Conseil communal du 3 juin 1998

Conseil communal du 3 juin 1998.

Ordre du jour :

1) Fabrique d’église de Mouland : compte 1997

2) Arrêté de police relatif au « Old Tractor Day » à Fouron-le-Comte le 7 juin 1998

3) Point pour lequel il n’y a pas eu consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins : avis relatif à la décision du Conseil de l’Aide sociale du 17 février 1998 de ne pas appliquer la circulaire sur l’emploi des langues au C.P.A.S.

4) Achat d’une parcelle de bois à Fouron-Saint-Martin

5) Cahier des charges pour différents emprunts :

a) 10.924.943 francs pour les travaux aux bâtiments scolaires

b) 4.700.000 francs pour des travaux routiers

c) 2.700.000 francs pour l’extension de l’éclairage public

6) Arrêté de police concernant la brocante de Fouron-Saint-Martin du 14 juin 1998 de 6 à 19 heures.

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