Le conseil communal des Fourons du jeudi 31 août 2006 à 20 h.

N°

Point – I : RUBRIQUE FIXE

01.

Procès-verbal du point n° 2  séance précédente – questions des conseillers

Le conseil communal est sollicité pour approuver la position du bourgmestre qui a refusé de répondre à la question posée en français par Grégory Happart au conseil communal du 30 juin dernier. Mais il aurait néanmoins fait une enquête.

Le bourgmestre annonce effectivement que les documents litigieux auraient été enlevés. Après la séance, nous constatons cependant qu'il n'en est rien dans le couloir menant au monte-charge: toutes les affiches qui s'y trouvent sont uniquement rédigées en néerlandais.

02.

Questions des conseillers communaux: deux conseillers posent des questions, Victor Walpot et Grégory Happart.

Victor Walpot pose deux questions concernant la police. Nous apprenons ainsi que l'ancien commandant Maes a gagné son recours au conseil d'état (pour une question de forme - des documents en français se seraient trouvés dans le dossier) et que les nominations des trois inspecteurs, décidées le 16 juin 2005 par le conseil communal, et annulées par le Ministre de l'Intérieur, ont finalement été validées par le conseil d'état.

Grégory Happart demande, en français, si les règlements sont bien les mêmes pour tous. Il vise notamment M. Banens qui a fait fermer la menuiserie d'Eric Colin et un exploitant de chambres d'hôtes à Fouron-Saint-Pierre qui semble poursuivre son exploitation sans être perturbé. Le bourgmestre l'interrompt pour lui rappeler qu'il doit s'exprimer en néerlandais en disant "U dient zich te houden aan de wet"... mais Grégory poursuit en l'interrogeant sur les plaques "De Plank" pour lesquelles le bourgmestre promet une correction après les élections.

Grégory Happart s'intéresse aussi à des panneaux d'affichage, chez Banens et au terrain de football du S.K. Moelingen. D'après la réponse du bourgmestre, le panneau du S.K. Moelingen serait en réalité un panneau communal.

Sans répondre à Grégory (?), le bourgmestre se lance dans une communication où il annonce qu'il a fait arrêter un chantier de construction à Teuven et qu'il a fait dresser 5 constatations d'infractions urbanistiques à Fouron-Saint-Pierre. Comme Jean Levaux lui dit qu'il ne comprend pas le rapport que cela peut avoir avec ce qui a été dit, le bourgmestre, en pleine escalade, lui lance: "U bent in overtreding met de wet want u moet Nederlands kennen". La loi de pacification a donné la connaissance irréfragable du néerlandais aux conseillers élus pour qu'ils ne puissent pas être inquiétés, maintenant, étape suivante, ils risqueraient d'être poursuivis parce qu'ils ne comprendraient pas.

N°

Point – II : ADMINISTRATION

p.m.

N°

Point – III : AFFAIRES GENERALES

01.

Conseil d’église budget 2007

1. a)       Mouland (intervention de 28.000 € à l'ordinaire)
2. b)       Fouron-le-Comte (ce budget est arrivé hors des délais et il n'a donc pas été examiné)
3. c)        Fouron-Saint-Martin (intervention communale de 8.500 €)
4. d)       Fouron-Saint-Pierre (intervention communale de 5.500 € à l'ordinaire et de 38380 € à l'extraordinaire)
5. e)       Remersdaal (intervention communale de 20.000 € à l'ordinaire)
6. f )        Teuven (sans intervention communale)

N°

Point – IV : CULTURE ET TOURISME

01.

Subsides aux associations sportives

Le conseil est appelé à voter une subvention de 10.000 € à 4 associations sportives:

Judo club Voerstreek: 2.653,85 €

S.K. Moelingen: 3.346,15 €

Royal Avenir Fouron F. C. : 2.307,69 €

Fourogym: 1.692,31 €

N°

Point – V : ECONOMIQUE  (PME , AGRICULTURE)

p.m.

N°

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

01.

Achat rue du Couvent 110 à 3798 Fourons : décision définitive et désignation d’un notaire

A la suite d'une négociation "extraordinaire", la commune va payer 267.500 €, au lieu de 275.000 € (estimation de l'enregistrement), pour cette boulangerie que les anciens occupants pourront "occuper" gratuitement en attendant le début des travaux...

N°

Point – VII : AFFAIRES URBANISME  (Travaux publics, Urbanisme, Environnement, Utilitaires collectif…)

01.

Etude de stationnement à Teuven : ratification de l’ajout au contrat au plan de mobilité par A + D Engels

Cette firme va faire un plan de stationnement de Teuven. Honoraires prévus: 5.762,78 € hors T.V.A.. De plus, en concertation avec les habitants de la rue de Gieveld, elle va proposer un plan de sécurité routière. Pour ce plan, les honoraires doivent encore être estimés.

02.

PPA - parc de recyclage : prise de connaissance de l’avis de GECORO et acceptation définitive

Tous les avis ont été demandés pour un parc à conteneurs. Par la magie des mots, le texte y ajoute maintenant une caserne de pompiers. Recyclage ou incinération?

Comme il y a une modification de la destination par rapport aux décisions antérieurs, le groupe RAL vote contre ce projet.

03.

Adaptation du réseau d’eau potable – Place à 3798 Fourons – Mode de financement

Le réseau de distribution d'eau de la place de Fouron-le-Comte va être renouvelé dans le cadre du réaménagement de cette place. Coût de l'opération: 110.261,20 € dont 49.623,92 € à charge de la commune.

