Conseil communal des Fourons du 3 décembre 1997

Conseil communal des Fourons du mercredi 3 décembre 1997.

Ordre du jour :

1. Modification budgétaire n° 1 – exercice ordinaire 1997

2. Modification budgétaire n° 2 – exercice extraordinaire 1997

3. Modifications budgétaires n° 1 – exercice extraordinaire – Fabriques d’église de Fouron-Saint-Martin et Fouron-Saint-Pierre

4. Ventes publiques de divers meubles (approbation), autobus scolaire (nouvelle adjudication) et épaves (à vendre ensemble en un lot avec l’autobus scolaire)

5. Points pour lesquels le consensus n’a pas été dégagé au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins : dossiers de la Commission permanente de Contrôle linguistique relatifs à la rue Berg à Fouron-Saint-Martin et au monument de la route de Warsage.

6. Achat de trois armoires de classement.

7. Vente de meubles divers (lot 2) avec des machines de bureau et un photocopieur du C.P.A.S. : approbation du cahier des charges.

8. Taxes : décisions de principe de 1197à 2000 :

	· Institutions bancaires (12.000 francs)
	· Secondes résidences (10.000 francs)
	· Lits touristiques (1.000 francs par lit d’une personne)
	· Campeurs : 5 francs par nuit sous tente ou dans une caravane amenée, 2000 francs par parcelle dans les campings
	· Photos pour cartes d’identité et passeports : 150 francs
	· Dépôts d’immondices illégaux : 20.000 francs

9. Convention avec le Service technique provincial concernant l’aménagement de trottoirs, l’entretien et les réparations extraordinaires des chemins communaux.

10. Subventions à l’Association internationale pour la Défense des Langues et Cultures menacées (10.000 francs) et à la Conférence des Peuples de Langue française (10.000 francs).

Retour au sommaire des conseils communaux.