Conseil communal du 7 novembre 1995

Ordre du jour :

1. Suspension de sa décision du 31 août 1995 concernant la piste cyclable de l’école provinciale

2. Annulation de sa décision du 20 mars 1995 de se défendre en justice contre les exigences de la Communauté flamande (abus de pouvoir manifeste des autorités flamandes évidemment)

3. Annulation de sa décision du 30 mai 1995 concernant l’adoption d’un plan général de sécurité

4. Fabrique d’église de Mouland - modification budgétaire n° 1.

5. C.P.A.S. - budget 1996

6. Nouvelle décision concernant le cahier des charges pour la rénovation d’une propriété communale située route de Warsage

7. Maison communale - rénovation du 1^er étage

8. Approbation des ventes publiques de bois, d’autobus d’occasion, camion ; approbation de la mise en location d’une prairie à Rémersdael

9. Cahier des charges pour le renouvellement du mobilier de la maison communale.

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