Conseil communal des Fourons du 16 septembre 1998.
ORDRE DU JOUR
1.
Modifications budgétaires :
a)
Service ordinaire n° 1 (en annexe)
b)
Service extraordinaire n° 2 (en annexe)
2.
Convention entre SCRL Intradel et la commune de Fourons concernant les gros déchets
ménagers
3. Points
pour lesquels il n’y a pas eu de consensus
au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins:
a)
approbation du rapport de l' architecte Smeets J. – état d'avancement
n° 2 - Wilge N.V. - ancienne école de Fouron-Saint-Martin
b)
approbation du 2ème état d'avancement Wilge concernant
l'ancienne école communale de Fouron-Saint-Martin
c)
approbation de la date de commencement des travaux :
02.06.98 à la place du
18.05.1998
d)
approbation de la date de prolongation pour les travaux supplémentaires
: 20 jours ouvrables.
e)
réaction contre l’envoi exclusivement en néerlandais des
avertissements-extraits de rôle de la taxe flamande pour l’épuration des
eaux de surface.
4.
Remboursement anticipé d'un emprunt (nouvelle décision)
5. Dispense
à Y. Broers pour la vente publique du 18.04.1998
6. Fabrique
d'Église Rémersdael - modification budgétaire n° 1 – 1998
7. Achats :
·
d'une barre faucheuse d'occasion | |
·
d'un déchiqueteur de papier chez FAB | |
·
11 bancs avec 11 poubelles | |
·
de clôtures « nadar » | |
·
de 2 débroussailleuses | |
·
de 2 tronçonneuses |
8.
Approbation de la vente de bois 1998
9. C.P.A.S.
- fonds d'impulsion sociale - plan
10. Plan communal d'aménagement - décision de principe
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© jlx@wallon.net - Dernière modification le 24/12/2005