Conseil communal des Fourons du 7 juillet 1999

Conseil communal des Fourons du mercredi 7 juillet 1999.

Ordre du jour:

Points proposés par l'opposition flamande:
1 . Signalisation routière : rue sans issue Vogelstang Fouron-Saint-Martin
2. Placement de 2 clapets anti-retour sur le système d'égouttage à Mouland
et construction d'une digue rive droite de la Berwinne.
3. Restauration de la source la Drink à Fouron-Saint-Pierre
4. Réparation du revêtement routier Gats à Fouron-Saint-Pierre
5. Éviter les problèmes de boue devant la maison Born 80 à Rémersdael

Autres points :
6. Approbation des dispositions réglementaires et des dispositions générales
administratives du contrat, des dispositions administratives, techniques et
contractuelles - tarifs FABI/KVIV - installation d'égouts à
Fouron-Saint-Pierre, Fouron-le-Comte et Mouland

7. Approbation des dispositions réglementaires et des dispositions générales
administratives du contrat des dispositions administratives, techniques et
contractuelles - tarifs FABI/KVIV : réparation extraordinaire de la voirie
1999

8. Fabrique d'Église Rémersdael : modification budgétaire n° 1

9. Mur du cimetière à Mouland : travaux supplémentaires pour 203.503 francs

10. Prise de connaissance de la décision de suspension du gouverneur du
21.06.1999 - réf. 03 1.01.20/99 - 471.01/13 1.0902 de notre décision du
28.05.1999 - ordre de paiement des subsides 1999 - maintien de nos
décisions.

11. Prise de connaissance de la proposition d'annulation par le gouverneur
du 17.06.1999, réf. 031.02.10/NT-566 concernant nos subsides 1999.

12. Prise de connaissance de la 2ème proposition d'annulation de subsides
budget 1999 - réf 031.01.20/99/726 - 471.01/131.09.02 du gouverneur du
14.05.1999

13 Arrêté de police pour la festivité paroissiale "Teuvenement" du 04
juillet 1999 - rue Gieveld.

14. Achat d'un nouveau camion pour le ramassage des immondices -
ratification.

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