Le conseil communal des Fourons du jeudi 30 mai 2002

La salle du conseil communal des Fourons est en pleine transformation : la cheminée monumentale a été démontée et les belles armoires – (seul ?) patrimoine de l’ancienne commune de Fouron-le-Comte – ont été déménagées dans les bureaux voisins. Cela ne change cependant pas l’ambiance puisque le bourgmestre est toujours très nerveux. Non content d’attaquer les conseillers « Retour à Liège », le bourgmestre s’en prend aussi à la presse francophone qu’il accuse de chauffer les esprits.  José Smeets commence pourtant le conseil communal en rendant service à la majorité en lui signalant qu’il est temps d’autoriser, par une majorité spéciale des deux tiers, l’inscription d’un point urgent à l’ordre du jour. Dans sa hâte, le bourgmestre avait déjà fait voter sur la restauration de tour de l’église de Mouland. On ajoute donc le point et on revient à la tour de l’église de Mouland. Josiane Smeets, architecte de Hasselt désignée lors de la législature précédente, a rédigé le cahier des charges qui est approuvé à l’unanimité. L’opposition « Retour à Liège » conteste les travaux au presbytère et aux jardins du presbytère de Fouron-Saint-Pierre. Alors que de grandes familles étaient mises à la porte l’an dernier par la commune, la Fabrique d’Église de Fouron-Saint-Pierre, bien que sollicitée, a refusé de louer son presbytère à une grande famille expulsée, mais l’a loué à une personne seule qui, de plus, n’est même pas une occupante permanente. De plus, les travaux devaient être faits l’an dernier. Le bourgmestre justifie en disant que des subsides ont été obtenus entre-temps. Le conseil communal donne ensuite un avis favorable sur les comptes des 6 Fabriques d’Églises dont les bonis cumulés atteignent presque les 100.000 € (quatre millions d’anciens francs belges). José Smeets fait remarquer que les Fabriques d’Églises ont bénéficié de la générosité de la commune pendant de nombreuses années. Aquafin devra acheter un ensemble de terrains pour construire sa station d’épuration. Elle n’achète que des parcelles entières. La commune s’engage à racheter les parcelles excédentaires à la fin des travaux. Ces terrains se trouveraient dans la future zone artisanale de Mouland. Le commissaire d’arrondissement-adjoint a écrit à la commune parce que deux citoyens francophones ont reçus le guide « P.M.C. » uniquement en néerlandais. Au lieu d’admettre l’erreur matérielle, le collège des Bourgmestre et Échevins a fait un projet de réponse que l’échevin Smeets n’a pu accepter. Ce point arrive donc au conseil communal et permet au Bourgmestre Broers d’expliquer sa position en la matière ; il affirme aussi que la commune ne possède pas de renseignements sur l’appartenance linguistique de ses habitants et que ce serait contraire à la loi sur le respect de la vie privée. José Smeets répond qu’il demande tout simplement le respect du code linguistique. Il fait aussi remarquer que, pour l’envoi des sacs à ordures, la commune a utilisé des étiquettes adresses libellées en néerlandais ou en français en fonction des codes linguistiques. Le fichier dont le bourgmestre nie l’existence est donc bien utilisé par ses services. Le bourgmestre annonce à cet égard qu’il tente d’obtenir une décision du Conseil d’État parce que, selon lui, ce que dit la Commission permanente de Contrôle linguistique n’est qu’un avis facultatif. Nous n’oublions pas que la Commission permanente de Contrôle linguistique est composée paritairement lorsqu’elle se prononce sur un problème dans une commune de la frontière linguistique, mais, lors des négociations communautaires, nous n’avons jamais pu obtenir la même parité au Conseil d’État. La jurisprudence prétorienne des chambres flamandes du Conseil d’État ne nous inspire aucune confiance. Le conseiller Benoît Houbiers a écrit à la commune concernant les règlements de police pris pour la rue Jolette. Il a demandé à la commune ce qu’elle compte en faire  puisqu’ils