Conseil communal du 27 avril 2000

Conseil communal du 27 avril 2000.

Ordre du jour:

1. Fabriques d'Eglise - comptes 1999

a) Mouland

b) Fouron-le-Comte

c) Fouron-Saint-Martin

d) Fouron-Saint-Pierre

e) Rémersdael

f) Teuven

2. a) Arrêté de police concernant le "Marathon Visé-Maastricht" du 07.05.2000

b) Arrêté de police concernant "Fiets Challenge" du 07.05.2000

3. Achat signalisation routière

4. Achat d'un morceau de terrain près du cimetière de Teuven ‑ approbation proposition de l'acte notarial avec annexe

5. Points pour lesquels il n'y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins:

a) Impr. Willems concernant le non-paiement d'une facture - jugement Justice de Paix Aubel

b) Conseil d'Etat - en référé - Communauté Flamande - A.L.E.

6. Emprunts approbation cahiers des charges

a) 18.000.000 francs pour 15 ans pour la balustrade le long du Fouron

b) 6.097.210 francs pour emprunts divers du groupe 421

7. Entrée cimetière Teuven - architecte approbation contrat d'honoraires

8. Econet - convention gestion sur l'environnement Fourons

9. Achat de remplacement affranchisseuse

10. Achat de plants