CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 5 JUIN 2003 

Ce conseil communal n'a pas examiné les points prévus puisque les échevins et conseillers VB ont décidé de quitter la séance après un show bien orchestré du bourgmestre et des cinq conseillers VB, avec la participation spontannée de José Smeets et Jean Levaux, et la participation bien involontaire du Commissaire d'arrondissement Armel Wynants.

 Sur cette page, vous trouverez donc:

Ma relation de ce conseil communal assez particulier:

Dès son arrivée, la nervosité de Huub Broers est perceptible. A peine assis, il se relève et donne l'ordre au commissaire d'arrondissement Armel Wynants (il y avait un deuxième commissaire d'arrondissement dans la salle, en l'occurrence Albert Stassen, le commissaire d'arrondissement de Verviers et de Huy, installé dans le public, présent comme président du Syndicat d'Initiative des Trois Frontières dont il devait être question au cours de la soirée, au point 1d de l'ordre du jour) de changer de place. Comme lors des conseils communaux du 25 avril et du 30 avril, Armel Wynants avait pris place sur un des sièges avec tablette d'écriture, installés derrière le conseillers francophones, les trois autres sièges avec tablettes, installés derrière le conseillers VB, étant occupés par des journalistes.

Comme Armel Wynants répond d'abord que les places en face sont occupées, le bourgmestre empoigne...  le siège voisin de celui du commissaire, l'installe à côté des journalistes et intime l'ordre au commissaire de venir s'installer là. Surpris par la violence du seigneur des lieux, Jean Levaux, conseiller "Retour à Liège", fait un rapprochement avec une autre époque, qu'il n'a heureusement pas connue, et lève le bras tandis qu'on entend que quelqu'un crie "Heil", semblant vouloir dire "et maintenant que tout le monde obéisse à ce leader qu'est Broers" (qui a entendu "leaderke Broers" ?). 

Son exploit accompli (et j'avais appris par un journaliste flamand présent avant le début du conseil qu'il se passerait des choses ce soir), Broers retourne à sa place, ouvre la séance et donne la parole à Mme Palmans pour une question.

Mme Palmans-Casier demande ce qu'il en est de la taxe communale générale, que nous avions appelée, à juste titre, "taxe-mammouth". Le conseil a décidé le 30 avril de la supprimer, à la suite de l'arrêt du Conseil d'État, obtenu par des citoyens hollandais de Lanaken, mais la tutelle provinciale n'aurait pas encore approuvé cette suppression et envisagerait même d'obliger la commune à l'encaisser (avec des intérêts de retard) et à procéder ensuite au remboursement. Kafka n'est pas mort au Limbourg!

Eric Aussems pose ensuite une question concernant le recrutement d'un rédacteur. Le bourgmestre répond que tout est bloqué parce que le gouvernement provincial voudrait faire appliquer, à la suite d'une plainte d'un conseiller communal, l'article 16 de l'ancien statut du personnel communal qui prône la préférence à la promotion du personnel. Le Gouvernement provincial s'en tiendrait actuellement à cette notion de préférence de la promotion interne.

William Nyssen, qui a déjà crié quelques fois précédemment, mais qu'on n'avait pas encore entendu dire des propos sensés, a, cette fois, bien appris son texte, et pose une question concernant la modification de ce statut administratif. Là encore, le Gouvernement provincial souhaiterait plus de clarté administrative.

Victor Walpot s'en prend au commissaire d'arrondissement, coupable à ses yeux de transmettre ses rapports, destinés au Gouverneur, aux conseillers "Retour à Liège" qui s'en serviraient pour déposer des plaintes contre la majorité VB. Le Bourgmestre lui répond qu'il va demander au Gouverneur comment Benoît Houbiers a pu savoir que le commissaire d'arrondissement avait écrit dans un rapport de décembre 2002 que le bourgmestre avait déclaré que Benoît recevrait bientôt les copies des délibérations du Collège des Bourgmestre et Échevins (point 2e du conseil communal du 19 décembre 2002). Si Benoît a appris que le commissaire d'arrondissement avait écrit cela dans son rapport, ce n'est que par deux courriers qui lui ont été adressés le 13 janvier 2003 par le Gouverneur du Limbourg et le 20 janvier 2003 par le cabinet du Ministre Van Grembergen. Le commissaire n'y est donc pour rien.

Puis, pour la première fois depuis qu'il siège là, on entend la voix du Docteur Guy Ernon pour demander ce qu'il en est de l'exercice du droit de regard. On voudrait lier le droit, revendiqué par Benoît Houbiers, d'obtenir des copies, au droit de regard exercé en allant consulter les dossiers. Ridicule, évidemment, puisque les conseillers ont le droit d'exercer leur mission de l'une et/ou l'autre manière. 

José Smeets intervient pour s'insurger contre le fait que les noms des personnes qui viennent consulter un dossier sont enregistrés à la demande du bourgmestre. Il signale aussi que, quand on vient voir des dossiers, on a régulièrement l'occasion de vérifier qu'ils sont vides. Là-dessus, le bourgmestre lui signale qu'il lui a encore transmis le jour-même, par courrier électronique, le projet de délibération pour le point 3 à l'ordre du jour.

