1. Crédit communal de Belgique - modification de destination de l'emprunt 1078 solde 360.137 francs
2. Crédit communal de Belgique - modification de destination de l'emprunt 1077 solde 354.163 francs
3. Arrêté de police pour la course de V.T.T. du 24.04.2000
4. Gratuité bus-trams pour les + de 65 ans
5. Achat de tondeuses
6. Vente publique succession de Mme VANDENBOSCH Rachel
7. Arrêté de police Place à Mouland et rue du Village à Teuven
8. Emprunt de 5.853.469 francs pour travaux routiers - approbation du cahier des charges
9. Emprunt de 3.142.641 francs (honoraires) - approbation du cahier des charges
10. Emprunt de 3.505.641 francs (bâtiments) - approbation du cahier des charges
11. Subsides enseignement - transfert du dossier au tribunal de Liège - prise de connaissance de la décision de suspension et maintien de la décision
12. Bail emphytéotique - proposition d'annulation : prise de connaissance
13. Bail emphytéotique - prise de connaissance de l'annulation
14. Agence locale pour l’Emploi - proposition d'annulation : prise de connaissance
15. "V.B.R. Mouland - Aquafin - Technum Hasselt" - approbation contrat d'honoraires
16. Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins :
a. Administration provinciale - dépliant - Devenir indépendant : dans les 2 langues
b. C.P.A.S. - secrétaire - nomination de M. F. CLEENEN
c. Administration provinciale - campagne de promotion du travail bénévole - tout dans les 2 langues
d. Ministère de la Communauté flamande - "Leerrecht-leerplicht" plainte auprès Commission permanente de Contrôle linguistique concernant le non respect de la loi linguistique
17. Arrêté de Police du 21.05.2000 pour les 4 Heures de Mobylette à Fouron-Saint-Martin et Fouron-Saint-Pierre
18. Décision de Principe - pose d'égouts à Fouron-Saint-Martin : acte notarial et indemnisation
19. En séance à huis clos, en dernier point : Horaire du secrétaire communal: proposition d'annulation
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info@retour-aux-libertes.be - Dernière modification le 14.06.2011