Conseil communal du jeudi 19 décembre 2002.

Le conseil communal des Fourons s'est réuni le jeudi 19 décembre à 19 heures. Dès l'ouverture de la séance, le bourgmestre a remis un cadeau à son premier échevin Jean Duijsens et au président du C.P.A.S. Nico Droeven, qui sont entrés, comme lui, au conseil communal des Fourons le 1^erjanvier 1983. Par mystère n'y avait-il pas un cadeau pour Huub Broers? Un autre sort sera sans doute réservé au Roi Soleil bientôt.

ORDRE DU JOUR

1. Règlement rétribution sur documents administratifs: dorénavant les notaires qui consulteront la commune pour obtenir des renseignements administratifs paieront 100 € par consultation. Il s'avère, selon le bourgmestre, que ces notaires font déjà payer 125 € pour la recherche de renseignements, mais la commune n'en percevait rien jusqu'à présent. Au nom du groupe RL, José Smeets a fait remarquer que ce seront encore les acheteurs (fouronnais ou futurs fouronnais) qui supporteront donc cette "taxe".

2. Points pour lesquels il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins:

a) panneaux bilingues aux monuments des anciens combattants: l'intention afffichée officiellement par VB serait de faire appliquer un avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique qui avait dit à la commune que, même en le reconstruisant à l'identique, un monument devait porter des inscriptions bilingues. En réalité, ils veulent changer le cours de l'histoire et faire disparaître toutes les inscriptions unilingues qui se trouvent, principalement, sur les monuments érigés en l'honneur des combattants. José Smeets a souligné qu'il n'a rien contre le bilinguisme, au contraire, mais l'échelonnement du travail annoncé par le bourgmestre fait craindre que cet effort de bilinguisme ne soit fait que dans un sens. Là où les inscriptions sont uniquement en néerlandais, on invoquera encore longtemps le manque de moyen pour ne rien faire.

Cette plaque installée sur l'ancienne école communale de Rémersdael serait déjà conforme à la nouvelle volonté politique.

Mais celle-ci qui rend hommage aux soldats Beuken et Godfroid, tombés au champ d'honneur, devrait se voir ajouter une traduction.

Et le très sobre monument qui se trouve au cimetière, il aurait deux mots de trop:

Mais que deviendront le monuments individuels des anciens combattants? Va-t-on aussi les traduire?

En son temps, Gilles Straetmans avait déjà renvoyé au Palais royal les décorations reçues à titre posthume pour son fils, mort au fort d'Aubin. Qui osera toucher à de tels monuments?

b) Enquête publique BANENS - Maître PEETERS : demande de copies: le bourgmestre invoque un problème déontologique (à traiter éventuellement par l'Ordre des Avocats, mais pas par la commune des Fourons) pour refuser la délivrance de copies, dans ce dossier particulièrement "chaud".

c) plaintes contre la Taxe communale générale: le bourgmestre et ses échevins VB ont refusé de prendre en considération une liste de 180 plaintes introduites via le commissaire d'arrondissement. Il a même affirmé que des personnes ayant réclamé via le commissaire d'arrondissement auraient introduit ensuite une autre plainte en néerlandais... En fin de course, il apparaît que les plaignants payeront effectivement leur taxe plus tard et qu'aucune amende ne leur sera appliquée, malgré les bruits lancés la semaine dernière par le bourgmestre. José Smeets insiste sur le rôle essentiel d'ombudsman du commissaire d'arrondissement, alors que les grosses voix de VB se déchaînent contre sa personne.

d) demande permis de bâtir Banens: José Smeets explique qu'il a de nouveau fait venir ce point au conseil communal pour souligner l'analogie entre ce dossier et le dossier Colin. Le bourgmestre révèle que les plaintes d'Eric Colin et de Georges Colin contre Banens portent sur 17 points différents.

e) lettre de Benoît Houbiers: pour la sixième fois, le conseiller Benoît Houbiers a réclamé une copie des délibérations du collège des bourgmestre et échevins. La majorité se contente de prendre connaissance de ce rappel, Broers ajoutant qu'il en a marre (d'être surveillé, sans doute?).

3. Réparation urgente fenêtre maison communale : entérinement. Point voté à l'unanimité.

4. Achat modèle duplex photocopieuse : entérinement. Autre point voté à l'unanimité.

5. Retrait litige contre Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne le remboursement des allocations traitement de disponibilité. Encore un point voté à l'unanimité, mais José Smeets souligne que la majorité précédente a bien eu raison d'introduire un recours contre cette réclamation de la Communauté flamande puisqu'il a suffi que VB arrive au pouvoir pour effacer l'ardoise. Si la majorité précédente avait payé à la première demande, les millions de francs communaux réclamés auraient été transférés à la Communauté flamande.

6. Comptes communaux 2001. Ce compte est en équilibre grâce aux exercices antérieurs!

7. C.P.A.S. : protocole d'accord C.P.A.S. - commune en ce qui concerne financement à partir de 2003 et années suivantes: pour recevoir directement des Fonds régionaux, le C.P.A.S. et la commune ont conclu un accord pour plusieurs années sur le financement du C.P.A.S.

8. Pont place Fouron-le-Comte - placement d'un parapet estimé à € 4.803 hors TVA: un automobiliste west-flandrien a voulu doubler quelqu'un sur ce petit pont et il est tombé dans le ruisseau. Très curieusement, c'est la commune qui a perdu le procès et elle est maintenant obligée de prendre des mesures préventives.

9. Approbation cahier des charges - rénovation complexe C.P.A.S. à Mouland. 83.000 € seront investis dans le bâtiment occupé par le C.P.A.S. à Mouland.

10. BLM - projet WEP-pool : convention entretien bouches d'incendie 2003 jusque 2006 y compris: moyennant 3.145 € par an, cette association occupant des chômeurs de longue durée entretiendra les bouches d'incendie sur le territoire communal.

11.a Trois douzièmes provisoires pour la commune. Le budget 2003 n'a pas pu être préparé à temps car il manquait des données venant du Ministère de l'Intérieur. Aux dernières nouvelles, le conseil des ministres du 13 décembre 2002 aurait accordé 500.000 € à la commune des Fourons pour l'aider à supporter la charge de sa police.

11.b Règlement de subsides pour les associations socio-culturelles (point ajouté par un conseiller communal de la majorité "VOERBELANGEN (VB)", mais en fait préparé par l'échevin Jean Duijsens). Ce règlement a été voté, majorité contre opposition, alors que de différents côtés des objections étaient soulevées. L'échevin a promis d'y revenir le mois prochain, mais par expérience nous savons que ces corrections n'arrivent jamais. Ce règlement contient aussi une obligation inacceptable pour les société francophones puisqu'elles devraient participer à des manifestations désignées par le Collège. Vous voyez déjà l'harmonie de Fouron-Saint-Martin au pélerinage à la Tour de l'Yser?

Derniers points

Conseil de police:

12. a) Règlement de police: Fermeture place de l'Eglise à Fouron-le-Comte à partir du 14.12.2002 à 0 h jusqu'au 05.01.2003 à 14h

b) 3 douzièmes provisoires police

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