Annemie Casier demande ensuite une suspension de séance qui durera une bonne trentaine de minutes. Lorsque la majorité revient en séance, elle donne lecture d'un communiqué qui s'attaque principalement à l'autorité de tutelle et au commissaire d'arrondissement-adjoint. 

Les échevins et conseillers VB quittent la séance et le bourgmestre, constatant que le quorum n'est pas atteint, lève la séance à 20 h. 26.

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Vers l'Avenir rapporte:

FOURONS • Conseil communal

La majorité flamande dans le rôle de Calimero

INCIDENT, jeudi, au conseil communal de Fourons, où la majorité flamande a quitté une séance... qu'elle avait elle­même convoquée. Excédée par les plaintes à répétition d'un conseiller francophone, habilement « tuyauté » par un ancien mandataire « Retour à Liège », qui épingle les fautes administratives de la majorité flamande. Et, fort de l'appui provincial, bloque la gestion communale.:.

« La tutelle nous traite avec plus de sévérité que l'ancienne majorité francophone » peste Annemie Casiers, chef de groupe VOERBELANGEN (VB) du conseil communal. Et d'accuser le commissaire d'arrondissement-adjoint, le francophone de souffler à l'opposition « Retour à Liège » ses arguments...

Plus sévèrement ? En face, on rigole. « Nos plaintes doivent être mieux charpentées que celles des Flamands, à l'époque. Ou leur gestion prête-t-elle mieux le flanc à la critique ». Ainsi cette « taxe­mammouth », votée sur le modèle d'une autre commune limbourgeoise, dont des citoyens ont provoqué l'annulation au Conseil d'État. Fourons a abrogé la taxe. Mais elle devra l'encaisser, avant de la rembourser, indique l'administration. Assumer la bourde ? Plus simple de jouer au Calimero, en épinglant la tutelle, ou un fonctionnaire francophone...

Phi. Le.  

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"Le Jour" rapporte:

FOURONS • Conseil communal

Coup de gueule et coup de théâtre

Le conseil communal de Fourons a tourné court jeudi. La majorité « VOERBELANGEN (VB) » supporte mal de voir ses erreurs sanctionnées...

FAUTE du nombre requis d'acteurs, le spectacle a pris fin prématurément, jeudi soir, au théâtre communal de Fourons. Devant une opposition francophone pourtant privée de Grégory Happart et Marie-Noëlle Kurvers, la majorité VOERBELANGEN (VB) a en effet quitté une séance de conseil... qu'elle avait elle-même convoquée. La « guérilla » administrative menée, avec succès, par le conseiller « Retour à Liège » Benoît Houbiers userait-elle le mayeur Huub Broers ? Ce dernier s'en est pris, en paroles mais aussi physiquement, au commissaire d'arrondissement-adjoint, Armel Wynants, désigné (cf. notre cahier d'informations générales) comme l'homme par qui tous les malheurs arrivent...

Interdit de siège !

L'incident. a éclaté avant l'ouverture des débats: jouant au... placier, le bourgmestre a intimé manu militari au commissaire d'arrondissement­adjoint l'ordre de quitter le siège sur lequel il s'était installé, derrière l'opposition francophone, et d'aller s'installer sur l'un de ceux réservés... à la Presse, obligeant par là même un journaliste à prendre place dans le public! Outré par l'agressivité du mayeur, le conseiller francophone Jean Levaux lui adressait un salut hitlérien, « qui lui vaudra des poursuites » annonçait, en fin de séance, la chef de groupe VOERBELANGEN (VB) Annemie Casiers.

Était-on parti pour une soi­rée à grand spectacle ? L'ouverture de la séance le laissait en­core penser, avec le « jeu de rôles » désormais savamment rodé des conseillers flamands qui, tour à tour, interrogeaient Huub Broers sur des dossiers comme l'annulation de la « taxe-mammouth » ou l'organisation d'un, examen de recrutement, dont l'autorité de tutelle, saisie par Benoît Houbiers, estime qu'elle ne satisfaisait pas à la législation linguistique.

Souffleur ?

Le numéro avait une saveur particulière : il donnait aux spectateurs l'occasion d'entendre, pour la première fois en 2 ans et demi, la voix d'un des acteurs flamands du conseil. Mais le plus spectaculaire restait à venir, sous forme d'un coup de théâtre: la majorité VOERBELANGEN (VB) se retirait en coulisses durant une vingtaine de minutes, non pour réviser le script, mais pour peaufiner un communiqué, largement préparé d'avance, annonçant sa sortie de scène. Ne restait alors à Huub Broers qu'à faire acter l'absence du quorum requis et à baisser le rideau...

