Conseil communal des Fourons du mercredi 23 avril 1997.

 ORDRE DU JOUR

1.    Devis pour du matériel informatique (adaptation)

2.    Comptes de la Fabrique d’Église - 1996

a) Mouland

b) Fouron-le-Comte

c) Fouron-Saint-Martin

d) Fouron-Saint-Pierre

e) Rémersdael

f) Teuven.

3.  Extension de l'entrepôt (hangar) communal avec des habitations.

a) décision de principe

b) contrat d'honoraires - estimation- architecte CREUSEN

4.  Construction maisons Route de Berneau

a) décision de principe

b)     contrat d'honoraires - estimation - architecte CREUSEN

5.      Fabrique d’Église Fouron-Saint-Martin : décision de suspension des travaux de restauration de l’Église - maintien de la décision du 30.10.1996

6. Réparations extraordinaires de routes pour l’exercice 1997

7.Ordonnancement des mandats de paiement pour  lesquels le Collège  n’a pas pu obtenir un consensus (subsides aux associations).

8. Assignation contre M. Van der Aa  (Teuven) pour accusation calomnieuse.

9. Fermeture du pont d’Obsinnich

10. Enlèvement des panneaux « De Lijn » qui ne sont pas conformes à la législation linguistique.

11. Nouvelle décision concernant les noms des rues.

12. Vingt-six points proposés par l’opposition flamande qui feront l’objet d’une étude confiée à l’échevin J. Happart.

13. Lotissement Wynants : recours de la commune contre la décision de la Députation permanente.

14. Mandat de paiement à l’imprimerie Willems (manque de consensus au collège) concernant l’impression d’un bulletin d’information communal.

Cette affaire deviendra très importante puisqu'elle atteindra même le niveau du conseil d'état qui a rendu l'arrêt n° 74.292 à ce sujet le 16 juin 1998.

15. Procédure judiciaire contre la société « Tongershuis » et désignation d’un avocat et d’un huissier.

16. Zone interpolice : volonté de la commune des Fourons de faire partie d’une zone interpolice avec des communes contiguës. Demande au ministre de l’intérieur de prouver que les 15 gendarmes de la brigade de Fouron-Saint-Martin ont réussi l’examen linguistique.

© jlx@wallon.net - Dernière modification le 24/12/2005