ORDRE
DU JOUR
1.
Budgets 2000 - Fabriques d'Église
a)
Mouland
b)Fouron-le-Comte
c)
Fouron-Saint-Martin
d)Fouron-Saint-Pierre
e)
Rémersdael
f)
Teuven
2.
Points pour lesquels il n'y a pas eu de consensus au sein du Collège
des Bourgmestre et Echevins:
a)
Habitation BEUKEN R.
b)
Location appartement BRUNO Hugo
c)
Location appartement WYNANTS Pascale
d)
C.P.A.S. : fixation traitement secrétaire C.P.A.S. - frais de déplacement
e)
Mise en payement facture n° 125 "Ville de Herve" : 1.800 frs
3.
C.P.A.S. - comptes annuels 1999
4.
Vente de bois
5.
Mandat de payement 441 "Ville de Herve" : 3.400 frs - prise
de connaissance de la décision de suspension par le gouverneur - maintien
6.
Remboursement traitement du personnel enseignant - renvoi Tribunal de
Liège - prise de connaissance de la décision de suspension par le gouverneur
et maintien
7.
Mandat de payement facture Willems : 36.039 frs pour "Info-blad"
- prise de connaissance de la proposition d'annulation du gouverneur
8.
Prise de connaissance lettre de Maître Uyttendaele concernant Agence
Locale d'Emploi - Conseil d'État procédure en référé
9.
Location terrain à K. van de Poll et M. Heshusius à Fouron-Saint-Pierre
rue du Village 35
10.
A) Ordonnance de police "Teuvement" du 02.07.2000 ‑
confirmation
B) Ordonnance de police rue de jeux à Teuven - confirmation
C) Ordannance de police "Tripsop" - confirmation
11.
Subsides
a) Culturels
b)
Mouvements de jeunesse
c)
Associations sportives
d)
Assocations à caractère social e) Tourisme
12.
Fin de bail - garage à Mouland Mme Henrard
13.
Ordonnance de police 9 et 10 septembre - fête Commanderie à Fouron-Saint-Pierre
14.
Contrat d'honoraires P.T.W.D. - réseau d'égouts : rue de l'École et
rue Jolette - réparation extraordinaire
15.
Arrêtés du 22.12.1999 : examen de promotion - examen de recrutement rédacteur,
chef d'équipe nomination : prise de connaissance annulation
16.
Épuration d'eau Mouland - conduite d'eau de pluie avec VBR -
approbation projet avec plans et dossier
17.
Aquafin - ordonnance sur les réseaux d'égouts, le traitement des eaux usées
et le recueil d'eau de pluie
18.
Modification de destination solde emprunt 1089
19.
Décision de principe suppression sentier n° 41 à Teuven
20.
Arrêté de police défense de stationnement rue du Couvent à Fouron-le-Comte
21.
Décision de principe Plan Spécial d'Aménagement: équipements d'utilité
publique Fouron-le-Comte
22.
Décision de principe Plan Spécial d'Aménagement: nouveau cimetière à
Mouland
23.
Décision de principe Plan Spécial d'Aménagement: terrains de football à
Fouron-le-Comte et Mouland
24.
Approbation de contrat par acte notarié - établissement d'une servitude
conduite d'eau de pluie avec accueil souterrain
25.
Arrêté de principe concernant construction pylônes GSM à une distance de
300 m des habitations
26.
Modification de la destination de l'emprunt n° 1092 pour un montant de
2.420.806 frs pour réparation extraordinaire voirie 1999