Conseil communal du 2 janvier 2007

Conseil d'installation de la législature 2007-2012

Dans le passé, l'installation des conseils communaux dépendait un peu des fantaisies des majorités sortantes. Maintenant, cette installation est réglée par décret, mais les décrets ne sont pas les mêmes en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre. Le conseil communal des Fourons était donc appelé à s'installer ce mardi 2 janvier 2007, comme pratiquement tous les autres conseils communaux de Flandre.
Comme les échevins et les conseillers de l'aide sociale sont élus directement par la population fouronnaise, l'ordre du jour du conseil d'installation était particulièrement léger.
Le bourgmestre ayant déjà été nommé par le ministre flamand de l'intérieur et ayant prêté serment entre les mains du gouverneur, le conseil n'avait qu'à prendre connaissance de cette nomination et de cette prestation de serment.

Petit incident autour de l'absence de Grégory Happart puisque ce dernier avait écrit au bourgmestre pour lui signaler un séjour à l'étranger, mais il l'avait fait en français. Fort de ses lois, le bourgmestre a expliqué que le lettre d'excuses de Grégory n'était pas conforme à la loi au moment où Grégory l'avait écrite, ni au moment où le bourgmestre en donnait connaissance, mais dès l'installation des autres conseillers, Grégory aurait perdu sa qualité (antérieure) de conseiller communal. Redevenu simple citoyen, il retrouvait le droit d'écrire en français. Sa lettre d'excuse était donc acceptée et il pourrait prêter serment à la prochaine séance.

 

1. Prise de connaissance de l'arrêté ministériel de nomination du bourgmestre

2. Procès-verbal de la prestation de serment du bourgmestre

3. Prise de connaissance de la décision du conseil des contestations électorales approuvant les élections

4. (éventuellement) Prise de connaissance de la renonciation au mandat de conseiller communal

Les conseillers RAL, Jean Levaux, Benoît Houbiers, Marie-Noëlle Kurvers, Nico Droeven et l'échevin José Smeets, sous le regard des échevins VBL J. Herens et J. Duijsens (Grégory Happart, absent et excusé, prêtera serment à la séance suivante).

5. Vérification des lettres de créance des conseillers communaux et prestations de serment

6. (éventuellement) Vérification des lettres de créance des suppléants

7. (éventuellement) Prestation de serment des suppléants

8. Tableau de préséance des conseillers communaux: ce tableau n'est plus obligatoire, mais il peut encore être très utile pour les remplacements de l'échevin de l'état civil, par exemple. Il classe les conseillers en fonction de leur ancienneté (en cumulant même des mandats interrompus, ce qui n'était pas le cas précédemment, et en fonction de leur nombre de voix).

9. Election du président du conseil communal.

Autre nouveauté flamande appliquée aux Fourons: l'élection d'un président du conseil communal comme dans la moitié des communes flamandes. Il s'agit en l'occurrence d'une présidente, Madame Annemie Palmans-Casier, conseillère communale fouronnaise, née en 1949 à Ostende. Cette adepte d'un "Open Voeren" a montré dès le lendemain du conseil communal, dans un reportage de RTC-Liège, qu'elle serait très peu "open" puisque la seule langue légalement autorisée au conseil communal serait le néerlandais.

10. Prestation de serment des échevins.

11. Vérification des lettres de créances des conseillers élus pour le Conseil de l'Aide sociale.

Le conseillers de l'aide sociale, élus directement le 8 octobre 2006, seront installés le vendredi 5 janvier 2007.

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Page mise à jour le 24.01.2012