Conseil communal des Fourons du mardi 20 octobre 1998. 

Ordre du jour :

1. Arrêté de police - ratification - travaux des chemins de fer à partir du 11.10.1998 au 16.10.1998 inclus (passage à niveau de Mouland fermé à la circulation).

2. Approbation de la convention d'honoraires - transformation des bâtiments communaux à Rémersdael - architecte Creusen – dispositions réglementaires, fixations administratives et techniques contractuelles.

3. Approbation de la convention d'honoraires avec l'architecte Creusen F. - balustrades le long du Foron à Fouron-le-Comte - dispositions réglementaires, fixations administratives et techniques contractuelles.

4. Point pour lequel le consensus n’a pas été obtenu au sein du collège des bourgmestre et échevins: - désignation de Maître PEETERS J. comme conseiller – différend au Conseil d'Etat - Commune de Herstappe

5. Prise de connaissance et maintien de l'arrêté de suspension du Gouverneur concernant notre arrêté d'enlèvement des panneaux d'indication de rues.

6. Approbation de la convention d'honoraires - architecte Smeets J. travaux de maintien et restauration de la Tour Romaine monumentale à Mouland

7. Achat de 3 G.S.M. - appareils de téléphonie mobile (pour les ouvriers communaux)

8. Achat d'un élévateur d'occasion

9. Adaptation de la modification budgétaire - service ordinaire et extraordinaire 1 et 2 (en annexe).

10. Adaptation de la convention avec "Terre"

11. Hommage à l'ancien bourgmestre, ancien bourgmestre faisant fonction et ancien échevin : José Happart - remise d'un cadeau.

12. Prise de connaissance et acceptation de la démission de Monsieur José Happart comme conseiller communal et échevin.

13. Prise de connaissance et refus d'un mandat de conseiller communal (éventuellement)

14. Vérification et validation des pouvoirs des successeurs – conseillers communaux.

15.Prestation de serment et installation du nouveau conseiller communal successeur.

16. Prestation de serment et installation du nouvel échevin - successeur

17. Composition de la liste de préséance des conseillers.

Un conseiller a ajouté les points suivants :

18. Route de Visé à Mouland : diverses remarques et questions

19. Pacte avec les services publics locaux : lettre du gouvernement flamand

20. Question à M. le Bourgmestre concernant la livraison des sacs de sable à la population de Mouland pendant les inondations du 13 et 14 septembre 1998

21. Question à M. le Bourgmestre concernant le déroulement du scénario de la calamité à Mouland

22. Fouron-Saint-Martin : demande concernant la suite de l'inondation précédente

23. Fouron-le-Comte : planification des travaux hydrographiques

24. Mouland : renforcement des rives de la Berwinne

25. Permis d'exploiter d'une décharge sur le site de Zinkwit à Eijsden (P.B.) - recours au Conseil d'Etat

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© info@retour-aux-libertes.be - Dernière modification le 12/12/2012