Conseil communal des Fourons du 16 juin 1998

Conseil communal des Fourons du mardi 16 juin 1998

Ordre du jour:

1. CPAS - compte 1997

2. Arrêté de police concernant la manifestation « Tripsop » à Fouron-le-Comte les 8 et 9 août 1998

3. Arrêté de police - ratification - concernant Fouron-Saint-Martin et Fouron-Saint-Pierre le 30 mai 1998

4. Permis de bâtir Roemers J. - proposition d’annulation du Collège des Gouverneurs

5. CPAS: avis concernant la suspension de l’arrêté du conseil du 17 février 1998 concernant la décision du CPAS de ne pas appliquer la circulaire Martens.

6. Cahier des charges pour 3 emprunts.

7. Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins: mandat de paiement de 5.800 francs à la Ville de Herve.

8. Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins:
A) permis de bâtir: retrait pour Demollin P.
B) permis de bâtir: retrait pour Mestrom H.
C) suspension de permis de bâtir: Demollin P
D) réunion de chantier de l’école de Fouron-Saint-Martin: présence de Jean-Marie Happart, président du pouvoir organisateur.
E) école: déménagement par le personnel communal.

9. Ratification de l’arrêté de police concernant le contrôle des pulvérisateurs.

10.Exonération de loyer à partir du 1er juin 1998 jusqu’à la fin des travaux à l’a.s.b.l. Centre sportif et culturel des Fourons qui loue l’école de Fouron-Saint-Martin.

11.Vente de bois 1998 - cahier des charges et conditions.

12. A) Prise de connaissance de la suspension de la décision communale du 5 juin 1998 concernant le permis de bâtir Mesterom et maintien de la décision.
B) Prise de connaissance de la suspension de la décision communale du 5 juin 1998 concernant le permis de bâtir Demollin P. et maintien de la décision.
C) Prise de connaissance de l’annulation de notre décision du 14 novembre 1997 concernant la délivrance d’un permis de bâtir à M. J. Roemers.

13. (13a à 13i) Différents points ajoutés par l’opposition relatifs aux inondations du 6 juin 1998, aux berges du « Fouron », au lit de la rivière « Grebbe », à la Chapelle Sainte-Anne, à un passage pour piétons à La Planck et à l’égouttage au lieu-dit « Comberg ».

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