Deux conseillers sont absents et excusés. Il s'agit de Benoît Houbiers pour raisons professionnelles et Annemie Palmans pour raisons de santé. Dès l'ouverture de la séance, José Smeets demande au bourgmestre de transmettre ses voeux de prompte guérison à Madame Palmans.
|
N° |
Point – I : RUBRIQUE FIXE |
01. |
Procès-verbal relatif au point n° 2 de la séance précédente – questions des conseillers
Le procès-verbal de ce point de la séance du 31 août 2006 permet au bourgmestre d'entrer dans le détail de l'arrêt n° 15.947 de la 9ème Chambre du Conseil d'Etat concernant le chef de brigade de la police de Fourons. Un avocat indélicat se serait servi d'une lettre personnelle adressée par José Smeets au cabinet du ministre Duquesne pour obtenir une annulation à cause de cette lettre rédigée en français.
Une autre question posée par V. Walpot, qui semble fréquenter régulièrement les couloirs du Conseil d'Etat (?) concerne la désignation de policiers refusée par la tutelle.
Les questions posées en français par Grégory Happart sans officiellement restées sans réponse, mais le bourgmestre y répond abondamment dans ce procès-verbal et il donne même la traduction des questions posées notre conseiller.
Comme d'habitude, ce P.V. est adopté majorité contre opposition, soit 7 voix pour et 6 voix contre.
|
02. |
Questions des conseillers communaux
Aucun conseiller n'a une question à poser ce soir.
|
N° |
Point – II : ADMINISTRATION |
|
p.m. |
N° |
Point – III : AFFAIRES GENERALES |
01. |
Conseil d’Eglise Fouron-le-Comte budget 2007
Comme ce budget, déjà arrivé en retour pour le conseil du 31 août dernier, contenait une grosse erreur, il a été renvoyé à l'expéditeur prié de revoir sa copie.
|
02. |
Règlement sur les cimetières
Le conseil charge le collège de lui proposer un règlement complet pour la prochaine séance. Ce nouveau règlement mettra fin à une certaine anarchie dans nos cimetières en organisant l'attribution des places.
Le nouveau réglement devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007.
José Smeets propose la construction groupée de caveaux là où c'est possible. H. Broers se rallie à cette proposition.
|
N° |
Point – IV : CULTURE ET TOURISME |
|
p.m. |
N° |
Point – V : ECONOMIQUE (PME , AGRICULTURE) |
|
p.m. |
N° |
Point – VI : FINANCES ET BUDGET |
01. |
Vente publique de biens mobiliers de la commune le 27 octobre 2006 (notamment le camion Daf et quelques autres anciens véhicules).
Vote unanime.
|
02. |
Modification budgétaire de la commune n° 3 – service ordinaire
Le budget ordinaire clôture avec un boni de 34.000 €, avec une augmentation des dividendes Dexia de 12.000 €.
7 voix pour et 6 voix contre.
|
03. |
Modification budgétaire de la commune n° 4 – service extraordinaire
On y note une diminution de subsides de 200.000 €. La réparation des plaines de jeux reste à l'ordre du jour, ainsi qu'une nouvelle plaine de jeux pour Teuven évaluée à 35.000 €.
Le solde bénéficiaire prévu reste fixé à 33.017 €
Egalement 7 voix pour et 6 voix contre.
|
04. |
Crépi et plâtrage travaux supplémentaires maison communale (la nouveau maison presque blanche). Dépassement de l'estimation de plus de 10 %.
7 voix pour et 6 voix contre.
|
05. |
Réaménagement du local – logistique service de police.
Unanimité pour cette décision.
|
06. |
Personnel communal – prime de fin d’année 2006 et suivantes – décision de principe
Augmentation de 248 €. Unanimité.
|
07. |
TVD souterrain – réseau Place – offre € 12.705,23 ratification: 13 oui.
|
08. |
Installations souterraines pour électricité et éclairage public Place € 53.405,73 ratification: 13 oui.
|
N° |
Point – VII : AFFAIRES URBANISME (Travaux publics, Urbanisme, Environnement, Utilitaires collectif…) |
01. |
Vente de bois 2006: 20 lots préparés de bois coupés et 5 lots d'arbres marqués.
|
02. |
Travaux de réparation de la route Schilberg-Ulvend (décision de principe): 7 oui et 6 non.
|
03. |
Asphaltage (partiel) du Stadshaag (décision de principe). Même si Margraten partage les frais, les conseillers R@L s'opposent: 7 oui et 6 non.
|
04. |
Réalisation d’un égouttage séparé et d’un collecteur du Fouron phase 1: rue du Couvent, rue Basse jusqu'à la rue de Mesch: 12 oui et abstention de Grégory Happart.
|
N° |
Point – VIII : AFFAIRES SOCIALES |
|
p.m. |
N° |
Point – IX : PERSONNEL |
|
p.m. |
N° |
Point – X : AFFAIRES DE POLICE |
01. |
Vente publique de biens mobiliers de la zone de la police locale le 27 octobre 2006: unanimité pour cette vente de vieilles machines à écrire, d'écrans, etc. Tout comme pour les règlements de police qui suivent. |
02. |
« Placement d’un container » ratification 29 septembre 2006 |
03. |
« VooruitBlik » ratification 13 septembre 2006 |
04. |
« Kampioenschap zware buks » ratification 17 septembre 2006 |
05. |
« Fruitdag bezoekerscentrum » ratification 1er octobre 2006 |
06. |
« Placement d’un camion de déménagement » ratification 18 septembre 2006 |
07. |
« Réunion Voerbelangen » ratification 8 octobre 2006 |
08. |
« Burning Sensation » Fouron-le-Comte 28 octobre 2006 |
09. |
Travaux piste cyclable Mennekesput-Schopem du 23 septembre 2006 au 7 octobre 2006 inclus ratification
|
10. |
Modification budgétaire n° 1 – service ordinaire – police: le financement de la zone unicommunale de police est toujours aussi difficile.
|
11. |
Modification budgétaire n° 2 – service extraordinaire – police
|
12. |
Achat de 2 photocopieurs |
13. |
Achat d’un appareil fax |
14. |
Achat de 2 garde-robes |