Voir ci-dessous:
ordre du jour détaillé
article de La Meuse du 22 décembre 2001
Premier conseil communal fouronnais de l’année avec un absent : José Smeets est parti vers l’est à la recherche de la neige. Du coup, les autres conseillers « Retour à Liège » se partagent la tâche habituelle du chef de groupe et interviennent sur chacun des points.
C’est ainsi que le public a le plaisir d’entendre Marie-Noëlle Kurvers posant sa première question : « C’est très bien de soutenir l’Agence locale pour l’Emploi, mais sur quel article budgétaire comptez-vous prélever cette avance de 50.000 francs ? ».
Le Bourgmestre a répondu à côté de la question de notre conseillère et s'est même cru malin de dire qu'il n'était pas nécessaire de prévoir un article budgétaire pour cela.
Benoît Houbiers a déposé plainte à ce sujet auprès du Gouverneur du Limbourg, qui a répondu, le 11 janvier 2002, qu'aucune avance n'a été payée à l'A.L.E. Les crédits nécessaires seront prévus dans le budget 2002 et une avance ne pourra être payée qu'après approbation de ce budget par le Gouvernement provincial.
Fourons décide de s’affilier à Intercompost à partir du 1er avril 2002 en souscrivant 951 parts à 750 francs dont 25 % doivent être payés à l’affiliation. D’après les connaissances géographiques de la nouvelle majorité, il serait géographiquement plus avantageux de s’affilier à Intercompost (Bilzen) qu’à Intradel (Herstal). Tout est évidemment relatif.
Une convention est également établie avec Fost+. L’habitant paiera le sac bleu à 10 francs, dont 8 francs pour la commune et 2 francs pour la fabrication du sac. Mais Fourons devrait payer plus vu son éloignement du centre de traitement à Anvers. Il y aura cependant un arbitrage pour que Fourons ne paie pas plus que les autres communes moins éloignées.
Le conseil communal décide de reporter à une prochaine séance la mise en location (précaire) de la maison située route de Warsage.
C’est à l’unanimité que le conseil communal décide d’adopter la proposition faite par José Smeets au conseil communal précédent tendant à faire attribuer aux bénéficiaires de la subvention communale la prime complémentaire accordée par le Région flamande pour l’installation d’un réservoir d’eau de pluie.
A la suite d’une remarque de la Banque « Carrefour », le règlement de la taxe générale communale est adapté : une réduction est prévue pour les chômeurs de plus de 50 ans comptant un an de chômage.
A l’unanimité, les conseillers accordent la garantie communale pour 2 emprunts à souscrire par la Fabrique d’Église de Mouland pour un total d’une dizaine de millions pour la restauration de la tour classée. Roger Liebens interroge le Collège sur le retard pris par le dossier de l’église de Fouron-Saint-Martin qui est pourtant une propriété communale.
Sept tableaux d’affichage sous verre sont achetés pour la publication des informations communales (8 feuilles A4 pour chaque tableau). Les conseillers communaux « Retour à Liège » demandent que ces tableaux soient traités « anti-tagues » et aussi « anti-TAK » !
Nouvelle décision dans la saga de la rue Jolette. Alors que le Ministère des Communications s’y est opposé, le conseil communal reprend une nouvelle décision pour réduire la vitesse et le passage dans cette rue pendant les vacances scolaires.
Madame le Gouverneur du Limbourg a fait savoir à Benoît Houbiers, par lettre du 29 janvier 2002, que les seuls véhicules qui pourraient encore passer dans la rue Jolette seraient ceux des personnes qui y habitent ou y ont leur garage, mais que les véhicules agricoles ne pourraient plus y passer. De toute façon, la décision du conseil communal ne peut être exécutée qu'après approbation par le ministre compétent.
Le conseil communal permet à un entrepreneur de Mouland de construire un bureau et une remise à moins de 3 m de la voie publique.
