Conseil communal des Fourons du 28 mai 1999

Conseil communal des Fourons du vendredi 28 mai 1999.

Ordre du jour:

-1- Arrêtés de police:
circulation locale au Tienhof à Fouron-le-Comte et à Veurs à Fouron-Saint-Martin,
interdiction de stationnement au Berg à Fouron-Saint-Martin et au Kinkenberg à Fouron-le-Comte,
adaptation des limites des zones agglomérées,
stationnement alternatif rue de l'Arbre et rue de Berneau à Fouron-le-Comte,
Limitation de vitesse
« Marathon Visé-Maestricht du 9 mai 1999 - ratification.

-2- Comptes des Fabriques d'églises.

-3- Prise de connaissance de l'annulation partielle (articles 1, 3 et 5) de notre décision du 28 août 1998 concernant la courtoisie linguistique.

-4- Prise de connaissance de la suspension du 22 mars 1999 par le gouverneur de notre décision concernant les subventions aux associations (culturelles, sportives, etc.) et maintien de notre décision du 12 février 1999.

-5- Points pour lesquels le consensus n'a pas été atteint en réunion du Collège des Bourgmestre et Échevins:

- examen préventif contre le cancer,
- bons de commande 1999,
- convention entre le C.P.A.S. et la Maison de Repos de Fouron-le-Comte,
- mandats de paiement à la Société protectrice des Animaux, au syndicat d'initiative des Fourons, aux associations agricoles, aux associations de jeunesse, aux associations culturelles et de loisirs, aux associations sportives, aux associations à caractère social et aux associations ornithologiques.

-6- Achat d'isoloirs pour le vote électronique.

-7a) Arrêté de police concernant les "4 h de Mobylette" à Fouron-Saint-Pierre et Fouron-Saint-Martin le 23.05.99 -ratification

--b) Arrêté de police concernant le "Old Tractor Day" à Fouron-le-Comte les 5 et 6 juin 1999

-8- Prise de connaissance de la décision de suspension du 29.03.99 du gouverneur concernant une demande de renvoi au tribunal à Liège dans l'affaire judiciaire de la Communauté flamande concernant les subsides pour l'enseignement et maintien de la décision

-9- Fin du contrat de location de l'ancienne école communale à Teuven

Points pour lesquels le consensus n'a pas été atteint en réunion du Collège des Bourgmestre et Échevins

-10-. OVAM -Mise en consultation du projet concernant le plan d'exécution des déchets organiques et biologiques 1999-2003 et projet du plan d'exécution de la récolte séparée des déchets des petites exploitations

-11- Subside provincial concernant les petits éléments paysagers

-12- Bon de commande: local pour les élections. Il s'agit de louer le hall du Centre Sportif et Culturel des Fourons pour y organiser les élections du 13 juin prochain.

-13- Élections 13.06.1999 désignation local

-14- Élections 13.06.1999 désignation bureaux de vote

-15- "BPA" (plan particulier d'aménagement) pour un terrain de sport à Fouron-Saint-Martin

-16- Ministère de la Communauté Flamande: « BIS » - application loi linguistique

-17- Ralentisseurs de circulation rue du Village à Mouland

-18- Garde-fou: rue de Magis à Fouron-Saint-Pierre

-19- Déchets de jardin dans la carrière à Vitchen

-20- Création d'un ALE (Agence locale pour l'emploi) dans notre commune

-21- Aide aux réfugiés du Kosovo

-22- Demande concernant l'application du droit de préemption.

-23-. Donner plus de droit de participation à la population

-24- Demande au Bourgmestre concernant l'application du règlement d'ordre intérieur tel qu'il a été approuvé par la majorité

-25- Collecteur pour les eaux usées wallonnes à la limite de Warsage - Fouron-le-Comte.

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