n’ont pas été soumis à la tutelle de la Ministre compétente. Le bourgmestre prétend avoir contacté le ministère. Lorsque Benoît Houbiers montre le courrier du Ministère qui affirme qu’aucun dossier n’y est arrivé à ce sujet, le bourgmestre refuse de prendre ce courrier en considération parce qu’il est établi en français. Un troisième point pour lequel il n’y a pas eu consensus au sein du collège concerne une candidature pour un appartement à louer. José Smeets a refusé la position de la majorité au collège pour faire admettre qu’il y avait eu préalablement une autre candidature. Comme l’exigent les nouvelles prescriptions sur les intercommunales, le conseil communal doit fixer sa position avant les assemblées générales pour donner des instructions de vote à ses représentants. Les représentants fouronnais voteront « oui » sur tous les points aux assemblées générales d’Intermosane, d’Intercompost, du Holding communal (où personne n’a été désigné, mais dont l’assemblée générale a eu lieu la veille du conseil communal), de Dexia (dont la commune n’est pas actionnaire, semble-t-il), de « De Lijn » et de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ». Mme Pascalle Rassin devient locataire d’un appartement communal. La clause interdisant la détention d’animaux à 4 pattes et de reptiles figure dans son bail (elle ne pourra donc pas détenir un lion, mais un coq est admis !). La commune paiera un dédommagement locatif de 17.600 € à M. et Mme Meyers-Dodemont et de 18.150 € à M. et Mme R. Smeets-Levaux pour les prairies qu’elle a achetées près du hangar communal. L’acte de vente des bois communaux du 22 mars 2002 à la Région flamande est approuvé par la majorité, évidemment. La « Vlaamse Milieumaatschappij » demande au conseil communal d’approuver l’analyse, le scénario des travaux et une note hydrologique concernant les travaux d’égouttage de la route de Fouron à Mouland. À ce propos, le bourgmestre annonce que les travaux commenceront bientôt et que la route sera fermée pendant 9 mois. Elle restera fermée par la suite pour les poids lourds, à l’exception des bus « De Lijn » et « TEC ». La majorité flamande décide de louer une partie de la gendarmerie (pas encore achetée) à Stekelbees. La commune achète 3 tondeuses pour 4.900 € et désigne les commerçants qui seront consultés pour ces achats. La Province va suspendre les décisions antérieures concernant la taxe générale sur les ménages. Cela n’empêche pas le conseil communal de décider d’une Xème exception : les incontinents recevront 20 sacs de 60 litres par semestre gratuitement. Roger Liebens s’interroge sur le respect de la loi sur la protection de la vie privée… Le conseil communal approuve la décision de fournir des bacs à compost pour 17,50 €. L’épuration des eaux usées deviendra un problème important à l’avenir. Il y aura trois zones. Dans la zone A, il y aura une station d’épuration. Dans la zone B, il y a un égout, mais pas (encore)de station d’épuration. Dans la zone C, il n’y a et il n’y aura ni station d’épuration ni égout. Les habitants des zones C devront épurer eux-mêmes.  Une fosse septique suffit s’il s’agit d’une habitation ancienne, mais en cas de rénovation, il faut prévoir un système individuel d’épuration. Comme ce système peut coûter 10.000 €, la commune décide le principe d’accorder, à 10 personnes par an, 2.500 € auxquels s’ajouteront 1.000 € de la V.M.M. Deux lampes d’éclairage public seront ajoutées sur la route de Warsage.Les travaux annoncés un peu plus tôt pour la route de Fouron à Mouland seront prolongés et iront au-delà du virage du camping. Les trois points ajoutés à l’ordre du jour par des conseillers communaux « Retour à Liège » n’ont bien sûr pas été acceptés, mais, en plus, ils ont donné lieu à des discussions animées. Était-ce pour cela que le bourgmestre avait requis 4 gendarmes, autant que de spectateurs, si on décompte les journalistes présents, alors qu’il se plaint par ailleurs du coût de la nouvelle police ?