La majorité décide, par 8 voix contre 6, d’écrire au Groupement régional des S.I. des 3 Frontières pour demander à cette association de mettre immédiatement à la disposition de la commune les panneaux d’information qu’elle a installés sur le territoire communal. Présent à Teuven et Rémersdael depuis 1955 et dans les autres villages depuis 1977, le S.I. des 3 Frontières a toujours développé une information touristique trilingue dans la région. Le S.I. des 3 Frontières couvre une zone touristique plurilingue allant de Mouland à l’Eifel (Raeren). La majorité décide de couper un lien de plus avec l’hinterland liégeois et prie donc les « 3 Frontières » de débarrasser le plancher dans les 15 jours. Ce point n’avait pas obtenu le consensus au sein du collège (José Smeets s’y était opposé).
Grâce à l'avis n° 36.018 du 9 novembre 2006 de la Commission permanente de Contrôle linguistique, nous savons maintenant que la VZW Toerisme Voerstreek est une ASBL purement privée qui n'a aucune mission qui dépasse les limites d'une entreprise privée et que la loi ou les pouvoirs publics lui auraient confiée dans l'intérêt général. Elle n'a donc aucun monopole de l'espèce sur le territoire fouronnais.
Autre point pour lequel José Smeets n’avait pas donné son accord : l’abonnement à un périodique de la Tour de l’Yser (« De Ijzertoren »). Vote évidemment majorité contre opposition.
La commune devrait mettre un local équipé (chauffage, téléphone, photocopieuse, etc.) à la disposition de chaque groupe politique. Pour l’éviter, le conseil communal décide de voter une subvention annuelle de 4.000 francs par élu pour chaque groupe politique.
À l’avenir, la nouvelle police locale contrôlera les domiciles et établira les documents relatifs au registre pénal. Nico Droeven souligne le manque de transparence de la gestion du dossier de la nouvelle police par le bourgmestre, qui reconnaît qu’il aurait dû donner plus d’informations au conseil communal. On apprend ainsi qu’un candidat aurait satisfait aux examens de sélection comme chef de corps, mais il doit encore subir un examen linguistique.
La commune avait prévu de transférer le véhicule « Ford » à la nouvelle police, mais ce véhicule est tombé définitivement en panne en conduisant le personnel à un examen médical à Hasselt. Il faut savoir que ces examens se faisaient précédemment à Liège et le déplacement ne demandait aucun effort particulier au véhicule. La nouvelle majorité a déplacé les examens à Hasselt. Du coup, il faut gravir les tranchées de Cheratte et de Glons, ce qui fut fatal au moteur…
Pour l’accueil extrascolaire, une a.s.b.l. intitulée « hérisson » (ou « stekelbees ») a été mise en place.
Comme le budget 2002 n’est pas encore prêt, le conseil communal décide de voter 3 douzièmes provisoires. L’opposition « Retour à Liège » souligne évidemment qu’elle était critiquée chaque année lorsqu’elle proposait ce vote.
Décidément en mal avec la géographie, la nouvelle majorité décide d’affilier la commune à l’association « Regionale Landschap Haspengauw » comme si notre commune fouronnaise, typiquement hervienne, avait un quelconque rapport avec la Hesbaye. L’échevin Jean Duysens y représentera Fourons.
Huub Broers et son suppléant William Nyssen représenteront la commune des Fourons au sein de l’Union des Villes et Communes belges, tout comme l’échevin Herens, suppléé par l’échevin Duysens, représentera la commune au sein de la société de distribution d’eau. Et Huub Broers représentera désormais la commune au Service communal de Belgique.
Le budget de la future police a été retiré de l’ordre du jour sur proposition du bourgmestre.
À la suite d’une erreur administrative, il a fallu adapter la décision concernant les chèques-repas. Par ailleurs, le bourgmestre a demandé l’urgence pour corriger des décisions concernant la conversion des barèmes du personnel en euros et l’assurance maladie.
Après un échange de vase et d’obélisque avec le C.P.A.S., autorisation a été accordée à M. Verlinden d’exploiter un service de taxi.
1.