De plus, pas moins de 12 véhicules de TELEWAL travaillent sur le territoire communal pour moderniser le câble.

04.

Suppression du sentier n° 67 à Fouron-le-Comte : décision de principe.

Pour permettre la réalisation complète du plan particulier d'aménagement Hoogsteyns, il est nécessaire de supprimer le sentier n° 67.

05.

Suppression partielle du chemin n° 5 à Fouron-Saint-Pierre (305 m²) – Approbation

06.

Modification du tracé du sentier n° 55 à Fouron-Saint-Martin – Approbation du projet en faveur de M. Fred Banens.

Cette modificatioin du tracé n'aurait donné lieu à aucune réclamation.

Le groupe RAL s'oppose parce qu'il s'agit d'une liaison directe entre le village de Fouron-Saint-Martin et La Planck. Si le chemin est clôturé sur le côté de la prairie de M. Banens, il ne sera plus entretenu alors qu'il l'est maintenant naturellement par le bétail. Du coup, dit Roger Liebens, après quelques temps, ou bien il faudra que la commune s'occupe de l'entretien, ou bien plus personne ne l'empruntera et on pourra donc venir avec une demande de suppression.

A la suite d'une plainte de Benoît Houbiers, M. Banens a dû introduire un nouveau plan qui sera soumis à la Députation permanente.

Suppression d’une partie du chemin vicinal n° 13 (626 m²) à Fouron-Saint-Martin (Berg) – Approbation

Cette modificatioin du tracé n'aurait donné lieu à aucune réclamation.

Le conseil précise toutefois que le chemin doit rester accessible pour les promeneurs et que l'accès aux terrains agricoles doit être maintenu.

Bizarre. Pourquoi l'acquéreur acheterait-il alors qu'il devrait continuer à laisser passer les promeneurs et les fermiers pour accéder à leurs prairies? RAL vote contre.

La Députation permanente a décidé, à la suite d'une plainte de Benoît Houbiers, d'annuler la suppression de ce chemin en se posant la même question que le groupe RAL et en rappelant une circulaire du gouverneur qui insistait sur la nécessité de maintenir l'accès aux chemins et sentiers.

Achat et placement de barrières à la maison communale

Afin de réserver l'utlisation du parking communal aux heures d'ouverture de la maison communale, le bourgmestre propose de placer des barrières.

Acceptation provisoire du PPA – Terrain industriel à développement local à Mouland

Prise de connaissance de la lettre du gouverneur concernant la location d’un terrain à des habitants (FLC) retrait de notre décision et décision de principe de remplacement par une décision de contrat de concession 

Au conseil communal du 16 février 2006, la majorité décidait de louer une parcelle à M. Mulders pour lui assurer un stationnement exclusif de sa voiture devant sa maison. Le 24 mai 2006, la majorité confirmait sa décision précédente, mais le Gouverneur a suspendu cette décision (illégale) le 16 juin 2006, à la suite d'une plainte de Benoît Houbiers.

Le conseil veut aujourd'hui contourner la difficulté en proposant un contrat de concession.

Dans une diatribe tonitruante, le bourgmestre lance des accusations contre celui ou ceux qui auraient diffusé une liste des propriétés de M. Mulders. Les membres RAL n'ont rien compris à ces accusations, mais persévèrent dans leur refus d'accorder un privilège à un habitant de la rue du couvent alors que tous les autres sont logés à la même enseigne.

N°

Point – VIII : AFFAIRES SOCIALES

01.

p.m.

N°

Point – IX : PERSONNEL

Déplacement de service du personnel communal : montant majoré du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007

A partir du 1er juillet 2006, l'indemnité kilométrique est portée à 0,2903 €.

N°

Point – X : AFFAIRES DE POLICE

Motion concernant le fonds des bâtiments et le transfert des anciens bâtiments de la gendarmerie

La commune de Rotselaar a proposé de voter une motion concernant les subventions promises pour 2003, 2004 et 2005 pour la reprise des bâtiments.

Achat de matériel informatique par le biais de l’accord cadre de la Police Fédérale : ratification

Après le sinistre causé par la foudre, la police souhaite acquérir du matériel informatique pour 3.002,29 € hors T.V.A.

Comptes annuels 2005 de la Zone de police de Fourons

Pour l'année 2005, la police a dépensé:

1.252.703,60 € pour le personnel

169.784,96 € pour son fonctionnement

et 188.555,67 € pour les transferts, soit un total de 1.611.044 €

Elle a perçu 1.682.499,96 € provenant principalement de transferts, dont 24.233,94 € provenant de la commune, le reste venant de l'état fédéral.

Mais ces comptes sont toujours incertains car les décomptes définitifs de 2002 à 2005 n'ont pas encore été faits par le Ministère de l'Intérieur. La zone de police fouronnaise pourrait donc encore devoir rembourser de grosses sommes à l'état fédéral.

Limitation de vitesse sur les routes de la communauté : avis

Le gouvernement flamand demande l'avis de la commune sur son intention de limiter la vitesse sur les routes régionales se situant sur le territoire communal (à Mouland, et Hagelstein - La Planck)

On aura donc du 50 km/h dans la traversée du hameau du Bois Rouge et du hameau de La Planck et du 70 km/h. sur le reste de la route entre Hagelstein et la La Planck. Une belle occasion pour faire fonctionner le petit appareil photographique de notre police qui a même flashé le superchef rue de Mouland.