La lecture du communiqué éclaire le prologue agressif du mayeur à l'égard du commissaire d'arrondissement­adjoint... et francophone : ce dernier jouerait au « souffleur » auprès de l'opposition francophone, accuse VOERBELANGEN (VB). Reste qu'Armel Wynants, dont les rapports à la Gouverneur du Limbourg doivent être et sont confidentiels, n'est pour rien par exemple dans l'annulation de la « taxe­mammouth »... que la commune devrait semble-t-il perce­voir, avant de la rembourser aux contribuables fouronnais. Ces derniers risquent de trouver l'épisode indigeste, et ceci explique sûrement aussi la nervosité mayorale ! Le prochain conseil, sans doute programmé à quinzaine, pourrait faire salle comble...

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Ordre du jour initialement annoncé qui devra être traité à une prochaine séance:

1.         Points pour lesquels il n’y a pas eu de  consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins :

a) ordre de paiement Protection civile: Benoît Houbiers a déposé plainte, par lettre du 25 avril 2003 au gouverneur parce que la commune a décidé de payer 489,36€ à la Protection civile pour le nettoyage du garage sali par un débordement de mazout de Walpot.

b) plainte concernant la situation de caisse. Benoît Houbiers a déposé une plainte chez Madame le Gouverneur parce que le conseil communal a pris connaissance de la situation de la caisse communale le 25 avril 2003, mais aucun chiffre n'avait été cité.

c) élections du 18.05.2003 : convocation d'une Belge en Suisse - choix de langue. Madame Chantal MERILLAT, conseillère de ville à Moutier (Jura), est une Belge qui a choisi de voter aux élections du 18 mai 2003 par correspondance. Elle s'est inscrite comme électrice aux Fourons, mais elle a reçu son "matériel électoral", comme disent les Suisses, en néerlandais. Elle a donc écrit au Collège des Bourgmestre et Échevins pour recevoir ses documents en français et pour pouvoir voter, comme les autres Fouronnais francophones, sur les listes wallonnes. Sa demande n'ayant pas obtenu le consensus nécessaire le 13 mai dernier, elle sera donc traitée ce 5 juin (pour les élections qui ont eu lieu le 18 mai). 

d) panneaux d'information du syndicat d'initiative des 3 frontières: Le 22 décembre 2001, "La Meuse" intitulait déjà son article concernant le conseil communal du 20 décembre 2001, "Les Trois Frontières, buiten!". Le sujet revient à l'ordre du jour.

e) lettre de Houbiers du 24.05.2003. Nous savions déjà que l'administration communale fouronnaise avait des problèmes avec la "courtoisie linguistique" (ou "taalhoffelijkheid" dans leur langue), nous constatons aujourd'hui qu'ils ont des problèmes avec la courtoisie "tout court". En effet, ce point aurait au moins pu s'écrire: "lettre de M. B. Houbiers..." ou "lettre du conseiller (B.) Houbiers...". Benoît Houbiers réclame depuis deux ans une copie des délibérations du collège des bourgmestre et échevins. En décembre 2002, le conseil communal avait déjà pris connaissance de la sixième demande du conseiller communal à ce sujet et Madame le Gouverneur avait même conclu qu'il allait obtenir satisfaction dans les meilleurs délais. Benoît a reformulé sa demande: au lieu d'une copie sur papier, il demande maintenant une copie sur cédérom, plus respectueuse de l'environnement et demandant moins de travail à l'administration communale.

2.            Subsides service d'incendie

3.            Décision du 30.04.2003 concernant l'article 16 du statut administratif. Le conseil communal a décidé le 30 avril de supprimer la priorité donnée par le statut administratif à la promotion des agents communaux.  Ce point revient sans doute à l'ordre du jour à la suite d'une plainte adressée par Benoît Houbiers à Madame le Gouverneur parce qu'il est anormal que les règles changent en cours de procédure. Gaston Pluskin devrait déjà être promu chef d'équipe depuis longtemps, mais "VOERBELANGEN (VB)" veut le soumettre à un examen de recrument!

4.            Arrêtés de police

a) « Voerendag » le 06.07.2003 Fouron-le-Comte : fermeture Grand'Place et déviation

b) « De Ronde » le 31.05.2003 : ratification. Les commerçants fouronnais auront l'occasion de constater qui les soutient. Au conseil communal du 25 avril (point 25d), Grégory Happart avait demandé que les commerces restent accessibles pendant les événements sportifs. Ce souhait a été rejeté par la majorité "VOERBELANGEN (VB)". Le bourgmestre a pris, en urgence, un arrêté de police dont il demande maintenant la ratification. Il n'a évidemment pas tenu compte du souhait des commerçants fouronnais qui, selon les déclarations faites par le bourgmestre le 25 avril, avaient tous été informés de l'organisation de cette course cycliste et, toujours selon le bourgmestre, avaient tous donné leur accord.

c) « Hasselt-Spa-Hasselt » du 29.05.2003 : ratification

d) Pont à Fouron-le-Comte : Grand'Place - Kinkenberg - limitation de poids à 3,5 T

a)       Fouron-le-Comte

b)       Rémersdael

6.         Mouland : égouts de jonction - travaux supplémentaires  

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