Conseil communal des Fourons du jeudi 5 février 1998.

Ordre du jour : 

1)      Rapport annuel 1996

2)     Budget communal 1998

3)     Subventions 1998

a)     Société de protection des animaux : 10.100 francs

b)     Groupe régional des Syndicats d’Initiative des 3 Frontières

c)     Associations agricoles

d)     Groupements de jeunesse

e)     Associations culturelles et de loisirs

f)     Associations sportives

g)     Associations sociales

h)     Associations pour la défense de animaux

4)     Extension de l’éclairage public : approbation des plans et du devis.

5)     Prise de connaissance de la suspension et maintien de notre décision du 24 septembre 1997 concernant le permis de bâtir Kruise.

6)     Prise de connaissance de la suspension et maintien de notre décision du 24 octobre 1997 concernant la dénomination « Place de Vellerat ».

7)     Prolongation de 30 ans de l’Intercommunale « Crédit Communal de Belgique » à partir du 6 mai 1993.

8)     Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins :

a)     Jours de congé du personnel communal pendant l’année 1998 : jour de congé fixe le lundi 21 septembre 1998

b)     Bons de commande 1998 : 4 éditions du bulletin communal à l’Imprimerie Willems à Aubel

c)     Point de vue de la commune concernant la plainte n° 29015 traitée par la Commission permanente de Contrôle linguistique concernant une indication de nom de rue sur une façade à Magnébois.

d)     Circulaire BA 97/22 concernant l’emploi des langues dans les administrations communales (il s'agit de la circulaire Peeters).

9)     Prise de connaissance de la suspension et maintien de notre décision du 17 décembre 1997 concernant l’introduction d’une action judiciaire renvoyant une affaire devant le tribunal de Liège

10) Transport public gratuit sur les réseaux du T.E.C. et de « De Lijn ».

 

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© info@retour-aux-libertes.be - Dernière modification le 24/12/2005