Conseil communal des Fourons du mercredi 28 avril 1999.

Ordre du jour:

1. Arrêtés de police:
- circulation locale au Tienhof à Fouron-le-Comte et à Veurs à Fouron-Saint-Martin,
- interdiction de stationnement au Berg à Fouron-Saint-Martin et au Kinkenberg à Fouron-le-Comte,
- adaptation des limites des zones agglomérées,
- stationnement alternatif rue de l'Arbre et rue de Berneau à Fouron-le-Comte,
- Limitation de vitesse
- « Marathon Visé-Maestricht du 9 mai 1999

2. Comptes des Fabriques d'églises.

3. Prise de connaissance de l'annulation partielle (articles 1, 3 et 5) de notre décision du 28 août 1998 concernant la courtoisie linguistique.

4. Prise de connaissance de la suspension du 22 mars 1999 par le gouverneur de notre décision concernant les subventions aux associations (culturelles, sportives, etc.) et maintien de notre décision du 12 février 1999.

5. Points pour lesquels le consensus n'a pas été atteint en réunion du Collège des Bourgmestre et Échevins:
- examen préventif contre le cancer,
- bons de commande 1999,
- convention entre le C.P.A.S. et la Maison de Repos de Fouron-le-Comte,
- mandats de paiement à la Société protectrice des Animaux, au syndicat d'initiative des Fourons, aux associations agricoles, aux associations de jeunesse, aux associations culturelles et de loisirs, aux associations sportives, aux associations à caractère social et aux associations ornithologiques.

6. Achat d'isoloirs pour le vote électronique.

© jlx@wallon.net - Dernière modification le 24/12/2005