Tous les conseillers sont présents à l'exception de Grégory Happart, excusé. Dès le début de la séance, le bourgmestre annonce que, dès la prochaine réunion, les votes ne se feraient plus par appel nominal, mais, comme partout ailleurs, à main levée. Autre nouveauté aussi, les PV sont toujours approuvés séances tenante, mais ils ne sont même plus lus.
ORDRE DU JOUR
1.Police :
a) Police achat table PC : ratification
b) Police achat armoire garde-robe : ratification
c) Police achat 2 jumelles : ratification
d) Police budget : situation de caisse 30.06.04 – prise de connaissance
e) Police compte 2002
2. Fabrique d’église Mouland – caution communale emprunt travaux supplémentaires.
La note pour les travaux à l'église de Mouland ne cesse d'augmenter. La commune donne donc sa caution pour un nouvel emprunt de 110.000 €.
3. Situation de caisse 30.06.04 prise de connaissance
4. Achat visseuse électrique - €120
5. Achat terrains zone industrielle – Mouland (pour une somme totale d'environ
121.000 €).
Une partie de ces terrains se trouvent en zone inondable... On se demande dès lors quelles entreprises voudraient s'y installer?
Le conseil communal décide néanmoins de procéder aux achats suivants:
| Vendeur | superficie | prix |
| Broers & Ulrici | 15.454 m2 | 89.997,00 € |
| Walpot Raymond | 3.232 m2 | 17.508,65 € |
| François Barbara | 2.386 m2 | 10.397,00 € |
| François Barbara | 594 m2 | 2.609,15 € |
| Schyns Gilbert | 166 m2 | 413,15 € |
| indemnité de fermage: | ||
| François Octavie | 15.485 m2 | 11.458,90 € |
| François Octavie | 2.980 m2 | 2.205,20 m2 |
Cette décision sera reprise le 31 août 2004 sans l'achat à R. Walpot.
6. Achat mobilier service environnement
7. Achat et placement air conditionné à la maison communale (8.000 €).
8. Achat 1 dos d’âne type Gent : €1078.
Il s'agit d'un dos d'âne déplaçable qui sera testé à la rue de Mesch à Mouland. Il permettrait aux autobus et aux engins agricoles de passer sans problème, alors que les voitures seraient obligées de réduire leur vitesse.
9. Organisation examens divers et désignation jury ( examens linguistiques et
examens de capacités).
A la suite des décisions d'extension de cadres prises lors des conseils précédents, il faut maintenant organiser les examens de recrutement et les éventuels examens linguistiques. Le groupe RL a voté contre ce point en soulignant qu'il approuvait un examen de promotion qui est prévu, mais qu'il ne pouvait pas approuvé l'ensemble.
Le groupe RL approuve ainsi le passage de l'employée du service "population" du rang D au rang C, mais il ne peut approuver l'engagement supplémentaire
| d'un coordinateur en communication (rang A) |
| d'un expert urbanistique (rang A) |
| d'un comptable (rang B) |
| d'un employé pour le service communication (rang C) |
| d'un fonctionnaire pour le développement durable (rang B) |
10. Statut du personnel : règlement d’évaluation – adaptation : ce point a été
retiré de l'ordre du jour.
11a. Prime eau de pluie : adaptation règlement – contrôle obligatoire par VMW
Le contrôle des installations donnant lieu à une prime sera fait par la V.M.W. (société de distribution d'eau flamande). Il ne coûtera rien aux propriétaires d'une seule maison, mais il sera facturé aux autres.
11b. Règlement sur la couverture des canalisations.
Les conseillers RL se sont opposés à ce nouveau règlement (un de plus...). Par la même occasion, la majorité a aussi annoncé que toute nouvelle construction devrait disposer d'un puits perdu de 3 mètres cubes.
12. Taxe communale sur l’ enlèvement des déversements clandestins d’immondices
La majorité VOERBELANGEN (VB) se rend compte du fait que ses amis hollandais sont bien encombrants. Broers a ainsi raconté qu'on lui téléphone du Limbourg hollandais pour connaître les dates des ramassages des "encombrants"... ou qu'on achète des sacs poubelles à l'administration communale fouronnaise pour des gens qui habitent à Noorbeek et qui ne se gênent pas pour venir déposer des immondices à la Maison blanche à Mouland vers minuit.
Désormais, les déversements clandestins seront sanctionnés. Il vous en coûtera 125 € pour moins d'un mètre cube et 250 € par mètre lorsqu'il y a plus qu'un mètre cube.
13. Points pour lesquels il n'y a pas eu de consensus au sein du Collège des
Bourgmestre et Échevins
:
a) “..77ste Ijzerbedevaart “ : approbation bon de commande bouquet de fleur €50Le groupe RL n'a évidemment pas approuvé l'achat d'une gerbe pour le pèlerinage à la Tour de l'Yser.
b) C.P.C.L élections 13.06.2004 convocationA la suite de différentes plaintes émanant d'électeurs fouronnais, la Commission permanente de Contrôle linguistique a interrogé le collège pour savoir comment il avait envoyé les convocations pour les élections du 13 juin dernier. La réponse de la majorité dit: "les intéressés qui l'ont demandée ont reçu une carte de convocation en français", mais il oublie de préciser qu'il connaissait la langue des électeurs puisque le registre national lui avait fourni les étiquettes-adresses établies dans la langue de l'électeur. Il ne dit pas non plus dans sa lettre que le ministre fédéral de l'intérieur, P. Dewael, lui avait clairement rappelé la procédure à suivre (dans le respect de la langue de chaque électeur).
14. Arrêtés de police:
a) Fête sur la place de Mouland 13.08.04
b) “Bouwrock” Mouland 09.07.04 : ratification
c) Brocante Fouron-le-Comte 26.09.04
d) Arrêté de police règlement sur le camping: adaptation (technique: remplacer "police fédérale" par "police locale" dans le texte).
e) Arrêté de police Fouron-Saint-Pierre fermeture place du 20 au 22.08.04 inclus
15. Désignation de Hilde Clerx comme comptable de la
police communale (huis clos).
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© Jean-Louis Xhonneux - Dernière mise à jour: 24/12/2005