« Retour à Liège » proposait l’attribution d’une prime d’installation de 2.500 € pour un indépendant qui s’installerait dans la zone P.M.E., pensant évidemment à la malheureuse affaire d’Eric Colin. Le Bourgmestre répond que cette prime n’a aucun rapport avec tout ce que la commune aura à offrir dans la zone P.M.E., mais il en profite pour régler ses comptes en reprenant de vieilles histoires des législatures antérieures. Il signale aussi que la tombe de son père a été profanée le jour de la manifestation en faveur d’Eric Colin et il met cet acte sur le dos de ceux qui ont appelé à manifester. José Smeets s’insurge en disant que de tels actes sont inadmissibles et que sa famille a aussi du les subir au cimetière de Fouron-le-Comte.

Le conseiller Walpot demande aussi que soit repris dans le procès-verbal que des menaces ont été émises contre lui et sa famille par José Smeets. Participant au vote, il obtient cette inscription grâce à la majorité « VOERBELANGEN (VB) », alors que José Smeets avait seulement dit, sans même prononcer le nom, que la famille d’un conseiller communal était aussi concernée par ce problème des permis d’exploitation puisqu’un dépôt de produits pétroliers se trouve en pleine zone d’habitat à Mouland, sans aucune autorisation.  

Le deuxième point proposé par « Retour à Liège » concerne la promotion de M. Gaston Pluskin au rang de chef d’équipe des ouvriers communaux. Comme G. Pluskin a réussi l’examen requis en 1999 et comme le poste est vacant, proposition est faite de le nommer. Le bourgmestre répond que cette promotion ne sera prise en considération que lorsque le nouveau fonctionnaire pour l’urbanisme et les travaux publics sera en fonction. En attendant, G. Pluskin doit se contenter d’une allocation mensuelle pour fonctions supérieures.

La troisième proposition « Retour à Liège » consistait à attribuer aux deux clubs de football, le S.K. Moelingen et le Royal Avenir Fouron, une aide exceptionnelle de 1.200 € parce qu’ils ont été tous deux victimes de cambriolages et de vols ces derniers temps. Réponse du bourgmestre : un règlement sera soumis au prochain conseil communal pour attribuer des subsides aux clubs en fonction de leur travail pour la jeunesse et cela doit leur permettre de recevoir beaucoup plus que les 1.200 € proposés. José Smeets insiste sur le caractère exceptionnel de sa demande, mais la majorité « VOERBELANGEN (VB) » refuse par 8 voix contre les 7 de « Retour à Liège ».

Le conseil communal décide d’accorder une avance de fonds de 1.000 € au chef de la police et à son adjoint.

Le long chapitre « police » commence la ratification d’arrêtés de police pour le triptyque ardennais du 24 mai 2002, le « Melting pop circus » du 18 mai 2002, la course pour mobylettes et scooters du 19 mai 2002, le « Voerendag » du 7 juillet 2002 et une déviation pour la procession de Fouron-le-Comte le 2 juin 2002.

Pour terminer, le conseil décide une dotation pour le conseil de police de 229.000 €. José Smeets répète son inquiétude quant au financement de la nouvelle police. Le bourgmestre renchérit en regrettant que Fourons doit former une zone unicommunale en raison de son statut linguistique, alors que d’autres zones de police reprennent des communes avec des statuts linguistiques différents (voir Herstappe avec Tongres, Wemmel avec des communes flamandes, etc.).

La zone de police unicommunale est cependant une garantie pour les francophones puisque, comme l’a rappelé la Commission permanente de Contrôle linguistique dans son avis n°33.531 du 25 avril 2002, tous les policiers fouronnais, même les ex-gendarmes, devront subir un examen portant sur leur connaissance (élémentaire) du français, ce qui ne serait pas le cas si Fourons formait une zone de police avec Riemst, par exemple.

de g. à dr.: Grégory Happart, Jean Levaux, Benoît Houbiers, Marie-Nicole Kurvers, Nico Droeven et José Smeets, les 7 membres du Groupe "Retour à Liège"

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