Avance ALE : 50.000 frs –
remboursable
2.
a) Affiliation à l'Intercommunale
Intercompost CVBA
b) Fost plus - affiliation projet intensif : convention avec annexe 3
3.
Location habitation route de Warsage
154
4.
Subventions puit d'eau de pluie
5.
Adaptation du règlement sur la Taxe Générale
Communale
6.
Fabrique d'Église de Mouland :
garantie prêt - décision de principe
7.
Achat de 7 armoires pour information
8.
Rue Jolette - périodes de vacances -
pour les enfants
9.
Mouland : construction d'un bureau
avec remise à moins de 3m du bord de la route à Mouland route de Fouron 231
10.
Points pour lesquels le Collège des
Bourgmestre et Échevins n’a pas trouvé de consensus :
a)
Lettre du Syndicat des Trois Frontières
b)
abonnement "De ljzertoren"
11.
Indemnité de fraction
(fonctionnement des groupes politiques)
12.
Police de Fourons - transfert : casier
judiciaire - bonnes vies et moeurs - BI - contrôle domiciliation
13.
Police de Fourons - transfert véhicule
police
14.
Accueil extrascolaire d'enfants
15.
Trois douzièmes provisoires
16.
Affiliation "Reg. Landschap
Haspengouw"
17.
VBSG - désignation représentant
18.
Engagement de cautionnement
Intermosane
19.
Budget police 2002 (ne sera pas traité)
20.
V.M.d. W. : représentants
21.
Service communal de Belgique : représentant
comme remplaçant.
22. Chèques-repas - adaptation des montants et dates
23. C.P.A.S. - mise à disposition d'un vase au lieu d'un obélisque
24. Autorisation pour exploiter une société shuttle et taxi par Monsieur Verlinden Jules. Autorisations nécessaires à fournir par la commune de Fourons.
Extrait
de
Après
avoir rompu le contrat de l'asbl Terre et celui qui liait la commune de Fourons
à la Société Royale Protectrice des Animaux liégeoise, la nouvelle majorité
flamande poursuit sa politique de flamandisation de Fourons. C'est cette fois le
Groupement régional de syndicats d'initiative «Les Trois Frontières» qui
est déclaré «persona non grata» par Huubs Broers.
«Les Trois Frontières» s'occupent depuis 46 ans de la promotion du tourisme dans la région des trois frontières. Ce syndicat d'initiative a édité, toujours en trois langues (français, néerlandais et allemand) de nombreuses cartes et dépliants sur les sites, les promenades, les lieux-dits,... et il a installé des panneaux et cartes, trilingues également, dans différents endroits de la commune de Fourons afin d'orienter et informer les promeneurs.
Le bourgmestre Huub Broers a intimé les «Trois Frontières» de retirer ses panneaux, sans quoi c'est la commune qui s'en chargerait.
Le responsable du groupement était présent au conseil communal ce jeudi afin d'essayer de convaincre, aux côtés des élus francophones, le bourgmestre de changer d'avis et de laisser en place les panneaux qui font gratuitement la promotion de Fourons. Peine perdue, Huub Broers veut affirmer le caractère limbourgeois de Fourons. C'est donc le VVV Voeren, «qui ne fait sa promotion de la région qu'en néerlandais» précisent les responsables des Trois Frontières, qui sera seul autorisé œuvrer pour le tourisme sur le territoire communal.
Qu'à cela ne tienne, les responsables des «Trois Frontières», en collaboration avec «Retour à Liège» déplaceront les panneaux pour les implanter sur des terrains privés. «Mais c'est désolant, regrette Nico Droeven, on nous coupe de tous liens avec la province de Liège. Il ne nous reste comme ancrage en Wallonie que les contrats avec l'Intermosane et les pompiers. Mais c'est bien parce que ces liens là, Huubs Broers n'a aucun moyen de les couper».
· 15 conseillers communaux.
· Majorité: 8 Voerenbelang.
· Opposition: 7 Retour à Liège.
· Bourgmestre: Huub Broers (Voerenbelang).
Véronique BOTTY
© jlx@wallon.net - Dernière modification le 25.12.2006