veurs.

2 candidats pour représenter le pouvoir local dans cette association de prévention contre l’alcool et les drogues : Jean Duysens sera préféré à Jean Levaux par 8 voix contre 5.

02. A .s.b.l. L.O.G.O. Sud-Limbourg – assemblée générale – désignation d’un représentant

Jean Duysens, décidément adepte du cumul, est désigné par 8 voix contre 5 pour Grégory Happart.

Cet organe, fonctionnant au même régime que celui évoqué aux points VII. 02 et 03 traitera notamment du commerce équitable et apparentés.

Suite au détachement de Marijke Maes (temporairement déchue de sa fonction de Fonctionnaire déléguée à l'urbanisme à Fourons) au Ministère de la Région flamande, Hanne Mengels, Fonctionnaire responsable du développement durable à l’Administration communale, est proposée comme secrétaire communale remplaçante. Cette dernière arrive par conséquent troisième dans l’ordre de préséance, soit après le Secrétaire communal bien entendu, puis Hilde Clerx, qui cumule par ailleurs les fonctions de Coordinatrice politique, Responsable de la formation et de Receveuse au niveau communal, ainsi que les attributions de Receveuse du C.P.A.S. et de la Zone de Police de Fourons. Voici la Wonder Woman du 21e siècle !

Vu que cette zone sera munie d’un plateau ralentisseur, Jean Levaux souligne très justement qu’il est impossible de s’y opposer.

03-04-2007, 23:57:59 Michaël HENEN