Conseil Communal des Fourons du 26 mars 1997

Conseil Communal des Fourons du mercredi 26 mars 1997.

ORDRE DU JOUR

1. Rapport annuel 1995. Ce document donne quelques renseignements statistiques intéressants. Ainsi, il apparaît que Teuven est le village qui comprend la plus grande proportion d’étrangers (28,32 %, alors que la proportion est de 17,03 % pour l’ensemble de la commune). Selon la Communauté flamande, chaque Fouronnais a payé 9.279 francs d’impôts communaux, alors que la moyenne pour la Flandre s’élève à 13.655 francs d’impôts communaux par habitant. Le Crédit communal révèle qu’un centime additionnel vaut 15.768 francs à Fourons, alors qu’il vaut 85.393 francs en moyenne dans la province de Limbourg. Le même Crédit communal révèle encore que la dette communale fouronnaise s’élève à 273 francs par habitant, alors qu’elle est de 5.928 francs par habitant pour l’ensemble des communes du Limbourg.

2. Budget communal 1997 - service ordinaire et service extraordinaire. Les taxes communales sont maintenues à 1.350 centimes additionnels au précompte immobilier et à 3 % au précompte professionnel. Le ramassage des immondices est gratuit. Les autres taxes communales portent sur les secondes résidences (10.000 francs), sur les emplacements de camping (2.000 francs par caravane résidentielle ou 5 francs par nuitée et par personne), sur l’infrastructure touristique (1.000 francs par lit et par an) et sur les guichets des banques (12.000 francs par institution ou succursale). A l’exercice ordinaire, le budget se clôture avec des dépenses pour 69 millions des francs (y compris un transfert vers le service extraordinaire de 12 millions) et un boni de 10 millions. Au service extraordinaire, le budget s’équilibre à 145 millions de francs.

3. Hommage à quelques membres du Conseil Communal : Jean-Louis Xhonneux (conseiller communal depuis le 20 janvier 1977, soit plus de 20 ans ), José Happart (bourgmestre et/ou premier échevin, depuis le 1^er janvier 1983), Dragan Markovic (secrétaire communal depuis 1981).

4. Subsides 1997 :

a) associations agricoles

b) "Société de Protection des animaux" Liège

c) sociétés sportives

d) sociétés de jeunesse

e) sociétés ornithologiques

f) sociétés à caractère social

g) "Syndicat d'initiative"

h) associations culturelles et institutions récréatives

5. Rénovation : rue du Village 67 à Mouland (architecte : Josian Smeets). Il s’agit de la rénovation de l’ancienne justice de paix et des locaux actuellement occupés par le C.P.A.S. qui seront transformés en appartement.

6. Rénovation et extension de la maison communale : phase 3 (architecte : Josian Smeets). Il s’agit de la construction d’une nouvelle salle pour le conseil communal et le conseil de l’aide sociale. Le C.P.A.S. l’actuelle salle du conseil communal et les locaux annexes de l’étage.

7. Construction de maisons rue des Écoles 115 (architecte : Francis Creusen).

8. Achat d'un abri pour voyageurs à l’arrêt de l'autobus Bois Rouge à Rémersdael

9. a) subside extraordinaire à la Fabrique d’Église de Fouron-Saint-Pierre : 25.000 francs.

b) subside extraordinaire à la Fabrique d’Église de Rémersdael : 3.600-000 francs

10. Remboursement anticipé d'emprunts communaux

11. Amendement au règlement de police concernant la délimitation des centres de Fourons

12. Points non-consensus :

a) taxe sur les nuitées dans les campings, bivouacs et tentes 1996 : 28-480 francs

b) demande de permis de bâtir par "S.K. Moelingen"

c) 1^ère demande de permis de lotir Cielen N.

d) C.P.A.S. : remplacement de Mme Belboom C.

e) C.P.A.S. : nomination d'un secrétaire intérimaire

f) mandat de payement "Les 3 Frontières" : 12.000 francs

g) V.M.D.W. - collaboration concernant les adresses

i) 2^ème demande de permis de 1otir Cielen N.

j) permis de bâtir : Kruise C.

k) : Heuts L.

i) : Demollin P.

m) : Broers C.

n) : Nyssen-Smeets

o) lettre au Ministère de l'Intérieur concernant le droit de regard des conseillers communaux

p) rôle des taxes sur les nuitées - établissements sociaux

q) permis de bâtir : Hanssen J. "maison d'habitation"

r) : Hanssen J. "étables"

s) : Lousberg-Driessen J.

13. Motion concernant la pêche dans "Le Fouron" et "La Berwinne"

14. Fabrique d’Église de Fouron-le-Comte : avis concernant l'acceptation de messes anniversaires fondées

15. Arrêté de Police V.T.T. Fouron-Saint-Martin du 31.03.1997

16. Motion concernant la volonté de la commune de faire partie d’une Z.I.P. (zone inter-police) avec une commune belge contiguë.

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